Comment créer un pool d'Options (BSPCE & BSA) avec SeedLegals ?

Vous souhaitez intéresser vos salariés et advisor au capital de votre société et mettre en place un Pool d'options ? Alors suivez le guide !

• Qu'est-ce qu'un pool d'option et comment ça marche ?

Lorsque vous souhaitez intéresser au capital vos salariés, dirigeants, membres de votre comité stratégique ou vos advisors il vous faut obtenir l'autorisation des actionnaires de la société.

Concrètement, vos actionnaires délèguent au Président de la société le pouvoir pour émettre et attribuer des options (BSPCE et BSA Advisor) ultérieurement.

Cette délégation de pouvoirs est accordée pour une durée maximum de 18 mois et dans la limite d’un nombre maximum d’options. Ce nombre maximum d'options est alors représenté par un pool au sein de votre capital.

Une fois le délai de 18 mois dépassé, il faudra recueillir à nouveau l'autorisation à vos actionnaires pour émettre de nouvelles options via un nouveau Pool. Les options non attribuées deviennent alors caduques (comme si elles n'avaient jamais existées) et les options attribuées ne sont pas impactées.

 

• Quand et comment créer un pool d'options ?

Il est d'usage de créer un pool d'options dans les situations suivantes :

- Lors d'une levée de fonds en augmentation de capital ;

- En parallèle de vos recrutements ;

- Pour intéresser vos advisors ou nouveaux cofondateurs au capital de votre société.

 

 

1. Je souhaite mettre en place un pool d'options avec SeedLegals

2. J'ai déjà l'accord de mes actionnaires et souhaite simplement mettre à jour ma table de capitalisation sur SeedLegals

 

1. Mettre en place un pool d'options avec SeedLegals

 

Vous n'avez pas encore créé de pool et souhaitez que l'on vous accompagne ? Alors voici comment procéder en deux étapes !

Étape 1 :

• Rendez-vous sur votre espace SeedLegals, sélectionnez l’onglet “Actions” puis "Pool d'option'' sur le menu en haut à droite de votre écran.

• Cliquez ensuite sur "Créer/mettre à jour le pool d'options".

• Sélectionnez ensuite ''Créer avec documents d'approbation'', indiquez la date du jour et le nombre d'options que souhaitez dans votre pool puis cliquez sur ''Valider''.

 

Étape 2 : Remplir les termes clés pour créer et signer les documents juridiques

• Une fois validé, vous pouvez maintenant remplir les termes clés en cliquant sur l'icône en forme de crayon.

• Une fois le questionnaire rempli, cliquez sur ''Ok''.

 

• Créez ensuite les documents suivants en cliquant sur "créer" :
  • Rapport du Président (à signer par le président ou la présidente de la société)
  • Décision des associés (à signer par tous les associés de la société)

• Une fois les deux documents sont signés, cliquez sur
  
  

Votre Pool est maintenant créé ! Vous pouvez passer à la création des plans de BSPCE ou BSA Advisor puis aux attributions.

 

À nouveau, n'hésitez pas à nous solliciter sur le chat pour toute question ! 😺💬

 

2. Ajouter un pool d'option créé hors plateforme et mettre à jour ma table de capitalisation

 

 

Vous avez déjà obtenu l'accord de vos actionnaires pour créer un pool et attribuer des options ?

Alors munissez-vous de votre AG ou décision des associés puis suivez ces étapes :

 

• Rendez vous sur votre espace SeedLegals, sélectionnez l’onglet ''Actions'' puis ''Pool d'option'' sur le menu en haut à droite de votre écran

• Cliquez ensuite sur "Créer/mettre à jour le pool d'options"

 

• Sélectionnez ensuite ''Create without documents (reflect an existing off-platform option pool)'' et indiquez la date de signature de votre AG ou décision des associés
• ajoutez le nombre d'options (BSPCE et BSA) présentes dans ce pool puis cliquez sur ''Valider''

Votre Table de capitalisation est maintenant à jour ! Vous pouvez passer à la création des plans de BSPCE et/ou BSA Advisors et aux attributions.

Des questions ?

Si vous avez d'autres questions, cliquez sur le bouton du chat pour nous envoyer un message - nous serons ravis de vous aider. 🐱💬

 

 

How to create an Option Pool

 

What Is an Option Pool and How Does It Work?

 

When you want to grant equity to employees, executives, board members, or advisors, you first need shareholder approval.

Thus, shareholders delegate authority to the company’s President to issue and allocate options (BSPCE and BSA Advisor) at a later date.

This authority is granted for a maximum of 18 months and is subject to a fixed number of options, which is then represented as a pool within your share capital.

Once the 18-month period expires, you’ll need new shareholder approval to create a new option pool. Unallocated options expire (as if they never existed), while allocated options remain unaffected.

When and How to Create an Option Pool?

It’s common to establish an option pool in the following situations:

• During a fundraising round with a capital increase
• Alongside new hires to attract and retain talent
• To incentivize advisors or new co-founders with equity

 

1. Create a new pool or add an existing pool

From the Share dashboard on the left hand side, you can go to the Option Pool tab where you will be prompted to either create a new pool or update an existing pool:

Create a new pool if you haven't yet received any of the necessary consents from shareholders, investors, and board members. We'll provide you with those docs.

Update Option Pool if you have already received those consents and you're ready to proceed with the scheme. Then you're all set!

2. Get your documents signed

Once you enter an amount, you will need to fill out your key terms, then create abd sign the CEO report and Sharholders Resolution:

 3. Approve the option pool

Please click Approve option pool when you've gotten those documents signed.

 

Congratulations, you have just set up an option pool!

 

2. Adding an Option Pool Created Outside the Platform & Updating Your Cap Table

 

 

Have you already obtained shareholder approval to create a pool and allocate options?

Make sure you have your board minutes or shareholders' resolution, then follow these steps:

 

1. Go to your SeedLegals account, select the "Actions" tab, then click on "Option Pool" in the top right menu.
2.  Click on "Create/Update Option Pool."

3. Select "Create without documents (reflect an existing off-platform option pool)" and enter the signing date of your board minutes or shareholder decision.

4.  Add the number of options (BSPCE and BSA) included in the pool, then click "Confirm."

 

Your cap table is now up to date! You can move on to creating BSPCE and/or BSA Advisor plans and making allocations.

Questions?

If you have any questions, click the chat button to message us—we’ll be happy to help! 🐱💬