Les négociations de votre levée de fonds sont closes, votre Pacte prêt à être signé ? Vous êtes alors prêt à entamer la clôture de votre levée et à préparer la réception des fonds ! Cet article vous explique les étapes à suivre :
Tout d'abord, assurez-vous que les éléments ci-dessous ont été complétés :
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Les négociations sont closes, la Lettre d'intention a été circulée ✅
➡️ Vous n'avez pas encore entamé les négociations ?
Rendez-vous sur cet article : Comment démarrer ma levée de fonds et créer ma lettre d'intention sur SeedLegals ?
- Si vous souhaitez démarrer votre levée, contactez-nous sur le chat pour prendre rendez-vous ! 💬
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La liste des investisseurs et des montants exacts des investissements est définitive ✅
➡️ Vous n'êtres pas encore sûr de votre liste d'investisseurs ?
Voici comment les ajouter à votre levée : Comment ajouter une société investisseuse ou un fonds d'investissement à ma levée ?
- Le compte bancaire d'augmentation de capital a été créé ✅
➡️ Vous n'avez pas encore ouvert votre compte séquestre d'augmentation de capital ?
Rendez-vous sur cet article pour en savoir plus : Pourquoi et comment ouvrir un compte bancaire d'augmentation de capital pour ma levée de fonds ?
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Le Pacte d'associés a été négocié et est prêt à être signé ✅
➡️ Vous n'avez pas encore rempli les termes avancés de votre levée et partagé votre Pacte d'Associés pour signature ?
Voici les étapes à suivre : Comment créer mon Pacte d'Associés après avoir démarré ma levée de fonds ?
- Si vous souhaitez que l'on vous accompagne pour intégrer des éléments négociés à votre Pacte d'Associés, contactez-nous sur le chat pour prendre rendez-vous ! 💬
Vous êtes maintenant prêt à passer aux étapes suivantes !
1. Vérifier les termes clés et avancés
2. Créer, signer et partager pour signature la documentation
3. Suivre la réception des fonds
4. Clôturer la levée et réaliser les formalités auprès du Greffe
1. Vérifier les termes clés et avancés du Pacte et la date de clôture
- Assurez-vous que les termes avancés de votre levée sont arrêtés
- Indiquez une date de clôture de l'opération à un mois de la date à laquelle vous lisez cet article.
- Pour cela, rendez-vous sur l'étape 3 de votre levée, Termes Avancés > Informations concernant la clôture, puis continuez à cliquer sur "Suivant" et puis sur "Fin" pour enregistrer la nouvelle date.
⚠️ Assurez-vous que la date de clôture est atteignable, car c'est la date avant laquelle tous les fonds doivent être reçus sur le compte d'augmentation de capital, et tous les documents doivent être signés anticipez bien les délais des banques pour approuver certains virements !
- Si vous avez des dernières questions au sujet des termes avancés ou des retours de vos investisseurs à intégrer aux termes du Pacte d'Associés, contactez-nous dans le chat ! 💬
2. Créer, partager et signer la documentation
Vous pouvez dès maintenant créer, signer et partager pour signature les documents suivants :
- Rapport du Président (étape 6 de votre levée): à signer par le Président
- Décisions des Associés (étape 7) : à signer par tous les associés de la société
- Pacte d'associés (étape 4): à signer par tous les associés et les nouveaux investisseurs
- Déclarations et garanties (étape 5, si applicable) : à signer par le Président et les nouveaux investisseurs
💡 Voici un rappel sur l'envoi de documents pour signature : Comment partager un document pour signature avec vos associés ou investisseurs ?
Une fois les Décisions des associées signées, il vous faut :
- créer les Bulletins de souscription (étape 8 de votre levée) et les envoyer pour signature.
- Demander l'envoi des fonds sur le compte séquestre
Attention !
N'envoyez pas les bulletins pour signature avant que les décisions des associés ne soient signées ! Sans l'accord de vos associés, vous ne pouvez pas réaliser l'augmentation de capital !
💡 La signature du Bulletin de Souscription atteste de l'envoi des fonds par l'investisseur, pensez-donc à communiquer à chaque investisseur votre RIB et vos coordonnées bancaires en même temps !
- Cliquez sur "Gérer", puis sur "Créer" pour chaque bulletin :
- Une fois créés, cliquez sur "Voir", puis sur l'icône "Partager" pour envoyer le document pour signature
Tout se passe depuis l'onglet Data Room de votre levée pour avoir une vue d'ensemble de l'état des signatures :
3. Suivre la réception des fonds
Tout est signé ? Super ! Vous êtes prêt à recevoir les fonds !
Pensez à communiquer vos coordonnées bancaires à vos investisseurs en parallèle du partage des bulletins de souscription. Vous pouvez ensuite garder un œil sur la réception des fonds directement depuis la plateforme.
- Pour cela, rendez-vous sur l'étape 9 de votre levée, le traqueur de fonds, puis sur "Suivre investissements" :
- Lorsque vous recevrez un virement, cochez la case "Reçu" :
- Lorsque tous les fonds ont été reçus, il est temps d'obtenir le certificat du dépositaire auprès de votre banque !
4. Clôturer la levée et réaliser les formalités auprès du Greffe
- Tous les documents sont signés (Rapport du président, Décisions unanimes des associés, Pacte, bulletins de souscription et, le cas échéant déclaration et garanties) ;
- Tous les fonds sont reçus et la banque a remis le certificat du dépositaire pour débloquer les fonds (félicitations, vous êtes arrivés jusqu'au bout ! 🎉)
- Il vous reste alors à attester l'augmentation de capital en signant le PV des Décisions du Président. Vous serez en parallèle facturés pour les frais de clôture SeedLegals.
- Nous envoyez vos statuts afin de les mettre à jour (mise à jour des articles sur le capital social et les apports par l'équipe SeedLegals)
- Le (la) Président(e) devra ensuite signer les statuts à jour que nous vous enverrons par email
- La levée étant clôturée, il faut renseigner l'augmentation de capital au Greffe du Tribunal de commerce compétent.
🆘 Vous pouvez l'effectuer de votre côté directement depuis le guichet unique des entreprise ou, pour plus de tranquillité, nous pouvons nous en chargez pour vous (frais additionnels de 700€ comprenant les frais de Greffe, d'annonce légale et du formaliste).
⌛ Attention ! Vous avez 30 jours suite à la signature du PV des Décisions du président pour procéder aux formalités.
- Signez le pouvoir pour formalités, dernier document sur votre page et informez-nous de votre volonté de procéder aux formalités auprès du Greffe. .
Des Questions ?
N'hésitez pas à contacter l'équipe sur le chat si vous avez des questions sur une des étapes, les documents ou signatures nous sommes là pour vous accompagner tout au long du processus 💬🐱