Tout savoir sur les BSA advisor !

 

• Comment attribuer des BSA à vos Advisors ?

Comme les BSPCE pour les salariés, les BSA sont un instrument financier qui confère à leur bénéficiaire le droit de souscrire (acheter) des actions, à une date et un prix déterminé (prix d’exercice) à l’avance. Ce prix ne bougera pas.

La logique est la suivante : si la valorisation de votre société augmente entre le jour d’attribution des BSA advisor et le jour d’exercice, ceci se traduit par une augmentation du prix par action de votre société donc une plus-value potentielle pour le bénéficiaire.

 

Le consultant bénéficie alors d’un effet de levier qu’il pourra monétiser lors de la vente des actions issues de l’exercice des BSA (plus rarement lors de la cession des BSA eux-mêmes) correspondant à la différence entre le prix d’exercice et le prix de vente des actions.

 

Vous l’avez compris, les BSA Advisor ont une mécanique proche de celle de stock options ou BSPCE. Contrairement aux BSPCE, les BSA ne sont pas réservés aux salariés ou dirigeants de la société. Ils bénéficient ainsi d’une grande flexibilité.

Les BSA sont en principe attribués en contrepartie d’un apport au projet (réseau, expertise métier, connaissance technique etc.).

 

Mais combien faut-il donner de BSA ? Quel pourcentage du capital ? Le pourcentage du capital attribué au bénéficiaire dépend de la qualité et du rôle de celui-ci et du stade de maturité de la société. Il varie notamment en fonction de son expérience, de son rôle au sein de la société, et du stade de développement de celle-ci.

Pour en savoir plus sur ce point, consultez notre article sur Quel pourcentage donner à un advisor ?

• A quel prix attribuer des BSA Advisors ?

Pour bénéficier des BSA Advisor, vos advisors doivent acheter leur BSA et donc payer un prix à l’attribution des BSA.

Ce prix à payer à l’attribution est en pratique entre 10% et 20% du prix d’exercice. C’est-à-dire 10% à 20% du sous-jacent, la valeur de l’action.

Ce pourcentage représente la participation au risque que doivent prendre vos advisors pour éviter tout abus et requalification du gain par l’administration fiscale et l’URSSAF. A la différence des outils d’actionnariat salarié, les advisors sont externes à la société et ils doivent donc prendre un risque financier.

Le prix d’exercice est le prix pour convertir les BSA en actions. Il convient d’indiquer que ce prix n’inclut pas le prix d’attribution.

• Comment ça se passe pour les impôts ?

Contrairement au BSPCE pour les salaries, les BSA Advisor ne sont pas soumis à un régime fiscal spécifique. En l’état actuel de la législation (attention cela change souvent !), il convient de distinguer entre les BSA Advisor exercés :

 

Avant le 1er janvier 2018, La plus-value réalisée est en principe soumise à la flat tax à 30% (12,8% impôts et 17,2% prélèvements sociaux), et sur option soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu (entre 0 et 45%) auquel s’ajoute les prélèvements sociaux 17,2%. Dans ce dernier cas seulement, vos consultants externes pourront bénéficier d’un abattement de l’impôt sur le revenu pour la période de détention :

• 50% pour les BSA détenus pour une période entre 2 et 8 ans ;

• 65% pour les BSA détenus pour une période d’au moins 8 ans.

 

Après le 1er janvier 2018 et en l’état actuel de la législation, la flat tax (30%) s’applique sans abattement.

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Everything You Need to Know About BSA Advisor!

 

How to Grant BSAs to Your Advisors?

 

Like BSPCEs for employees, BSAs are a financial tool that gives their beneficiary the right to subscribe (purchase) shares at a predetermined date and price (exercise price). This price remains fixed.

The logic is as follows: if your company’s valuation increases between the day the BSA Advisor is granted and the day it is exercised, this results in a higher price per share, leading to a potential capital gain for the beneficiary.

The consultant benefits from leverage, which they can monetize when selling the shares obtained from exercising the BSAs (or, less commonly, when selling the BSAs themselves). This gain corresponds to the difference between the exercise price and the sale price of the shares.

As you can see, BSA Advisors function similarly to stock options or BSPCEs. However, unlike BSPCEs, BSAs are not restricted to employees or company executives, offering greater flexibility.

BSAs are typically granted in exchange for a contribution to the project (network, industry expertise, technical knowledge, etc.).

 

How Many BSAs Should Be Granted? What Percentage of Capital?

 

The percentage of capital allocated to the beneficiary depends on their role, expertise, and the company's maturity stage. It varies based on their experience, responsibilities within the company, and the company’s development phase.

 

At What Price Should BSA Advisors Be Granted?

 

To receive BSA Advisors, advisors must purchase their BSAs and pay a price upon allocation.

This price typically ranges between 10% and 20% of the exercise price—i.e., 10% to 20% of the share’s underlying value.

This percentage represents the financial risk that advisors must take to prevent any misuse and potential reclassification of the gain by tax authorities and social security (URSSAF). Unlike employee equity schemes, advisors are external to the company and must assume financial risk.

The exercise price is the cost of converting BSAs into shares. Note that this price does not include the initial allocation price.

 

What About Taxes?

 

Unlike BSPCEs for employees, BSA Advisors are not subject to a specific tax regime. Under current legislation (which frequently changes!), taxation depends on when the BSA Advisors are exercised:

• Before January 1, 2018:

  • The capital gain is generally subject to a 30% flat tax (12.8% income tax + 17.2% social contributions).
  • Alternatively, it can be taxed under the progressive income tax scale (0–45%), plus 17.2% social contributions.
  • If taxed under the progressive scale, advisors may qualify for a holding period tax allowance:
    • 50% reduction for BSAs held between 2 and 8 years
    • 65% reduction for BSAs held at least 8 years

• After January 1, 2018:

  • The 30% flat tax applies without any deductions.

 

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