Comment créer un contrat de Mandat Social Fondateur avec SeedLegals ?
Cette convention définit les devoirs et obligations du Président ou Présidente, Directeur Général ou Directrice Générale, elle régit la relation entre la société et ses dirigeants.
Cette convention n'est pas un contrat de travail soumis au droit du travail, les dirigeants et dirigeantes de votre société peuvent très bien signer à la fois cette convention et un contrat de travail.
Voici comment le créer sur SeedLegals :
- Créer le contrat Mandat Social Fondateur
- Modifier les Termes
- Signer le contrat Mandat Social Fondateur
- Partager pour signature le contrat Mandat Social Fondateur
ETAPE 1 : Créer le contrat Mandat Social Fondateur
- Depuis l’onglet Contrats à gauche de votre écran, trouvez le contrat de Mandat Social Fondateur et cliquez sur
- Une fenêtre apparaîtra vous demandant de sélectionner un destinataire parmi les personnes existantes sur votre compte ou d'ajouter un nouveau destinataire.
Le ou la destinataire ici est le (la) Président(e) ou Directeur/Directrice Général(e).
ETAPE 2 : Modifier les Termes
- Remplissez les termes clés et cliquez sur Ok une fois fini.
- Vous souhaitez ajouter ou modifier les termes ? Aucun problème. Tant que le document n’est pas signé, les Termes Clés sont modifiables.
- Dans ce cas dirigez-vous vers Mes Documents ou sur Contrats, ouvrez votre contrat de Mandat Social Fondateur puis passer à la vue des Termes. Cliquez ensuite sur l'icône en forme de crayon pour modifier les termes.
ETAPE 3 : Signer le contrat Mandat Social Fondateur
Cliquez sur 
en haut à droite du document pour signer le contrat de Mandat Social Fondateur au nom de votre société.
Partagez le ensuite pour signature au destinataire.
ETAPE 4 : Partager pour signature le contrat de Mandat Social Fondateur
- Partagez le contrat de Mandat Social Fondateur pour signature au destinataire.
- Cliquez sur l'icône de partage en haut à droite, puis cliquez sur "Partager avec tous" ou
sur
Une fois signés par tous, nous vous invitons à le télécharger en PDF et le sauvegarder de votre côté.
Des questions ?
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