Vous souhaitez réaliser une levée de fonds en augmentation de capital ? Alors en parallèle de la signature de votre Lettre d'Intention, doit avoir lieu l'ouverture d'un compte séquestre auprès de votre banque ou d'une étude notariale.
Pourquoi ouvrir un compte bancaire d'"augmentation de capital" ?
Dès que votre roadshow est terminé et que vous être sur le point de discuter des modalités d'entrée au capital de vos investisseurs, il est indispensable d’ouvrir sans plus tarder un compte “augmentation de capital” auprès de la banque de votre société (ou de toute autre banque).
Il s'agit en effet d'un compte bancaire dédiée à l'opération d'augmentation de capital, distinct du compte bancaire habituel de votre société.
Attention, le délai d’ouverture du compte varie en fonction de votre banque et peut prendre jusqu’à plusieurs semaines. Nous vous recommandons de vous y prendre dès que possible.
Ce compte servira par la suite à recueillir les fonds envoyés par les investisseurs pour souscrire aux actions nouvelles émises dans le cadre de l’augmentation de capital.
Comment ouvrir un compte "augmentation de capital" ?
Contactez votre banque habituelle ou toute autre banque et faîtes la demande d'ouverture d'un compte "augmentation de capital" en vue de votre opération de financement.
Pour l'ouverture de ce compte bancaire spécifique à l'opération, votre banque vous demandera généralement les informations et documents suivants :
- Copie du Kbis/Extrat INPI de votre société daté de moins de 3 mois
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- Copie des statuts à jour et signés mentionnant le capital social de votre société avant l'opération
- Identités des investisseurs :
- pour les personnes physiques : prénom, nom et pièces d'identité
- pour les personnes morales (sociétés) : nom de la société, son représentant légal et une copie du Kbis/Extrat INPI daté de moins de 3 mois
- Montants exacts des fonds à recevoir par la banque pour chaque investisseur - vous pouvez envoyer le projet des décisions unanimes des associés une fois les montants de l’opération arrêtés
Une fois les éléments demandés transmis à la banque, celle-ci vous délivrera le RIB du compte d'augmentation de capital que vous devrez alors renseigner sur SeedLegals.
🔁 Des BSA Air convertissent lors de votre levée ?
Le paiement de la valeur nominale des actions issues des BSA Air doit se faire directement sur le compte bancaire de la société et non sur le compte séquestre (ces montants ne seront pas acceptés par la banque auprès de laquelle vous ouvrez le compte séquestre).
A noter que le compte séquestre sert à recevoir les investissements lors de ce tour, les investissements pour les BSA Air, déjà reçus directement sur le compte bancaire de la société ne sont donc pas concernés.
Une fois le compte ouvert, que faire ?
Une fois le compte ouvert et le RIB obtenu, renseignez les coordonnées bancaires dans la partie "termes avancés" de la plateforme. Indiquez également la date limite de souscription.
La date limite de souscription est la date avant laquelle tous les fonds doivent être reçus sur le compte d'augmentation de capital, anticipez bien les délais des banques pour approuver certains virements !
Les négociations étant terminées avec vos investisseurs, la Lettre d'Intention étant signée, les conditions du Pacte arrêtées, vous pouvez maintenant ouvrir la période de souscription pour recevoir les fonds sur le compte en signant :
- Rapport du Président et
- Décisions des associés.
Une fois la période de souscription ouverte :
- Envoi pour signature du Pacte et des bulletins de souscription à chaque investisseur
- Communiquez le RIB et demander la réception des fonds...
... Tout cela devant être fait avant la date limite de souscription que vous avez fixée dans les termes avancés !
⚠️ Vérifiez bien les informations suivantes pour que la banque ne bloque pas la réception des fonds :
- L’identité des investisseurs communiquée à la banque est exactement la même que celle indiquée sur la plateforme et donc sur les documents (attention notamment aux différents noms de naissance ou noms de famille qui doivent être les mêmes).
- Chaque investisseur doit virer sur le compte (une fois ouvert), le montant exact indiqué sur son bulletin de souscription (si il y a un centime de moins, la banque refusera de débloquer les fonds et cela risque de retarder toute l'opération).
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