Les négociations de votre levée de fonds sont closes, votre Pacte prêt à être signé ? Vous êtes alors prêt à entamer la clôture de votre levée et à préparer la réception des fonds ! Cet article vous explique les étapes à suivre :
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😌 Not to worry, find the English translation of this article below! 👇
Tout d'abord, assurez-vous que les éléments ci-dessous ont été complétés :
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Les négociations sont closes, la Lettre d'intention a été circulée ✅
➡️ Vous n'avez pas encore entamé les négociations ?
Rendez-vous sur cet article : Comment démarrer ma levée de fonds et créer ma lettre d'intention sur SeedLegals ?
- Si vous souhaitez démarrer votre levée, contactez-nous sur le chat pour prendre rendez-vous ! 💬
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La liste des investisseurs et des montants exacts des investissements est définitive ✅
➡️ Vous n'êtres pas encore sûr de votre liste d'investisseurs ?
Voici comment les ajouter à votre levée : Comment ajouter une société investisseuse ou un fonds d'investissement à ma levée ?
- Le compte bancaire d'augmentation de capital a été créé ✅
➡️ Vous n'avez pas encore ouvert votre compte séquestre d'augmentation de capital ?
Rendez-vous sur cet article pour en savoir plus : Pourquoi et comment ouvrir un compte bancaire d'augmentation de capital pour ma levée de fonds ?
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Le Pacte d'associés a été négocié et est prêt à être signé ✅
➡️ Vous n'avez pas encore rempli les termes avancés de votre levée et partagé votre Pacte d'Associés pour signature ?
Voici les étapes à suivre : Comment créer mon Pacte d'Associés après avoir démarré ma levée de fonds ?
- Si vous souhaitez que l'on vous accompagne pour intégrer des éléments négociés à votre Pacte d'Associés, contactez-nous sur le chat pour prendre rendez-vous ! 💬
Vous êtes maintenant prêt à passer aux étapes suivantes !
1. Vérifier les termes clés et avancés
2. Créer, signer et partager pour signature la documentation
3. Suivre la réception des fonds
4. Clôturer la levée et réaliser les formalités auprès du Greffe
1. Vérifier les termes clés et avancés du Pacte et la date de clôture
- Assurez-vous que les termes avancés de votre levée sont arrêtés
- Indiquez une date de clôture de l'opération à un mois de la date à laquelle vous lisez cet article.
- Pour cela, rendez-vous sur l'étape 3 de votre levée, Termes Avancés > Informations concernant la clôture, puis continuez à cliquer sur "Suivant" et puis sur "Fin" pour enregistrer la nouvelle date.
⚠️ Assurez-vous que la date de clôture est atteignable, car c'est la date avant laquelle tous les fonds doivent être reçus sur le compte d'augmentation de capital, et tous les documents doivent être signés anticipez bien les délais des banques pour approuver certains virements !
- Si vous avez des dernières questions au sujet des termes avancés ou des retours de vos investisseurs à intégrer aux termes du Pacte d'Associés, contactez-nous dans le chat ! 💬
2. Créer, partager et signer la documentation
Vous pouvez dès maintenant créer, signer et partager pour signature les documents suivants :
- Rapport du Président (étape 6 de votre levée): à signer par le Président
- Décisions des Associés (étape 7) : à signer par tous les associés de la société
- Pacte d'associés (étape 4): à signer par tous les associés et les nouveaux investisseurs
- Déclarations et garanties (étape 5, si applicable) : à signer par le Président et les nouveaux investisseurs
💡 Voici un rappel sur l'envoi de documents pour signature : Comment partager un document pour signature avec vos associés ou investisseurs ?
Une fois les Décisions des associées signées, il vous faut :
- créer les Bulletins de souscription (étape 8 de votre levée) et les envoyer pour signature.
- Demander l'envoi des fonds sur le compte séquestre
Attention !
N'envoyez pas les bulletins pour signature avant que les décisions des associés ne soient signées ! Sans l'accord de vos associés, vous ne pouvez pas réaliser l'augmentation de capital !
💡 La signature du Bulletin de Souscription atteste de l'envoi des fonds par l'investisseur, pensez-donc à communiquer à chaque investisseur votre RIB et vos coordonnées bancaires en même temps !
- Cliquez sur "Gérer", puis sur "Créer" pour chaque bulletin :
- Une fois créés, cliquez sur "Voir", puis sur l'icône "Partager" pour envoyer le document pour signature
Tout se passe depuis l'onglet Data Room de votre levée pour avoir une vue d'ensemble de l'état des signatures :
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3. Suivre la réception des fonds
Tout est signé ? Super ! Vous êtes prêt à recevoir les fonds !
Pensez à communiquer vos coordonnées bancaires à vos investisseurs en parallèle du partage des bulletins de souscription. Vous pouvez ensuite garder un œil sur la réception des fonds directement depuis la plateforme.
- Pour cela, rendez-vous sur l'étape 9 de votre levée, le traqueur de fonds, puis sur "Suivre investissements" :
- Lorsque vous recevrez un virement, cochez la case "Reçu" :
- Lorsque tous les fonds ont été reçus, il est temps d'obtenir le certificat du dépositaire auprès de votre banque !
4. Clôturer la levée et réaliser les formalités auprès du Greffe
- Tous les documents sont signés (Rapport du président, Décisions unanimes des associés, Pacte, bulletins de souscription et, le cas échéant déclaration et garanties) ;
- Tous les fonds sont reçus et la banque a remis le certificat du dépositaire pour débloquer les fonds (félicitations, vous êtes arrivés jusqu'au bout ! 🎉)
- Il vous reste alors à attester l'augmentation de capital en signant le PV des Décisions du Président. Vous serez en parallèle facturés pour les frais de clôture SeedLegals.
- Nous envoyez vos statuts afin de les mettre à jour (mise à jour des articles sur le capital social et les apports par l'équipe SeedLegals)
- Le (la) Président(e) devra ensuite signer les statuts à jour que nous vous enverrons par email
- La levée étant clôturée, il faut renseigner l'augmentation de capital au Greffe du Tribunal de commerce compétent.
🆘 Vous pouvez l'effectuer de votre côté directement depuis le guichet unique des entreprise ou, pour plus de tranquillité, nous pouvons nous en chargez pour vous (frais additionnels de 700€ HT, comprenant les frais de Greffe, d'annonce légale et du formaliste).
⌛ Attention ! Vous avez 30 jours suite à la signature du PV des Décisions du président pour procéder aux formalités.
- Signez le pouvoir pour formalités, dernier document sur votre page et informez-nous de votre volonté de procéder aux formalités auprès du Greffe. .
Des Questions ?
N'hésitez pas à contacter l'équipe sur le chat si vous avez des questions sur une des étapes, les documents ou signatures nous sommes là pour vous accompagner tout au long du processus 💬🐱
What are the steps to close your funding round on SeedLegals and receive the funds?
If your negotiations are complete and your Shareholders’ Agreement is ready for signature, you are now ready to close your round and prepare to receive the funds. Here’s what you need to do:
First, ensure the following steps are completed:
✅ Negotiations are finalised, and the Letter of Intent has been shared.
➡️ Haven’t started negotiations yet?
Check out this guide: How to start my funding round and create a Letter of Intent on SeedLegals?
If you’re ready to begin, contact us via chat to book a call! 💬
✅ The list of investors and the exact investment amounts are confirmed.
➡️ Not sure about your final list of investors?
Find out how to add them here: How to add an investing company or investment fund to my funding round?
✅ The capital increase bank account has been created.
➡️ Haven’t opened your escrow account for the capital increase yet?
Read this article: Why and how to open a capital increase bank account for my funding round?
✅ The Shareholders' Agreement has been negotiated and is ready for signing.
➡️ Haven’t yet completed the advanced terms of your round or shared the Shareholders’ Agreement for signature?
Follow these steps: How to create my Shareholders’ Agreement after starting my funding round?
If you need help integrating negotiated terms into your agreement, reach out to us via chat to book a call! 💬
Once these steps are completed, you are ready to move forward with closing your fundraising and receiving your funds!
- Verify Key and Advanced Terms
- Create, Sign, and Share Documentation for Signature
- Track Funds
- Close the Funding Round and Complete Formalities
1. Verify the Key and Advanced Terms of the Shareholders' Agreement and Closing Date
- Ensure that the advanced terms of your funding round are finalised.
- Set a closing date for the transaction, ideally one month from the day you set it.
To do this, go to Step 3 of your fundraising: Advanced Terms > Information related to the closing, then click "Next" and "Done" to save the new date.
⚠️ Make sure the closing date is realistic—this is the deadline by which all funds must be received in the capital increase account, and all documents must be signed. Be sure to factor in bank processing times for approving transfers!
If you have any final questions about the advanced terms or investor feedback to incorporate into the Shareholders' Agreement, reach out to us via chat! 💬
2. Create, Share, and Sign the Documentation
You can now create, sign, and share the following documents for signature:
- CEO Report (Step 6): To be signed by the President.
- Decisions of the Shareholders (Step 7): To be signed by all shareholders of the company.
- Shareholders’ Agreement (Step 4): To be signed by all shareholders and new investors.
- Representations and Warranties (Step 5, if applicable): To be signed by the President and new investors.
💡 Reminder on document sharing for signature: How to share a document for signature with your shareholders or investors?
Once the Decisions of the Shareholders are signed, you must:
- Create the Subscription Forms (Step 8) and send them for signature.
- Request the transfer of funds to the escrow account.
⚠️ Important: Do not send the subscription forms for signature until the shareholders’ resolutions are signed! Without shareholder approval, the capital increase cannot proceed.
💡 The signature of the Subscription Form confirms that the investor has sent the funds. Make sure to share your IBAN and banking details with each investor at the same time!
Steps to create and share the Subscription Forms:
- Click on "Manage", then "Create" for each subscription form.
2. Once created, click on "View", then on the "Share" icon to send the document for signature.
💡 Want to track signatures and follow up with signatories?
Check out this article: How to verify signatures and remind investors to finalize your funding round?
You can monitor all signature statuses in the Data Room tab of your funding round:
3. Track the Receipt of Funds
Everything signed? Great! You're now ready to receive the funds!
Make sure to share your bank details with investors when sending the subscription forms. You can then monitor the fund transfers directly on the platform.How to track incoming funds?
- Go to Step 9 of your funding round: Fund Tracker.
- Click on "Track your investments":
( - Once a transfer is received, tick the "Received" box:
Once all funds are received, request the deposit certificate from your bank.
⚠️ Each investor must send the exact amount down to the cent. Even a one-cent difference can cause the bank to reject the release of funds, delaying the entire process!
4. Finalising the Funding Round and Registering with the Greffe
To officially close the funding round, ensure the following:
All documents are signed:
- CEO's Report
- Unanimous Shareholders' Decisions
- Shareholders' Agreement
- Subscription Forms
- Warranties & Representations (if applicable)
All funds are received, and the bank has issued the deposit certificate.
Final Steps
- Sign the President’s Decision to confirm the capital increase.
- Pay the SeedLegals closing fees (invoice will be issued automatically).
- Send us your company’s updated articles of association so we can reflect the new capital amount.
- The President must sign the updated Articles of Association, which we will send via email.
Registering the Capital Increase with the Greffe
Now, the capital increase must be filed with the Greffe.
You can:
- Handle this yourself via the business registration portal.
- Let SeedLegals take care of it for you (for an additional fee of €700 excl. VAT, covering registry fees, legal announcement, and formalities).
⌛ Deadline: You have 30 days from the President’s Resolution to complete the formalities.
- Sign the "Power of Attorney for Formalities" (the last document in your funding page).
- Inform us if you’d like us to handle the registration with the Greffe.
Questions?
Need help with any step, document, or signature? Our team is here to assist you via live chat 💬🐱