Coup de neuf pour votre BSA Air - Juillet 2022

Comme vous le savez sûrement, on fait évoluer nos contrats en continu sur la base de vos retours utilisateurs !

Afin de garantir le meilleur accompagnement aux startups, nous avons travaillé en coopération avec nos avocats partenaires au développement d’une nouvelle version de notre produit BSA Air qui a pour objectif :

 

🚀 S’adapter à la pratique du marché

Nous nous adaptons aux pratiques du marché et avons donc modifié certaines dispositions pour renforcer la sécurité juridique de nos documents.

 

📆 Simplifier le processus

La nouvelle version donne plus de flexibilité aux investisseurs Air qui ont désormais 30 jours (au lieu de 8 jours dans l’ancienne version) pour souscrire aux BSA Air et verser la somme sur le compte bancaire de la société.

 

➗ Nouvelle formule de conversion

Il est indiqué une nouvelle formule de conversion qui s’applique à la date de l'événement déclencheur pour déterminer le nombre d'actions résultant de la conversion des BSA Air (au lieu d’un nombre exact d’actions résultant des BSA Air).

La formule de conversion couvre les situations dans lesquelles la société décide d’émettre de nouvelles options ou actions après l’émission de BSA Air et avant la date de conversion. Grâce à cette approche, les investisseurs Air ne seront pas impactés négativement par l’émission de ces nouvelles options et actions et cela évitera certaines frictions.

 

👍 Dispositions spécifiques

Suite aux retours de nos utilisateurs, certaines dispositions source de questions et de négociations avec les investisseurs ont été supprimées.

Mais pas d’inquiétude, il est toujours possible pour l'utilisateur d’introduire des dispositions spécifiques dans la rubrique "éléments supplémentaires" des termes clés du contrat.

 

😎 Quand aura lieu la mise à jour ?

La mise en ligne de notre nouvelle version du BSA Air est prévue pour la semaine prochaine du 25 juillet 2022.

 

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à solliciter nos experts sur le chat ! 😸💬