Exercice des BSPCE ou BSA Advisor
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      Pourquoi, quand et comment exercer ses BSA Advisors ?

       

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      PremiÚre question à se poser : Est-ce intéressant d'exercicer les BSA ?

      Ensuite: les BSA sont-ils exerçables ? Autrement dit, il faut vérifier combien de BSA ont été acquis en fonction du vesting.

      Enfin : quel est le bon moment pour exercer ses BSA ?

       

      • Pourquoi exercer ses BSA ?

      L'exercice des BSPA permet au bénéficiaire :

      - d'acheter ses actions au prix d'exercice (prix des actions déterminé au moment de l'attribution et est en général avantageux pour l'Advisor ; puis

      - de revendre ses actions à la valeur du marché (prix des actions déterminé au moment de la revente)

      Cette plus value est intéressante pour l'Advisor et récompense les efforts apportés à la société et la participation à la prise de valeur de la société.

       

      • Quand exercer ses BSA ?

      La question de l’exercice ou non des BSA par vos Advisors ne se pose gĂ©nĂ©ralement que dans 4 situations :

      1. La fin de mission de l'Advisor : vous devez prĂ©voir dans un contrat Advisor ou de prestation de service la mission de l'advisor, sa date de dĂ©but mais Ă©galement de fin. En gĂ©nĂ©ral, le vesting calendaire ou sur objectif est calĂ© sur les dates de dĂ©but et de fin de mission de l'Advisor. A la fin de la mission de l'Advisor il est important de dĂ©terminer si les objectifs ont Ă©tĂ© remplis ou si le calendrier de vesting est terminĂ© pour connaitre le nombre de BSA vestĂ© (donc exerçable). Il est ensuite important de vĂ©rifier les conditions d'exercice pour voter Advisor (Ă  tout moment, seulement lors d'une fenĂȘtre d'exerce ?).

      2. La vente de la sociĂ©tĂ© (rachat « M&A ») : en gĂ©nĂ©ral, lorsque l’entreprise (son capital) est rachetĂ©e les bĂ©nĂ©ficiaires ont l’obligation d’exercer leurs BSA (avec ou sans accĂ©lĂ©ration cf. ici) et de vendre leurs actions. Ce point est prĂ©vu dans votre plan de BSA Advisor et les engagements contractuels des bĂ©nĂ©ficiaires (« mini-pacte d’associĂ©s », qui est l’équivalent du pacte d’associĂ©s entre vous et vos associĂ©s).

      3. L’entrĂ©e en bourse (ou « IPO ») : en gĂ©nĂ©ral, vous ĂȘtes soumis Ă  une pĂ©riode de conservation (ou « lock-up ») de 6 Ă  12 mois tout comme les actionnaires historiques et, une fois vos BSA acquis en selon votre vesting, vous pouvez vendre vos actions sur le marchĂ© au prix du marchĂ©.

      4. La vente des actions en direct (dit « secondaire ») : une fois les BSA exercĂ©s l’advisor devient actionnaire, il a donc le droit de vendre ses actions. Mais cela reste limitĂ© en pratique car il devra respecter les engagements qu’il a signĂ©s dans l'engagement contractuel (ou mini pacte). La vente des actions est strictement encadrĂ©e afin de protĂ©ger le capital de la sociĂ©tĂ©. Les fondateurs et les investisseurs nĂ©gocient au cas par cas ce type d’opĂ©ration, lors d’une levĂ©e de fonds par exemple.

         

      • Comment exercer ses BSA ?

      Lorsque vos advisors souhaitent exercer leurs BSA, ils doivent remplir et signer le bulletin de souscription qui leur a Ă©tĂ© remis lors de l’attribution. Cela tombe bien, vous pouvez directement partager ces bulletins et l’ensemble de la documentation sur la plateforme avec vos advisors.

       

      Ce bulletin doit ĂȘtre accompagnĂ© du paiement du prix total des BSA exercĂ©s. Le bĂ©nĂ©ficiaire devient alors actionnaire. Il faut donc procĂ©der Ă  l’émission de ces nouvelles actions via une augmentation de capital puis mettre Ă  jour les statuts et procĂ©der formalitĂ©s au Greffe correspondantes.

       

      Nous proposons sur SeedLegals de paramĂ©trer les conditions d’exercice des BSA directement dans votre rĂšglement du plan. Vous pouvez ainsi l'organiser comme vous le souhaitez.

      Nous vous aidons Ă©videmment Ă  gĂ©rer les exercices et l’émission des nouvelles actions lorsqu’un advisor dĂ©cide de les exercer.

       

      Des Questions ?

      Des questions sur l'exercice des BSA ? Un advisor souhaite exercer ses BSA ? Alors contactez-nous directement depuis le chat en bas Ă  droite de votre Ă©cran, nous serons ravis de vous aider !

       

       

      Why, When, and How to Exercise BSA Advisors?

       

      Here are a couple of questions to ask yourself:

      • Is it worth exercising BSA?
      • Are the BSA exercisable? In other words, check how many BSA have vested according to the vesting schedule.
      • When is the right time to exercise BSA?

       

      Why Exercise BSA?

       

      Exercising BSA allows the beneficiary to:

      • Purchase shares at the exercise price (set at the time of allocation and usually advantageous for the Advisor).
      • Sell shares at market value (determined at the time of resale).

      This capital gain is valuable for the Advisor, rewarding their contributions and participation in the company's growth.

      When to Exercise BSA?

       

      There are four key situations where Advisors typically consider exercising their BSA:

      1. End of the Advisor’s Mission

      • The advisor’s contract should specify the mission's start and end dates.
      • The vesting schedule is usually aligned with these dates.
      • At the mission’s end, it’s important to check which BSA have vested and can be exercised.
      • Also, verify the exercise conditions (can the advisor exercise at any time, or only during specific windows?).

      2. Company Sale (M&A)

      • If the company is acquired, BSA holders are usually required to exercise their BSA and sell their shares (with or without acceleration).
      • This is outlined in the BSA Advisor plan and contractual agreements (such as the mini shareholders’ agreement).

      3.  Initial Public Offering (IPO)

      • Typically, a lock-up period of 6 to 12 months applies.
      • Once vested BSA are exercised, shares can be sold at market value.

      4ïžâƒŁ Direct Sale of Shares (Secondary Sales)

      • Once BSA are exercised, the Advisor becomes a shareholder and may sell shares.
      • However, sales are restricted by contractual agreements (mini shareholders' agreement).
      • Direct sales are rare and usually negotiated on a case-by-case basis, such as during a funding round.

       

      How to Exercise BSA?

       

      When your advisors wish to exercise their BSA, they must complete and sign the subscription form provided at the time of allocation. Conveniently, you can share these forms and all relevant documents with your advisors directly through the platform.

      This form must be accompanied by payment for the total exercise price of the BSA. Once completed, the beneficiary becomes a shareholder. The company must then:

      • Issue new shares through a capital increase,
      • Update the company’s articles of association,
      • Complete the necessary filings with the relevant authorities.

      At SeedLegals, we allow you to set the BSA exercise conditions directly in your plan's terms, giving you full control over the process.

      We also support you in managing exercises and share issuance when an advisor decides to exercise their BSA.

      Questions?

      Need help with exercising BSA? An advisor wants to exercise?
      Contact us via chat—we’d be happy to assist! 😊