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Comment attribuer des BSA à vos Advisors ?
Comme les BSPCE pour les salariés, les BSA sont un instrument financier qui confère à leur bénéficiaire le droit de souscrire (acheter) des actions, à une date et un prix déterminé (prix d’exercice) à l’avance. Ce prix ne bougera pas.
La logique est la suivante : si la valorisation de votre société augmente entre le jour d’attribution des BSA advisor et le jour d’exercice, ceci se traduit par une augmentation du prix par action de votre société donc une plus-value potentielle pour le bénéficiaire.
Le consultant bénéficie alors d’un effet de levier qu’il pourra monétiser lors de la vente des actions issues de l’exercice des BSA (plus rarement lors de la cession des BSA eux-mêmes) correspondant à la différence entre le prix d’exercice et le prix de vente des actions.
Vous l’avez compris, les BSA Advisor ont une mécanique proche de celle de stock options ou BSPCE. Contrairement aux BSPCE, les BSA ne sont pas réservés aux salariés ou dirigeants de la société. Ils bénéficient ainsi d’une grande flexibilité.
Les BSA sont en principe attribués en contrepartie d’un apport au projet (réseau, expertise métier, connaissance technique etc.).
Mais combien faut-il donner de BSA ? Quel pourcentage du capital ? Le pourcentage du capital attribué au bénéficiaire dépend de la qualité et du rôle de celui-ci et du stade de maturité de la société. Il varie notamment en fonction de son expérience, de son rôle au sein de la société, et du stade de développement de celle-ci.
Pour en savoir plus sur ce point, consultez notre article sur Quel pourcentage donner à un advisor ?
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A quel prix attribuer des BSA Advisors ?
Pour bénéficier des BSA Advisor, vos advisors doivent acheter leur BSA et donc payer un prix à l’attribution des BSA.
Ce prix à payer à l’attribution est en pratique entre 10% et 20% du prix d’exercice. C’est-à-dire 10% à 20% du sous-jacent, la valeur de l’action.
Ce pourcentage représente la participation au risque que doivent prendre vos advisors pour éviter tout abus et requalification du gain par l’administration fiscale et l’URSSAF. A la différence des outils d’actionnariat salarié, les advisors sont externes à la société et ils doivent donc prendre un risque financier.
Le prix d’exercice est le prix pour convertir les BSA en actions. Il convient d’indiquer que ce prix n’inclut pas le prix d’attribution.
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Comment ça se passe pour les impôts ?
Contrairement au BSPCE pour les salaries, les BSA Advisor ne sont pas soumis à un régime fiscal spécifique. En l’état actuel de la législation (attention cela change souvent !), il convient de distinguer entre les BSA Advisor exercés :
Avant le 1er janvier 2018, La plus-value réalisée est en principe soumise à la flat tax à 30% (12,8% impôts et 17,2% prélèvements sociaux), et sur option soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu (entre 0 et 45%) auquel s’ajoute les prélèvements sociaux 17,2%. Dans ce dernier cas seulement, vos consultants externes pourront bénéficier d’un abattement de l’impôt sur le revenu pour la période de détention :
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50% pour les BSA détenus pour une période entre 2 et 8 ans ;
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65% pour les BSA détenus pour une période d’au moins 8 ans.
Après le 1er janvier 2018 et en l’état actuel de la législation, la flat tax (30%) s’applique sans abattement.
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