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Guide pour réaliser sa levée de fonds sur SeedLegals

Les étapes pour boucler son augmentation de capital en quelques clics !

 

Depuis l’onglet ‘Funding’, cliquez sur la vignette ‘Funding Round’. Vous devrez indiquer le montant cible de l’investissement puis commencer les premières étapes gratuitement en indiquant les paramètres de votre levée.

 

  1. Définir les chiffres clés

  2. Création de la Lettre d’Intention

  3. Le Pacte et les Statuts

  4. Obtenir l’Accord des Associés

  5. Recevoir les Fonds

  6. Réalisation (closing) de la Levée

 

 

ETAPE 1: Définir les chiffres clés

Dans la section Overview, en cliquant sur l'icône du pinceau dans le coin droit, vous pourrez indiquer:

  • la date envisagée de closing “Target Closing Date”,

  • le montant cible de l’investissement “Target Raise”,

  • la valorisation pre-money de la société (à ne pas confondre avec la valorisation post-money) ; et

  • le pourcentage du capital réservé à un nouveau pool d’options “Option Pool”.

La dilution et le prix par action sont alors calculés automatiquement. Ces paramètres peuvent être modifiés à tout moment, tant que les documents n’ont pas été signés:

 

 

Les principales conditions de votre opération sont désormais définies sur la plateforme. C’est maintenant le moment de définir qui sont vos investisseurs. Dans la section Investors, vous pourrez ajouter en un clic leurs coordonnées ainsi que le montant de leur investissement respectif.

 

Il sera toujours possible de compléter cette liste avec de nouveaux investisseurs, tant que la lettre d’intention n’est pas signée.

 

 

 

ETAPE 2: Création de la Lettre d’Intention

Afin de générer votre Lettre d’Intention (2) ou Term Sheet, vous devez en établir les Termes Principaux (1).

 

La lettre d’intention précise les principales conditions de l’investissement et définit synthétiquement les règles de la relation future avec vos investisseurs. Ce sont ces paramètres qui constituent donc la substance de l’accord et délimitent la négociation commerciale du deal.

 

 

Construire votre term-sheet est une étape importante. Il est indispensable de bien la comprendre avant de la partager avec vos investisseurs. Vous trouverez plus d’informations sur les termes principaux dans ce guide.

 

Vous pouvez visualiser l’ensemble des termes qui sous-tendent le document en cliquant sur Terms. Vous pouvez à tout moment modifier votre term-sheet, y compris après l’avoir partagée. Mais attention, une fois signée, vous ne pourrez plus y toucher!

 

 

 

Si vos investisseurs vous envoient leur propre term-sheet, pas de souci ! Vous pouvez également lister toutes ces informations sur la plateforme ou demander à un membre de notre équipe de vous aider à modéliser ce deal sur SeedLegals.

Pour partager les documents, cliquez sur ‘Share’, puis ajoutez les emails de vos investisseurs et cliquez ‘Send’.

 

Une fois la term-sheet construite, partagée et signée, la prochaine étape est d’obtenir l’Accord Préalable des Investisseurs (ceux de votre précédente levée et qui sont déjà au capital de votre société) (2). Si vous levez des fonds pour la première fois, vous pouvez ignorer cette étape.

 

 

ETAPE 3: Le Pacte et les Statuts

La section des Termes Avancés (3) vous permet de renseigner les coordonnées bancaires du Compte séquestre d'Augmentation de Capital. Pensez à l’ouvrir à l’avance auprès de votre banque ou notaire, car les fonds de l’augmentation de capital doivent être versés sur ce compte séquestre dédié et non le compte courant de la société. Une fois la levée réalisée intégralement, vous pourrez récupérer ces fonds.

Vous pouvez aussi y faire figurer les demandes spécifiques de vos investisseurs, qui portent souvent sur des termes plus complexes (par exemple, une liquidation préférentielle). Nous vous conseillons de conserver les termes par défaut proposés par la plateforme sauf demande expresse de leur part à laquelle vous consentiriez.

 

 

 

Une fois les Termes Avancés complétés, vous pouvez générer le Pacte d’Associés (4).

 

Nous vous invitons à nous faire parvenir vos statuts actuels pour que nous puissions effectuer la mise à jour nécessaire lors de la réalisation de l’opération afin de refléter le nouveau montant du capital social.

 

Le Pacte doit être signé par tous les nouveaux investisseurs ainsi que les associés actuels. Les statuts modifiés peuvent êtres partagés avec les investisseurs pour information mais ils ne requièrent pas de signature de leur part puisqu’ils sont adoptés par le seul Président.

 

 

ETAPE 4: Obtenir l’Accord des Associés

Les associés de l’entreprise doivent accepter, collectivement, de procéder à l’augmentation de capital. La Rapport du Président (5) présente aux associés le contexte et les raisons de la levée ainsi que les décisions qui vont êtres votées.

 

Si vos statuts actuels le permettent, les associés votent en signant la Consultation Écrite des Associés (6). Une fois obtenu le nombre de signatures requises, la levée peut officiellement avoir lieu et les Statuts peuvent être mis à jour par le président.

 

 

 

Maintenant que l’augmentation de capital va avoir lieu, le Président doit la notifier aux associés actuels pour exercice éventuel de leur droit préférentiel de souscription: vous leur envoyez pour cela la Notification du Droit Préférentiel de Souscription (7).

 

Les associés actuels doivent alors renoncer à ce droit au profit des nouveaux investisseurs en signant la Renonciation au Droit Préférentiel de Souscription (8). Les nouveaux investisseurs signent aussi pour confirmer leur accord de procéder à l’investissement.

 

 

 

ETAPE 5: Recevoir les Fonds

Un Bulletin de Souscription est alors envoyé à chaque nouvel investisseur pour signature et souscription (achat) des nouvelles actions émises par la société.

Les fonds sont alors transférés sur le compte d’augmentation de capital (et non pas sur le compte courant de la société).

 

Utilisez le Funds’ Tracker pour suivre la réception des fonds et dater les certificats de détention des actions.

 

 

 

ETAPE 6: Réalisation (closing) de la Levée

Il est maintenant temps de finaliser votre levée.

 

La société, après avoir transmis à sa banque ou notaire les bulletins de souscription signés par tous les investisseurs ainsi que le Procès-Verbal du Président (9) constatant le versement des fonds et la réalisation de l’opération, reçoit en retour le Certificat du Dépositaire. C’est le certificat de la banque (ou du notaire) qui confirme que les fonds ont été versés.

 

Une fois toutes ces étapes derrière vous, la levée de fonds est terminée - mais vous devez encore vous occuper des formalités obligatoires.

Les formalités consistent en:

  • la publication de l’augmentation de capita l;

  • la notification du Greffe du Tribunal de Commerce ;

  • l’enregistrement auprès du Service des Impôts ;

  • et le paiement des frais afférents.

Si vous souhaitez que notre formaliste partenaire vous accompagne pour réaliser ces formalités, alors il vous fait signer le Pouvoir des Formalités.

 

Vous voilà donc prêt à contacter un membre de notre équipe en cliquant sur la bulle intercom en bas à droite de votre écran. Nous vérifierons vos documents pour générer les attestations d’inscription en compte et nous occuperons de boucler l’opération!

 

N’hésitez pas à nous contacter sur le chat si vous avez des questions. Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner dans chacune de ces étapes.