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title: Comment créer une nouvelle classe d'actions ou refléter une classe d'actions existante ?
description: Vous souhaitez créer une nouvelle classe d'actions ou refléter une catégorie d'actions sur SeedLegals ? On vous explique comment faire !
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1. [Help Centre (UK)](https://help.seedlegals.com/fr?hsLang=fr)
2. [Table de Capitalisation](https://help.seedlegals.com/fr/table-de-capitalisation?hsLang=fr)
3. [Classes d'actions](https://help.seedlegals.com/fr/table-de-capitalisation?hsLang=fr#classes-dactions)

# Comment créer une nouvelle classe d'actions ou refléter une classe d'actions existante ?

## Vous souhaitez créer une nouvelle classe d'actions ou refléter une catégorie d'actions sur SeedLegals ? On vous explique comment faire !

🌍 You have a French company and only speak English?

[😌Not to worry, find the English translation of this article below! 👇](https://help.seedlegals.com/fr/comment-créer-une-nouvelle-classe-dactions#eng)<https://help.seedlegals.com/fr/cr%C3%A9ation-de-votre-compte-sur-seedlegals-en-5-%C3%A9tapes?hsLang=fr#English><https://help.seedlegals.com/fr/quelles-sont-les-%C3%A9tapes-pour-cr%C3%A9er-ma-soci%C3%A9t%C3%A9-avec-seedlegals?hsLang=fr#English>

Il existe différentes catégories d’actions que vous rencontrerez fréquemment lors des levées de fonds en phase d'amorçage :

- **Les actions ordinaires**, qui ne bénéficient pas de droit particulier par rapport aux autres catégories d’actions. Tous les actionnaires ordinaires disposent des mêmes droits de vote et de dividende. 
    - ce sont les actions émises par défaut lors de la création de la société et en général détenues par les fondateurs et les associés minoritaires de la société !
- **Les actions de préférence contractuelles** (par distinction aux actions de préférence statutaires), qui disposent de droits particuliers par rapport aux actions ordinaires. Ces droits particuliers attachés aux actions sont négociés par les investisseurs dans le cadre d'une levée de fonds. Il s'agit en général de droits de liquidation préférentielle ou de ratchet.
- Les **actions de préférence statutaires**, qui comme pour les actions de préférence contractuelle ont des droits différents. Cela est prévu et décidé directement dans les statuts (par exemple un droit de vote double ou pas de droit de vote).

💡 Envie d'en savoir plus sur le rôle joué par les clauses de liquidation préférentielle et de ratchet dans la levée de fonds ? Ça se passe sur notre article écrit par **Marc Fournier, responsable juridique chez SeedLegals** :

- **[Tout savoir sur la Term Sheet ou lettre d'intention - SeedLegals Blog](https://seedlegals.com/fr/resources/tout-savoir-sur-la-term-sheet-ce-que-les-fondateurs-doivent-lire-avant-de-signer/#4.-liquidation-preferentielle) **

Mais également dans notre centre d'aide :

- - [Qu'est-ce que liquidation préférentielle](https://help.seedlegals.com/fr/quest-ce-que-la-clause-de-liquidation-pr%C3%A9f%C3%A9rentielle?hsLang=fr)
    - [Qu'est-ce que le ratchet ?](https://help.seedlegals.com/fr/quest-ce-que-le-ratchet?hsLang=fr)

 

 

⚠️ Attention⚠️

- Hors incorporation ou levée de fonds, il ne suffit pas de créer une nouvelle classe d'actions - vous devez obtenir une **résolution des actionnaires et/ou modifier vos statuts**, selon ce qui est renseigné dans vos statuts actuels !
- Chaque classe d'actions créée doit avoir une **combinaison unique de droits **qui y sont attachés !

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### Comment ajouter une nouvelle classe d'actions sur SeedLegals ?

- Rendez-vous tout d'abord dans **Actions \> Classes d'actions \> Nouvelle classe d'actions** :

![screenshoteasy - 2024-03-05T164550.455](https://help.seedlegals.com/hs-fs/hubfs/screenshoteasy%20-%202024-03-05T164550.455.png?width=688&height=227&name=screenshoteasy%20-%202024-03-05T164550.455.png)

- La plateforme vous permettra tout d'abord d'indiquer si vous souhaitez refléter une classe d'actions **ordinaires** (avec droit de vote, de dividende et de transfert), ou bien la classe d'actions qui est souvent négociée par les investisseurs lors d'une levée (**"préférence investisseur"**, avec liquidation préférentielle et/ou ratchet) :  
    - Les droits attachés à la classe d'actions seront automatiquement proposés mais vérifiez tout de même de ce qui vous convient :

![screenshoteasy - 2024-03-05T164849.507](https://help.seedlegals.com/hs-fs/hubfs/screenshoteasy%20-%202024-03-05T164849.507.png?width=546&height=355&name=screenshoteasy%20-%202024-03-05T164849.507.png)

- Indiquez le nom de la classe d'actions et sélectionnez les droits (droits de vote, dividendes, droits de transfert) attachés à celle-ci : 

![screenshoteasy - 2024-03-05T165217.598](https://help.seedlegals.com/hs-fs/hubfs/screenshoteasy%20-%202024-03-05T165217.598.png?width=634&height=412&name=screenshoteasy%20-%202024-03-05T165217.598.png)

⚠️ Notez que les classes d'actions attribuées à vos investisseurs doivent être **labelisées en français** pour être reflétées dans la documentation juridique !

La nomenclature utilisée pour labéliser vos nouvelles actions est la suivante : *Ordinaires*, *Ordinaires de catégorie Seed, Ordinaires de catégorie A, Ordinaires de catégorie B*.

Si vous faites une levée de fonds en amorçage, utiliser la labélisation "**Ordinaires de catégorie Seed**".

Si vous ne voulez pas prévoir de labélisation ou de droits particuliers, indiquer "**Ordinaires**".

 

- Indiquez s'il y a un droit de **ratchet**, si oui quelle formule est à utiliser (à sélectionner parmi les options dans le menu déroulant), puis si vous souhaitez inclure un droit de **liquidation préférentielle**, ainsi que ses modalités (facteur de multiplication, participant ou non participant) : 
  
  ➡️ Le **ratchet** permet à vos investisseurs d’assurer la correction de la valorisation de leur participation en cas d’opération dilutive ultérieure à un prix inférieur au prix du tour initial.
  
  ➡️ La **liquidation préférentielle** permet aux investisseurs d'être servis en priorité en cas de vente de la société.

![screenshoteasy - 2024-03-05T165741.243](https://help.seedlegals.com/hs-fs/hubfs/screenshoteasy%20-%202024-03-05T165741.243.png?width=565&height=372&name=screenshoteasy%20-%202024-03-05T165741.243.png)

💡 Envie d'en savoir plus sur le **ratchet** et la **liquidation préférentielle** ? Rendez-vous sur ces deux articles :

- [**Qu'est ce que la clause de liquidation préférentielle**](https://help.seedlegals.com/fr/quest-ce-que-la-clause-de-liquidation-pr%C3%A9f%C3%A9rentielle?_gl=1*orc783*_gcl_au*ODQ0MjQ5NTUuMTcwNTQwMDEwMg..&hsLang=fr) **?** 
- **[Qu'est ce que le ratchet](https://help.seedlegals.com/fr/quest-ce-que-le-ratchet?_gl=1*ph788*_gcl_au*ODQ0MjQ5NTUuMTcwNTQwMDEwMg..&hsLang=fr) ? **

- Cliquez ensuite sur "**Fait**" - vous avez créé votre classe d'actions ! 
    - Pour ajouter votre nouvelle classe d'actions à une levée en cours, **rendez-vous sur cet article** : **[Comment refléter une classe d'actions dans ma levée](https://help.seedlegals.com/fr/refl%C3%A9ter-une-classe-dactions-dans-votre-lev%C3%A9e?hsLang=fr)** ? 
    - Pour ajouter une classe d'action sur votre table de capitalisation **rendez-vous sur cet article : [Comment modifier ma table de capitalisation ?](https://help.seedlegals.com/fr/3792502-comment-ajouter-un-investisseur-a-la-table-de-capitalisation?hsLang=fr)**

#### Des questions ?

Si vous avez le moindre doute ou la moindre difficulté, n'hésitez pas à solliciter l'équipe sur le chat en bas à droite de votre écran 😸💬

 

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### How to Create a New Share Class or Reflect an Existing Share Class?

#### Are you looking to create a new share class or reflect an existing share class on SeedLegals? Here’s a guide on how to do it!

 

In early-stage fundraising, you will frequently encounter different types of share classes:

- **Ordinary shares**: These shares don't have any special rights compared to other share classes. All ordinary shareholders have the same voting and dividend rights. These are the default shares issued when a company is formed and are generally held by the founders and minority shareholders.
- **Contractual preference shares**: These have special rights compared to ordinary shares, often negotiated by investors during fundraising. These special rights usually include preferential liquidation rights or ratchet clauses.
- **Statutory preference shares**: Like contractual preference shares, these have different rights, but they are defined and decided directly in the company's statutes (e.g., double voting rights or no voting rights).

💡 Want to know more about the role of **preferential liquidation rights** and **ratchet clauses (anti-dilution)** in fundraising? Check out our Help Center articles:

- - [What is preferential liquidation?](https://help.seedlegals.com/fr/quest-ce-que-la-clause-de-liquidation-pr%C3%A9f%C3%A9rentielle?hsLang=fr)
    - [What is a ratchet clause?](https://help.seedlegals.com/fr/quest-ce-que-le-ratchet?hsLang=fr)

### ⚠️ Important Notice ⚠️

 

⚠️**Important: **

Outside of incorporation or fundraising, simply creating a new share class is not enough – you must also obtain shareholder approval and/or amend your company's statutes, according to the provisions in your current statutes.

Each share class created must have a **unique combination of rights** attached to it

### How to Add a New Share Class on SeedLegals?

1. Go to **Shares** \> **Share Classes** \> **New Share Class**:
   
       
   ![Screenshot 2024-10-04 114402](https://help.seedlegals.com/hs-fs/hubfs/Screenshot%202024-10-04%20114402.png?width=688&height=336&name=Screenshot%202024-10-04%20114402.png)

 

2\. The platform will first ask whether you want to reflect an **ordinary share class** (with voting, dividend, and transfer rights), or the **investor preference class** often negotiated during a funding round (with preferential liquidation and/or ratchet rights).

Check the proposed rights for the share class to ensure they match your needs:

![Screenshot 2024-10-04 114503](https://help.seedlegals.com/hs-fs/hubfs/Screenshot%202024-10-04%20114503.png?width=688&height=401&name=Screenshot%202024-10-04%20114503.png)

3\. Name the share class and select the rights attached to it (voting rights, dividend rights, transfer rights):

![Screenshot 2024-10-04 114635](https://help.seedlegals.com/hs-fs/hubfs/Screenshot%202024-10-04%20114635.png?width=688&height=393&name=Screenshot%202024-10-04%20114635.png)

 

**⚠️Important:** For share classes to be correctly reflected in legal documents, they must be labeled in French!

Use the following labels for new shares:

**Ordinaires**, **Ordinaires de catégorie Seed**, **Ordinaires de catégorie A**, **Ordinaires de catégorie B**.

- If you're raising a **Seed round**, use the label **Ordinaires de catégorie Seed**.
- If no special labeling or rights are needed, simply label the shares **Ordinaires**.

 

 

4\. Indicate whether there's an **anti-dilution clause** (select the formula from the dropdown menu), and whether there’s a **preferential liquidation right** (including its terms: multiple factor, participating or non-participating):

➡️ **Anti-dilution** ensures investors can correct their shareholding’s valuation in case of future dilution at a lower price than the initial round.

➡️**Liquidation preference** gives investors priority during a company sale.

![Screenshot 2024-10-04 114738](https://help.seedlegals.com/hs-fs/hubfs/Screenshot%202024-10-04%20114738.png?width=688&height=337&name=Screenshot%202024-10-04%20114738.png)

 5\. Click "Done" – you’ve successfully created your share class!

### Questions?

If you have any doubts or difficulties, feel free to reach out to the team via chat at the bottom right of your screen 😸💬.

- [Compte & Paramètres](https://help.seedlegals.com/fr/compte-param%C3%A8tres?hsLang=fr#main-content)

    - [Créer le compte de votre société](https://help.seedlegals.com/fr/compte-param%C3%A8tres?hsLang=fr#cr%C3%A9er-le-compte-de-votre-soci%C3%A9t%C3%A9)
    - [Paramètres](https://help.seedlegals.com/fr/compte-param%C3%A8tres?hsLang=fr#param%C3%A8tres)
    - [Se connecter](https://help.seedlegals.com/fr/compte-param%C3%A8tres?hsLang=fr#se-connecter)
    - [Abonnements](https://help.seedlegals.com/fr/compte-param%C3%A8tres?hsLang=fr#abonnements)
    - [Facturation & Modes de paiments](https://help.seedlegals.com/fr/compte-param%C3%A8tres?hsLang=fr#facturation-modes-de-paiments)
    - [Mon Profil](https://help.seedlegals.com/fr/compte-param%C3%A8tres?hsLang=fr#mon-profil)
- [Ressources et Outils pour la Levée de Fonds](https://help.seedlegals.com/fr/ressources-et-outils-pour-la-lev%C3%A9e-de-fonds?hsLang=fr#main-content)

    - [Levée de fonds : Vidéos eLearning](https://help.seedlegals.com/fr/ressources-et-outils-pour-la-lev%C3%A9e-de-fonds?hsLang=fr#lev%C3%A9e-de-fonds-vid%C3%A9os-elearning)
    - [Simulateurs & Base de données](https://help.seedlegals.com/fr/ressources-et-outils-pour-la-lev%C3%A9e-de-fonds?hsLang=fr#simulateurs-base-de-donn%C3%A9es)
- [FAQs](https://help.seedlegals.com/fr/faqs?hsLang=fr#main-content)

    - [Documents](https://help.seedlegals.com/fr/faqs?hsLang=fr#documents)
    - [Signature](https://help.seedlegals.com/fr/faqs?hsLang=fr#signature)
    - [Associé(es) & Investisseur(es)](https://help.seedlegals.com/fr/faqs?hsLang=fr#associ%C3%A9es-investisseures)
    - [Langues & Traductions](https://help.seedlegals.com/fr/faqs?hsLang=fr#langues-traductions)
    - [Formalités Juridiques](https://help.seedlegals.com/fr/faqs?hsLang=fr#formalit%C3%A9s-juridiques)
- [Table de Capitalisation](https://help.seedlegals.com/fr/table-de-capitalisation?hsLang=fr#main-content)

    - [Table de capitalisation](https://help.seedlegals.com/fr/table-de-capitalisation?hsLang=fr#table-de-capitalisation)
    - [Création de SAS/SASU](https://help.seedlegals.com/fr/table-de-capitalisation?hsLang=fr#cr%C3%A9ation-de-sas-sasu)
    - [Division de la Valeur Nominale](https://help.seedlegals.com/fr/table-de-capitalisation?hsLang=fr#division-de-la-valeur-nominale)
    - [Cession d'actions](https://help.seedlegals.com/fr/table-de-capitalisation?hsLang=fr#cession-dactions)
    - [Classes d'actions](https://help.seedlegals.com/fr/table-de-capitalisation?hsLang=fr#classes-dactions)
    - [Registre des Actionnaires avec Pappers Services](https://help.seedlegals.com/fr/table-de-capitalisation?hsLang=fr#registre-des-actionnaires-avec-pappers-services)
- [Pitch](https://help.seedlegals.com/fr/pitch?hsLang=fr)
- [Avantages Fiscaux pour les Investisseur(e)s](https://help.seedlegals.com/fr/avantages-fiscaux-pour-les-investisseures?hsLang=fr#main-content)

    - [Eligibilité au régime fiscal anglais SEIS/EIS](https://help.seedlegals.com/fr/avantages-fiscaux-pour-les-investisseures?hsLang=fr#eligibilit%C3%A9-au-r%C3%A9gime-fiscal-anglais-seis-eis)
    - [Statut JEI et éligibilité](https://help.seedlegals.com/fr/avantages-fiscaux-pour-les-investisseures?hsLang=fr#statut-jei-et-%C3%A9ligibilit%C3%A9)
- [BSA Air](https://help.seedlegals.com/fr/bsa-air?hsLang=fr#main-content)

    - [Créer votre BSA Air](https://help.seedlegals.com/fr/bsa-air?hsLang=fr#cr%C3%A9er-votre-bsa-air)
    - [Convertir votre BSA Air](https://help.seedlegals.com/fr/bsa-air?hsLang=fr#convertir-votre-bsa-air)
- [Levée de fonds](https://help.seedlegals.com/fr/lev%C3%A9e-de-fonds?hsLang=fr#main-content)

    - [Commencer son tour de financement](https://help.seedlegals.com/fr/lev%C3%A9e-de-fonds?hsLang=fr#commencer-son-tour-de-financement)
    - [Négocier son tour de financement](https://help.seedlegals.com/fr/lev%C3%A9e-de-fonds?hsLang=fr#n%C3%A9gocier-son-tour-de-financement)
    - [Clôturer son tour de financement](https://help.seedlegals.com/fr/lev%C3%A9e-de-fonds?hsLang=fr#cl%C3%B4turer-son-tour-de-financement)
- [Options : BSPCE & BSA Advisor](https://help.seedlegals.com/fr/options-bspce-bsa-advisor?hsLang=fr#main-content)

    - [Pool d'Options](https://help.seedlegals.com/fr/options-bspce-bsa-advisor?hsLang=fr#pool-doptions)
    - [Plan de BSPCE ou BSA Advisor](https://help.seedlegals.com/fr/options-bspce-bsa-advisor?hsLang=fr#plan-de-bspce-ou-bsa-advisor)
    - [FAQ BSPCE et BSA Advisor](https://help.seedlegals.com/fr/options-bspce-bsa-advisor?hsLang=fr#faq-bspce-et-bsa-advisor)
    - [Exercice des BSPCE ou BSA Advisor](https://help.seedlegals.com/fr/options-bspce-bsa-advisor?hsLang=fr#exercice-des-bspce-ou-bsa-advisor)
- [Contrats, Politiques & Equipe](https://help.seedlegals.com/fr/contrats-politiques-equipe?hsLang=fr#main-content)

    - [Pacte d'Associés Fondateurs](https://help.seedlegals.com/fr/contrats-politiques-equipe?hsLang=fr#pacte-dassoci%C3%A9s-fondateurs)
    - [Contrats Advisors & Dirigeants](https://help.seedlegals.com/fr/contrats-politiques-equipe?hsLang=fr#contrats-advisors-dirigeants)
    - [Accord de confidentialité et Cession de PI](https://help.seedlegals.com/fr/contrats-politiques-equipe?hsLang=fr#accord-de-confidentialit%C3%A9-et-cession-de-pi)
    - [Equipe et Contrats de Travail](https://help.seedlegals.com/fr/contrats-politiques-equipe?hsLang=fr#equipe-et-contrats-de-travail)
    - [Politiques](https://help.seedlegals.com/fr/contrats-politiques-equipe?hsLang=fr#politiques)
- [Investisseur(e)s & l'Investor App](https://help.seedlegals.com/fr/investisseures-linvestor-app?hsLang=fr#main-content)

    - [Documents & Signatures](https://help.seedlegals.com/fr/investisseures-linvestor-app?hsLang=fr#documents-signatures)
    - [Profil & Paramètres](https://help.seedlegals.com/fr/investisseures-linvestor-app?hsLang=fr#profil-param%C3%A8tres)
- [Antler Program](https://help.seedlegals.com/fr/antler-program?hsLang=fr#main-content)

    - [Antler Program](https://help.seedlegals.com/fr/antler-program?hsLang=fr#antler-program)
- [Assistant IA](https://help.seedlegals.com/fr/assistant-ia?hsLang=fr)

- [Blog](https://seedlegals.com/resources/?nr=1)

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