Comme vous le savez sûrement, on fait évoluer nos contrats en continu sur la base de vos retours utilisateurs !
Afin de garantir le meilleur accompagnement aux startups, nous avons travaillé en coopération avec nos avocats partenaires au développement d’une nouvelle version de notre produit BSA Air qui a pour objectif :
🚀 S’adapter à la pratique du marché
Nous nous adaptons aux pratiques du marché et avons donc modifié certaines dispositions pour renforcer la sécurité juridique de nos documents.
📆 Simplifier le processus
La nouvelle version donne plus de flexibilité aux investisseurs Air qui ont désormais 30 jours (au lieu de 8 jours dans l’ancienne version) pour souscrire aux BSA Air et verser la somme sur le compte bancaire de la société.
➗ Nouvelle formule de conversion
Il est indiqué une nouvelle formule de conversion qui s’applique à la date de l'événement déclencheur pour déterminer le nombre d'actions résultant de la conversion des BSA Air (au lieu d’un nombre exact d’actions résultant des BSA Air).
La formule de conversion couvre les situations dans lesquelles la société décide d’émettre de nouvelles options ou actions après l’émission de BSA Air et avant la date de conversion. Grâce à cette approche, les investisseurs Air ne seront pas impactés négativement par l’émission de ces nouvelles options et actions et cela évitera certaines frictions.
👍 Dispositions spécifiques
Suite aux retours de nos utilisateurs, certaines dispositions source de questions et de négociations avec les investisseurs ont été supprimées.
Mais pas d’inquiétude, il est toujours possible pour l'utilisateur d’introduire des dispositions spécifiques dans la rubrique "éléments supplémentaires" des termes clés du contrat.
😎 Quand aura lieu la mise à jour ?
La mise en ligne de notre nouvelle version du BSA Air est prévue pour la semaine prochaine du 25 juillet 2022.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à solliciter nos experts sur le chat ! 😸💬
Fresh Updates for Your BSA Air - July 2022
As you may know, we continuously improve our contracts based on your feedback! To provide the best support for startups, we have collaborated with our partner lawyers to develop a new version of our BSA Air product with the following goals:
🚀 Aligning with Market Practices
We’ve adjusted certain provisions to better align with market practices and to enhance the legal security of our documents.
📆 Simplified Process
The updated version offers more flexibility for investors, who now have 30 days (instead of 8 days in the previous version) to subscribe to the BSA Air and transfer the funds to the company’s bank account.
➗ New Conversion Formula
A new conversion formula now applies as of the trigger event date to determine the number of shares resulting from the conversion of BSA Air (instead of a fixed number of shares).
This formula accounts for situations where the company decides to issue new options or shares after the issuance of the BSA Air and before the conversion date. This approach ensures that investors won’t be negatively impacted by these new issuances and helps avoid potential friction.
👍 Specific Provisions
Based on user feedback, some clauses that often led to questions and negotiations with investors have been removed.
No worries, though! Users can still include specific provisions via the "additional items" section in the contract’s key terms.
😎 When Will This Update Be Available?
The new version of the BSA Air will go live during the week of July 25, 2022.
If you have any questions, don’t hesitate to reach out to our experts via chat! 😸💬