Comment refléter une classe d'actions dans une levée de fonds ?

Vos investisseurs vous demandent une catégorie d'actions particulière dans le cadre de votre levée ? Voici comment refléter cela sur SeedLegals !

➡️  Votre investisseur principal ou "lead" vous demande de lui attribuer une classe d'actions spécifique ? Voici ce qu'il faut savoir : 

• Il existe deux grandes catégories d’actions que vous rencontrerez fréquemment lors des levées de fonds en phase d'amorçage :

  • Les actions ordinaires, ne bénéficient pas de droit particulier par rapport aux autres catégories d’actions. Tous les actionnaires ordinaires disposent des mêmes droits de vote et de dividende.
    • ce sont les actions émises par défaut lors de la création de la société et en général détenues par les fondateurs et les associés minoritaires de la société !
  • Les actions de préférence contractuelles (par distinction aux actions de préférence statutaires) disposent de droits particuliers par rapport aux actions ordinaires. Ces droits particuliers attachés aux actions sont négociés par les investisseurs dans le cadre d'une levée de fonds. Il s'agit en général de droits de liquidation préférentielle ou de ratchet.
    
    
  • Les actions de préférence statutaires, comme pour les actions de préférence contractuelle ces actions ont des droits différents et cela est prévu et décidé directement dans les statuts, par exemple un droit de vote double ou pas de droit de vote.

 Voici comment la refléter directement dans votre levée de fonds sur la plateforme : 

• Rendez-vous dans Actions > Classes d'actions pour vérifier que la classe d'actions a bien été créée. 
  
  

• Une fois votre classe d'actions créée, rendez-vous dans Financement > Cliquez sur votre levée de fonds en cours > Investisseurs, puis cliquez sur , puis sur la catégorie d'actions souhaitée. 
  
  
• Si vous aviez déjà ajouté votre investisseur à la levée, ajoutez-le tout d'abord à la catégorie d'actions que vous souhaitez en cliquant sur Ajoutez un investisseur, puis en supprimant l'investissement de l'ancienne classe d'actions. 
  • Vous n'avez pas encore ajouté votre investisseur à votre levée ? Rendez-vous sur cet article : Comment ajouter une société investisseuse ou un fonds d'investissement à ma levée ? 

• Vous avez ajouté la classe d'actions à votre levée ! 

Des questions ?

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