Vous souhaitez numériser votre registre des actionnaires ? Ce guide est fait pour vous !
🌍 You have a French company and only speak English?
😌Not to worry, find the English translation of this article below! 👇
En France, vous avez l’obligation de tenir un registre de mouvements de titres (aussi appelé registre des actionnaires). Il s’agit d’une obligation légale applicable à toute société par actions (telle qu’une SAS ou SASU) de moins de 100 actionnaires pour retracer l’historique et la chronologie de la détention du capital de votre société.
Il est possible de remplir un registre des actionnaires en format papier, mais également de le numériser et le valider juridiquement en l'ancrant dans la blockchain.
C'est le deuxième cas que nous proposons avec notre partenaire Axiocap inclus dans nos abonnements Standard annuel, Talent ou Funding.
📖 Tout d'abord, afin de bien avoir en tête ce qu'est un registre des actionnaires, comment le compléter, dans quel cas est-il obligatoire, sous quel format est-il valide, veuillez consulter cet article reprenant toutes les informations dont vous avez besoin.
Numériser votre registre se fait ensuite en trois étapes :
1. Vérification de la table de capitalisation
2. Attestation d'inscription en compte sur Axiocap (ancien MonJuridique.Infogreffe)
3. Validation du Registre et Ancrage des mouvements de titres sur la blockchain
1. Vérification de la table de capitalisation sur SeedLegals
Connectez-vous sur votre compte SeedLegals puis rendez-vous dans l'onglet "Action > Table de capitalisation".
Vous verrez ainsi dans "Actionnariat" les personnes actuellement au capital de la société, le pourcentage détenu par chaque actionnaire et le montant total que la société a levé jusqu'à ce jour.
Puis dans "Évènements" vous pouvez parcourir tous les événements de la création de la société à aujourd'hui.
🤔 Des événements manquants ?
N'hésitez pas à consulter nos articles pour ajouter des événements, refléter des cessions d'actions ou les modifier.
📋 Munissez-vous en parallèle des documents attestant des différents changements ayant impacté votre capital (Kbis, Statuts, PV des décisions du Président ou des associés pour une augmentation de capital, Ordres de Mouvement de Titre pour les cessions etc.)
2. Attestation d'inscription en compte sur Axiocap
Voici comment renseigner les différents mouvements de titres (aussi appelés attestation d'inscription en compte) au sein d'Axiocap :
- Connectez-vous sur Axiocap grâce à l'email reçu vous permettant de créer un identifiant et un mot de passe.
- Vous n'avez pas reçu d'email ? Alors contactez-nous sur le chat en bas à droite de votre écran !
- Renseignez les informations vous concernant (nom, prénom, rôle au sein de la société, adresse etc.)
- Rendez-vous dans la partie Détails et vérifiez/remplissez les informations sur votre société, les dirigeants et les associés dans l'onglet "Personnes".
- Rendez-vous ensuite dans la partie "Titres" pour renseigner tous les mouvements et cliquez sur "Nouveau". (Vous retrouverez tous les genres de titres à gauche de votre écran).
- Indiquez le genre de mouvement correspondant :
- Création (émission d'actions, de BSA Air, de BSPCE ou BSA Advisor, obligation convertible etc.)
- Transfert (lors d'une cession d'actions entre un actionnaire de la société et une autre personne, actionnaire ou non)
- Exercer (lors de l'exercice d'un BSA Air, de BSPCE ou BSA Advisor etc.)
👉 En cas de doutes, n'hésitez pas à contacter le service client d'Axiocap sur le chat en bas à droite de votre écran, qui saura vous aiguiller.
- Complétez toutes les informations sur le mouvement puis cliquez sur "Confirmer". En cas d'erreur, modifiez le mouvement en cliquant dessus.
- Refaites la même manipulation pour indiquer tous les mouvements et toutes les nouvelles personnes actionnaires au sein de votre société puis procéder à l'ancrage sur la blockchain pour valider les mouvements et votre registre.
3. Validation du Registre et Ancrage des mouvements de titres sur la blockchain
- Connectez-vous à l'aide de votre identifiant et de votre mot de passe.
- Rendez-vous sur "Titres", vérifiez la véracité des informations présentes pour chaque mouvement et procédez aux modifications si besoin puis cliquez sur "Ancrer".
- Sélectionez les mouvement à ancrer dans la blockchain, puis cliquez sur "Ancrer" à nouveau.
- Votre mouvement est maintenant ancré et votre registre juridique valide ! Procédez de la même façon pour tous les mouvements afin de mettre à jour votre registre.
- Retrouvez et générez votre registre dans la partie "Registre", c'est ce document que vous devrez partager avec tout organisme public, investisseur ou partenaire s'ils demandent un registre des actionnaires à jour.
- En cas de doutes ou de questions quant à l'utilisation de la plateforme Axiocap, contactez leur service client directement depuis le chat en bas à droite de votre écran !
Merci d'avoir lu jusqu'au bout et à bientôt sur SeedLegals ! 👋✨
How to digitise your shareholder register with Axiocap (formerly MonJuridique.Infogreffe)?
If you’re looking to digitise your shareholder register, this guide is here to help!
In France, maintaining a shareholder register is a legal obligation for all joint-stock companies (such as SAS or SASU) with fewer than 100 shareholders. This register serves to document the history and chronology of your company’s share ownership.
While it is possible to maintain a paper register, you can also digitise and legally validate it by anchoring the movements to the blockchain.
At SeedLegals, we facilitate this second option through our partnership with Axiocap, which is included in our Standard Annual and Plus subscription plans.
Three Steps to Digitising Your Shareholder Register:
1. Verify your cap table on SeedLegals
Log in to your SeedLegals account and go to the “Shares > Cap Table” section.
Here, under “Shareholding,” you’ll see a list of all current shareholders, their ownership percentages, and the total funds raised by your company so far.
In the “Events” section, you can track all events from the company’s incorporation to the present.
Are you missing events? No worries—check our guides on how to add, edit, or reflect share transfers and other transactions. Ensure you have all supporting documents (e.g., Kbis, updated statutes, President’s resolutions, CERFA forms for share transfers) ready.
2. Record Share Movements on Axiocap
Once your cap table is up to date, move on to Axiocap to register share movements.
- Log in to Axiocap: Use the details you have received via email to create your account. Haven’t received the email? Contact us via the chat!
- Fill in your details: Add information about yourself (name, role, address, etc.)
- Head to the Details tab and fill out your company details, and add the directors and shareholders of your company in the People tab.
- Register share movements: Go to the “Securities” tab, then go to "Actions", click “Add,” and choose the appropriate type of movement.
- Creation (e.g., issuance of shares, BSA Air, BSPCE, or convertible bonds)
- Transfer (e.g., share transfers between shareholders or to external parties)
- Exercise (e.g., exercise of BSA or BSPCE options).
Complete the required fields for each movement and confirm. You can edit or delete movements if needed. Repeat this process for all transactions and shareholders.
3. Validate the Register and Anchor Movements on the Blockchain
Once the share movements are recorded, anchor them to the blockchain to legally validate your shareholder register.
- Log in: Use your credentials and go to the “Securities” tab. Review all movements and make corrections if necessary.
- Anchor movements: Select “Anchor".
- Select the transaction you would like to anchor into the blockchain, then slick "Anchor" again.
After anchoring, the transaction is blockchain-validated and legally binding. Repeat for all remaining transactions to fully update your register.
To generate and retrieve your updated shareholder register, go to the “Registry” section on Axiocap. This is the official document you can share with public authorities, investors, or partners upon request.
Need Help?
If you encounter issues or have questions, Axiocap’s customer service is available via chat at the bottom right of your screen.
Thank you for reading, and see you soon on SeedLegals! 👋✨