Les étapes pour boucler son augmentation de capital en quelques clics !
Depuis l’onglet "Financement", cliquez sur la carte "Levée de Fonds". Vous devrez indiquer le montant cible de l’investissement puis commencer les premières étapes gratuitement en indiquant les paramètres de votre levée.
- Démarrez votre levée de fonds
- Ajoutez les montants et les personnes qui investissent
- Créez le Pacte d'associés
- Ouvrez le compte séquestre
1. Démarrez votre levée de fonds
- Pour démarrer votre Levée de fonds, rendez-vous sur "Financement" dans le menu de gauche et faites défiler vers le bas pour créer une "Levée Seed / Série A"
- Une fenêtre apparaîtra vous demandant de mettre le montant que vous souhaitez lever et vous montrant tous les documents qui seront créés pour mener à bien votre opération de financement.
- Elle vous indiquera également nos frais de clôture. Cliquez sur
pour commencer :
- Remplissez ensuite les informations sur la levée tel que le nom du tour, la date prévue du closing etc... Remplissez cette page puis cliquez sur
- Il est maintenant temps d'ajouter vos investisseur(e)s et classe d’actions.
2. Ajoutez les montants et les personnes qui investissent
- Rendez-vous sur "Investisseurs"
- Cliquez sur
et cela vous amènera à l’étape suivante où vous pourrez :
- Ajoutez une classe d'actions en cliquant sur
📌 Laissez "ordinaires", pour que les actions souscrites lors de ce tour soient les mêmes que pour les fondateurs. Par exemple, pour les investisseurs en BSA Air qui, à l'exercice, vont souscrire à des actions ordinaires.
Pour les investisseurs de ce tour, créez une nouvelle classe d'action "ordinaire de catégorie pre-seed", "ordinaire de catégorie Seed" ou "ordinaires de catégorie A" selon la levée que vous réaliser. Cela permettra d'identifier les nouvelles actions émises lors de ce tour et de les différencier des actions des fondateurs et investisseurs Air.
Si vos investisseur(e)s négocient des droits particuliers attachés à leurs actions, par exemple, une liquidation préférentielle ou des BSA ratchet.
Les termes de liquidation préférentielle ou de ratchet ne sont pas familiers ? Alors voici des articles pour vous aider :
- Ajoutez un(e) investisseur(se) en cliquant sur 
👉 Cet article peut vous guider dans l'ajout d'une société investisseuse à votre tour.
- Une fois ajouté, vous pouvez maintenant retourner à la page principale de levée de fonds pour la démarrer en cliquant sur
➕ Pour rappel, la création de la lettre d'Intention est incluse dans notre offre Plus.
Si vous avez simplement l'offre Standard, en cliquant sur "Commencez votre levée de fonds", vous aurez alors à payer l'acompte de 700€ pour démarrer votre levée.
Cet acompte peut également être réglé avec l'utilisation de crédits Flex.
3. Créez votre Lettre d'Intention
- Maintenant que les modalités de votre levée de fonds sont indiquées, vous pouvez désormais compléter les termes clés et générer votre Lettre d'Intention.
- Choisissez les termes qui correspondent le mieux à votre levée, puis cliquez sur 'Suivant' pour continuer. Continuez ce processus jusqu'à ce que vous ayez fini de définir tous les termes. Enfin, cliquez sur
- Cliquez simplement sur
pour la générer automatiquement en fonction des termes que vous venez de définir.
- Ça y est, votre Lettre d'Intention est créée et vous pouvez la partager avec vos associés et investisseur(ses) pour avoir leurs retours en cliquant sur "partager" ou
.
📝 Tant que les négociations sont en cours, laissez la Lettre d'Intention en "lecture seule".
Vous pouvez ainsi modifier les termes clés à l'infini car les documents ne sont pas encore signés.
- Une fois les négociations closes, vous pouvez changer le statut de la lettre d'intention de "lecture seule" à "pour signature", voici comment faire.
- Cliquez ensuite sur
pour signer la Lettre d'Intention, puis cliquez à nouveau sur "partager" avec vos investisseurs pour envoyer une notification les invitant à signer à leur tour.
4. Créez votre Pacte d'associés
Vous êtes d'accord sur la Lettre d'Intention ? Super ! Vous pouvez passer à la création du Pacte et aux négociations du Pacte avec vos investisseurs.
Pour rappel la Lettre d'Intention ne lie pas les parties mais permet d'apporter les éléments essentiels des négociations. Pour clôturer la levée, le Pacte est le document le plus important.
- Dans l'onglet Financement de votre menu de gauche, cliquez pour ouvrir votre levée de fonds
- Faites défiler vers le bas puis cliquez sur l'icône en forme de crayon à droite de ''Termes avancés''
- Remplissez tous les termes avancés et cliquez sur ''Suivant'' pour remplir chaque page et une fois arrivé à la dernière page, cliquez sur
- Maintenant que vos termes clés et avancés sont renseignés, vous pouvez créer votre Pacte d'Associés en cliquant sur à droite de ''Pacte d'Associés''.
- Le Pacte d'Associés sera généré selon les termes clés et les termes avancés que vous venez de remplir, tant que le Pacte est en "lecture seule" vous pouvez venir modifier les termes et mettre à jour les documents comme vous le souhaitez.
- Ça y est, votre Pacte d'Associés est créé.
- Vous pouvez dès maintenant le partager pour revues à vos associés et investisseurs afin d'avoir leurs retours
- Besoin de modifier le pacte ? Alors rendez-vous sur les termes clés et les termes avancés pour modifier les termes à votre guise. Tant que les documents ne sont pas signés les termes peuvent être modifiés. Si un document est déjà signé, contactez notre équipe pour le remplacer par un nouveau sans signature.
- Une fois validé, vous pouvez passer à la clôture de votre levée, autrement dit aux signatures de toute la documentation de la levée et à la réception des fonds !
5. Ouvrez le compte séquestre d'augmentation de capital
Il est indispensable d’ouvrir sans plus tarder un compte “augmentation de capital” auprès de la banque de votre société (ou de toute autre banque). Il s'agit d'un compte bancaire dédié à l'opération d'augmentation de capital, distinct du compte bancaire habituel de votre société.
⚠️ Attention, le délai d’ouverture du compte varie en fonction de votre banque et peut prendre jusqu’à plusieurs semaines. Nous vous recommandons de vous y prendre dès que possible !
Ce compte servira par la suite à recueillir les fonds envoyés par les investisseurs pour souscrire aux actions nouvelles émises dans le cadre de l’augmentation de capital. Contactez votre banque habituelle ou toute autre banque et faîtes la demande d'ouverture d'un compte "augmentation de capital" en vue de votre opération de financement.
Pour l'ouverture de ce compte bancaire spécifique à l'opération, votre banque vous demandera généralement les informations et documents suivants :
- Copie du Kbis/Extrat INPI de votre société daté de moins de 3 mois
📌 Petite astuce ! Récupérez votre Kbis de moins de 3 mois grâce à Monidenum.fr, service gratuit proposé par Infogreffe.
- Copie des statuts à jour et signés mentionnant le capital social de votre société avant l'opération
- Identités des investisseurs :
- pour les personnes physiques : prénom, nom et pièces d'identité
- pour les personnes morales (sociétés) : nom de la société, son représentant légal et une copie du Kbis/Extrat INPI daté de moins de 3 mois
- Montants exacts des fonds à recevoir par la banque pour chaque investisseur - vous pouvez envoyer le projet des décisions unanimes des associés une fois les montants de l’opération arrêtés
Une fois les éléments demandés transmis à la banque, celle-ci vous délivrera le RIB du compte d'augmentation de capital que vous devrez alors renseigner sur SeedLegals.
Une fois le compte ouvert, que faire ?
Une fois le compte ouvert et le RIB obtenu, renseignez les coordonnées bancaires dans la partie "termes avancés" de la plateforme. Indiquez également la date limite de souscription.
La date limite de souscription est la date avant laquelle tous les fonds doivent être reçus sur le compte d'augmentation de capital, anticipez bien les délais des banques pour approuver certains virements !
⚠️ Vérifiez bien les informations suivantes pour que la banque ne bloque pas la réception des fonds :
- L’identité des investisseurs communiquée à la banque est exactement la même que celle indiquée sur la plateforme et donc sur les documents (attention notamment aux différents noms de naissance ou noms de famille qui doivent être les mêmes).
- Chaque investisseur doit virer sur le compte (une fois ouvert), le montant exact indiqué sur son bulletin de souscription (si il y a un centime de moins, la banque refusera de débloquer les fonds et cela risque de retarder toute l'opération).
6. Obtenez l'accord de vos associés
Avant de procéder à la signature du Pacte et des bulletins de souscription, vos associés actuels doivent donner leur accord pour l'augmentation de capital à venir.
Vous pouvez donc dès maintenant créer, signer et partager pour signature les documents suivants :
- Rapport du Président (étape 6 de votre levée): à signer par le Président
- Décisions des Associés (étape 7) : à signer par tous les associés de la société
💡 Voici un rappel sur l'envoi de documents pour signature : Comment partager un document pour signature avec vos associés ou investisseurs ?
7. Signez le Pacte, les bulletins et Recevez les Fonds
- Pacte d'associés (étape 4): à signer par tous les associés et les nouveaux investisseurs
- Déclarations et garanties (étape 5, si applicable) : à signer par le Président et les nouveaux investisseurs
- Bulletins de Souscription (étape 8) : à signer par les nouveaux investisseurs :
💡 La signature du Bulletin de Souscription atteste de l'envoi des fonds par l'investisseur, pensez-donc à communiquer à chaque investisseur votre RIB et vos coordonnées bancaires en même temps !
- Cliquez sur "Gérer", puis sur "Créer" pour chaque bulletin :
- Une fois créés, cliquez sur "Voir", puis sur l'icône "Partager" pour envoyer le document pour signature
Tout se passe depuis l'onglet Data Room de votre levée pour avoir une vue d'ensemble de l'état des signatures :
Tout est signé ? Super ! Vous êtes prêt à recevoir les fonds !
Pensez à communiquer vos coordonnées bancaires à vos investisseurs en parallèle du partage des bulletins de souscription. Vous pouvez ensuite garder un œil sur la réception des fonds directement depuis la plateforme.
- Pour cela, rendez-vous sur l'étape 9 de votre levée, le traqueur de fonds, puis sur "Suivre investissements" :
- Lorsque vous recevrez un virement, cochez la case "Reçu" :
- Lorsque tous les fonds ont été reçus, il est temps d'obtenir le certificat du dépositaire auprès de votre banque !
- Tous les documents sont signés (Rapport du président, Décisions unanimes des associés, Pacte, bulletins de souscription et, le cas échéant déclaration et garanties) ;
- Tous les fonds sont reçus et la banque a remis le certificat du dépositaire pour débloquer les fonds (félicitations, vous êtes arrivés jusqu'au bout ! 🎉)
- Il vous reste alors à attester l'augmentation de capital en signant le PV des Décisions du Président. Vous serez en parallèle facturés pour les frais de clôture SeedLegals.
- Nous envoyez vos statuts afin de les mettre à jour (mise à jour des articles sur le capital social et les apports par l'équipe SeedLegals)
- Le (la) Président(e) devra ensuite signer les statuts à jour que nous vous enverrons par email
- La levée étant clôturée, il faut maintenant renseigner l'augmentation de capital au Greffe du Tribunal de commerce compétent.
🆘 Vous pouvez l'effectuer de votre côté directement depuis le guichet unique des entreprise ou, pour plus de tranquillité, nous pouvons nous en chargez pour vous (frais additionnels de 700€ comprenant les frais de Greffe, d'annonce légale et du formaliste).
⌛ Attention ! Vous avez 30 jours suite à la signature du PV des Décisions du président pour procéder aux formalités.
- Signez le pouvoir pour formalités (étape 10), dernier document sur votre page et informez-nous de votre volonté de procéder aux formalités auprès du Greffe.
Des Questions ?
N'hésitez pas à contacter l'équipe sur le chat si vous avez des questions sur une des étapes, les documents ou signatures nous sommes là pour vous accompagner tout au long du processus 💬🐱