La clause de liquidation préférentielle est un mécanisme de protection accordé aux investisseurs qui permet de limiter leur risque d'investissement dans la société.
En cas d'exit de l'entreprise (rachat, introduction en bourse, procédure de sauvegarde) la clause de liquidation préférentielle permet aux investisseurs d'être remboursés en priorité, avant les autres associés.
Quelles sont les types de clause de liquidation préférentielle existantes sur le marché ?
- x1 non-participating (le plus habituel sur le marché) :
Si les sommes distribuées sont inférieures au montant investi par les investisseurs, ces derniers sont alors servis en priorité jusqu’au montant qu’ils ont investi dans la société (x1) puis le solde sera distribué uniquement entre les autres associés (participating).
Toutefois, si les sommes distribuées sont supérieures au montant investi par les investisseurs, ces derniers préféreront alors une répartition au prorata de leur participation au capital.
- x1 participating :
Une fois leur investissement initial récupéré en priorité, les investisseurs peuvent également recevoir le reste du produit distribué, au côté des autres associés (participating).
Juridiquement, ce mécanisme détaillé dans le pacte d'associés fonctionne grâce à l'émission de nouvelles actions préférentielles émises au profit des investisseurs, ce qui leur permet ainsi d'être remboursé en priorité de leur investissement initial par rapport aux autres associés titulaires d'actions ordinaires.
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