Comment créer un pool d'Options (BSPCE & BSA) avec SeedLegals ?

Vous souhaitez intéresser vos salariés et advisor au capital de votre société et mettre en place un Pool d'options ? Alors suivez le guide !

• Qu'est-ce qu'un pool d'option et comment ça marche ?

Lorsque vous souhaitez intéresser au capital vos salariés, dirigeants, membres de votre comité stratégique ou vos advisors il vous faut obtenir l'autorisation des actionnaires de la société.

Concrètement, vos actionnaires délèguent au Président de la société le pouvoir pour émettre et attribuer des options (BSPCE et BSA Advisor) ultérieurement.

Cette délégation de pouvoirs est accordée pour une durée maximum de 18 mois et dans la limite d’un nombre maximum d’options. Ce nombre maximum d'options est alors représenté par un pool au sein de votre capital.

Une fois le délai de 18 mois dépassé, il faudra recueillir à nouveau l'autorisation à vos actionnaires pour émettre de nouvelles options via un nouveau Pool. Les options non attribuées deviennent alors caduques (comme si elles n'avaient jamais existées) et les options attribuées ne sont pas impactées.

 

• Quand et comment créer un pool d'options ?

Il est d'usage de créer un pool d'options dans les situations suivantes :

- Lors d'une levée de fonds en augmentation de capital ;

- En parallèle de vos recrutements ;

- Pour intéresser vos advisors ou nouveaux cofondateurs au capital de votre société.

 

 

1. Je souhaite mettre en place un pool d'options avec SeedLegals

2. J'ai déjà l'accord de mes actionnaires et souhaite simplement mettre à jour ma table de capitalisation sur SeedLegals

 

1. Mettre en place un pool d'options avec SeedLegals

 

Vous n'avez pas encore créer de pool et souhaitez que l'on vous accompagne ? Alors voici comment procéder en deux étapes !

Étape 1 :

• Rendez vous sur votre espace SeedLegals, sélectionnez l’onglet “Actions” puis "Pool d'option'' sur le menu en haut à droite de votre écran

• Cliquez ensuite sur le bouton

• Sélectionnez ensuite ''Create with approval documents'', indiquez la date du jour et le nombre d'options que souhaitez dans votre pool puis cliquez sur ''Valider''

 

Étape 2 : Remplir les termes clés pour créer et signer les documents juridiques

• Une fois validé, vous pouvez maintenant remplir les termes clés en cliquant sur l'icône en forme de crayon

• Une fois le questionnaire rempli, cliquez sur ''Fait''.

 

• Créez ensuite les documents suivants en cliquant sur "créer" :
  • Rapport du Président (à signer par le président ou la présidente de la société)
  • Décision des associés (à signer par tous les associés de la société)

• Une fois les deux documents sont signés, cliquez finalement
  
  

Votre Pool est maintenant créer ! Vous pouvez passer à la création des plans de BSPCE ou BSA Advisor puis aux attributions.

 

A nouveau, n'hésitez pas à nous solliciter sur le chat pour toute question ! 😺💬

 

2. Ajouter un pool d'option créé hors plateforme et mettre à jour ma table de capitalisation

 

 

Vous avez déjà obtenu l'accord de vos actionnaires pour créer un pool et attribuer des options ?

Alors munissez-vous de votre AG ou décision des associés puis suivez ces étapes :

 

• Rendez vous sur votre espace SeedLegals, sélectionnez l’onglet ''Actions'' puis ''Pool d'option'' sur le menu en haut à droite de votre écran

• Cliquez ensuite sur le bouton

 

• Sélectionnez ensuite ''Create without documents (reflect an existing off-platform option pool)'' et indiquez la date de signature de votre AG ou décision des associés
• ajoutez le nombre d'options (BSPCE et BSA) présentes dans ce pool puis cliquez sur ''Valider''

Votre Table de capitalisation est maintenant à jour ! Vous pouvez passer à la création des plans de BSPCE et/ou BSA Advisors et aux attributions.

 

Une question ou difficulté ? N'hésitez pas à nous solliciter sur le chat en bas à droit de votre écran. 😀💬