Guide pour créer un contrat de Mandat Social Fondateur

Comment créer un contrat de Mandat Social Fondateur avec SeedLegals ?

Cette convention définit les devoirs et obligations du Président ou Présidente, Directeur Général ou Directrice Générale, elle régit la relation entre la société et ses dirigeants.

Cette convention n'est pas un contrat de travail soumis au droit du travail, les dirigeants et dirigeantes de votre société peuvent très bien signer à la fois cette convention et un contrat de travail.

Voici comment le créer sur SeedLegals :

1. Créer le contrat Mandat Social Fondateur
2. Modifier les Termes
3. Signer le contrat Mandat Social Fondateur
   
4. Partager pour signature le contrat Mandat Social Fondateur
   
   

ETAPE 1 : Créer le contrat Mandat Social Fondateur

• Depuis l’onglet Contrats à gauche de votre écran, trouvez le contrat de Mandat Social Fondateur et cliquez sur
  
  
  
  
• Une fenêtre apparaîtra vous demandant de sélectionner un destinataire parmi les personnes existantes sur votre compte ou d'ajouter un nouveau destinataire. 
  Le ou la destinataire ici est le (la) Président(e) ou Directeur/Directrice Général(e).
  
  
  
  

ETAPE 2 : Modifier les Termes

• Remplissez les termes clés et cliquez sur Ok une fois fini.
  
  
  
  
  
• Vous souhaitez ajouter ou modifier les termes ? Aucun problème. Tant que le document n’est pas signé, les Termes Clés sont modifiables.
• Dans ce cas dirigez-vous vers Mes Documents ou sur Contrats, ouvrez votre contrat de Mandat Social Fondateur puis passer à la vue des Termes. Cliquez ensuite sur l'icône en forme de crayon pour modifier les termes.
  
  
  

ETAPE 3 : Signer le contrat Mandat Social Fondateur

Cliquez sur en haut à droite du document pour signer le contrat de Mandat Social Fondateur au nom de votre société.

Partagez le ensuite pour signature au destinataire.

ETAPE 4 : Partager pour signature le contrat de Mandat Social Fondateur

• Partagez le contrat de Mandat Social Fondateur pour signature au destinataire.
• Cliquez sur l'icône de partage en haut à droite, puis cliquez sur "Partager avec tous" ou
  sur

Une fois signés par tous, nous vous invitons à le télécharger en PDF et le sauvegarder de votre côté.

Des questions ?

Si vous avez d'autres questions, cliquez sur le bouton du chat pour nous envoyer un message - nous serons ravis de vous aider. 🐱💬

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Comment signer un document ?

Comment modifier un document ?

How to create a Founder CEO agreement (Contrat de Mandat Social Fondateur)?

Here's how to create one on SeedLegals:

STEP 1: Create the Founder CEO agreement

From the Agreements tab on the left of your screen, find the Founder CEO agreement and click on 'Create'.

• A window will appear asking you to select a recipient. You can either choose from one of the existing people on your account or click 'Add new recipient'.
  

STEP 2: Edit the Terms

• Fill in the key terms and click on Done when finished.
  
  
  
  

STEP 3: Sign the Founder CEO agreement

• Click on at the top right of the document to sign the Founder CEO agreement on behalf of your company.
• Then share it for signature to the recipient.

STEP 4: Share the Founder CEO agreementfor signature

• Share the Founder CEO agreement for signature to the recipient.
• Click the share icon in the top right, then click "Share with all" or
  on

Once signed by all, we invite you to download it in PDF and save it on your side.

Do not hesitate to contact us from the chat at the bottom right of your screen if you have any questions.