Quelles sont les étapes pour clôturer ma levée sur SeedLegals et recevoir les fonds ?

Les négociations de votre levée de fonds sont closes, votre Pacte prêt à être signé ? Vous êtes alors prêt à entamer la clôture de votre levée et à préparer la réception des fonds ! Cet article vous explique les étapes à suivre :

Tout d'abord, assurez-vous que les éléments ci-dessous ont été complétés :

• Les négociations sont closes, la Lettre d'intention a été circulée ✅

• La liste des investisseurs et des montants exacts des investissements est définitive ✅

• Le compte bancaire d'augmentation de capital a été créé ✅

• Le Pacte d'associés a été négocié et est prêt à être signé ✅

Vous êtes maintenant prêt à passer aux étapes suivantes ! 

1. Vérifier les termes clés et avancés

2. Créer, signer et partager pour signature la documentation 

3. Suivre la réception des fonds

4. Clôturer la levée et réaliser les formalités auprès du Greffe

1. Vérifier les termes clés et avancés du Pacte et la date de clôture  

• Assurez-vous que les termes avancés de votre levée sont arrêtés
• Indiquez une date de clôture de l'opération à un mois de la date à laquelle vous lisez cet article.
  • Pour cela, rendez-vous sur l'étape 3 de votre levée, Termes Avancés > Informations concernant la clôture, puis continuez à cliquer sur "Suivant" et puis sur "Fin" pour enregistrer la nouvelle date. 

• Si vous avez des dernières questions au sujet des termes avancés ou des retours de vos investisseurs à intégrer aux termes du Pacte d'Associés, contactez-nous dans le chat ! 💬 

2. Créer, partager et signer la documentation
 

Vous pouvez dès maintenant créer, signer et partager pour signature les documents suivants : 

• Rapport du Président (étape 6 de votre levée): à signer par le Président
• Décisions des Associés (étape 7) : à signer par tous les associés de la société
• Pacte d'associés (étape 4): à signer par tous les associés et les nouveaux investisseurs 
• Déclarations et garanties (étape 5, si applicable) : à signer par le Président et les nouveaux investisseurs 

• Création et partage des Bulletins de Souscription pour signature

En parallèle de la signature du Pacte et des déclarations et garanties, vous pouvez créer les Bulletins de souscription (étape 8 de votre levée).

💡 La signature du Bulletin de Souscription atteste de l'envoi des fonds par l'investisseur, pensez-donc à communiquer à chaque investisseur votre RIB et vos coordonnées bancaires en même temps ! 

• Cliquez sur "Gérer", puis sur "Créer" pour chaque bulletin :

• Une fois créés, cliquez sur "Voir", puis sur l'icône "Partager" pour envoyer le document pour signature

💡 Vous souhaitez connaître l'état des signatures et relancer les signataires ? Rendez-vous sur cet article : Comment vérifier les signatures et relancer mes investisseurs pour clôturer ma levée de fonds ? 

Tout se passe depuis l'onglet Data Room de votre levée pour avoir une vue d'ensemble de l'état des signatures : 

3. Suivre la réception des fonds

Tout est signé ? Super ! Vous êtes prêt à recevoir les fonds !

Pensez à communiquer vos coordonnées bancaires à vos investisseurs en parallèle du partage des bulletins de souscription. Vous pouvez ensuite garder un œil sur la réception des fonds directement depuis la plateforme. 

• Pour cela, rendez-vous sur l'étape 9 de votre levée, le traqueur de fonds, puis sur "Suivre investissements" : 

• Lorsque vous recevrez un virement, cochez la case "Reçu" :  

• Lorsque tous les fonds ont été reçus, il est temps d'obtenir le certificat du dépositaire auprès de votre banque !

4. Clôturer la levée et réaliser les formalités auprès du Greffe

• Tous les documents sont signés  (Rapport du président, Décisions unanimes des associés, Pacte, bulletins de souscription et, le cas échéant déclaration et garanties) ;

• Tous les fonds sont reçus et la banque a remis le certificat du dépositaire pour débloquer les fonds (félicitations, vous êtes arrivés jusqu'au bout ! 🎉)
• Il vous reste alors à attester l'augmentation de capital en signant le PV des Décisions du Président. Vous serez en parallèle facturés pour les frais de clôture SeedLegals.
• Nous envoyez vos statuts afin de les mettre à jour (mise à jour des articles sur le capital social et les apports par l'équipe SeedLegals)
• Le (la) Président(e) devra ensuite signer les statuts à jour que nous vous enverrons par email 

• La levée étant clôturée, il faut renseigner l'augmentation de capital au Greffe du Tribunal de commerce compétent.

• Signez le pouvoir pour formalités, dernier document sur votre page et informez-nous de votre volonté de procéder aux formalités auprès du Greffe. .

Des Questions ?

N'hésitez pas à contacter l'équipe sur le chat si vous avez des questions sur une des étapes, les documents ou signatures nous sommes là pour vous accompagner tout au long du processus 💬🐱