Vous souhaitez convertir vos BSA Air en actions lors d'un tour de financement, la date butoir étant arrivée à échéance ou en cas de fermeture de votre société ? Alors suivez le guide !
🤔 Comment savoir si un BSA Air peut être exercé ?
- Vous pouvez retrouver à la clause 5 de votre BSA Air SeedLegals les conditions d'exercice :
- celles-ci comprennent le cas d'un événement déclencheur (en général une levée de fonds en augmentation de capital d'un certain montant) ;
- une date limite que l'on appelle date butoir en cas d'absence d'événement déclencheur.
Vous retrouverez plus de précisions sur les conditions d'exercice dans cet article.
Si votre BSA Air a été fait en dehors de la plateforme vous retrouverez une clause similaire de notre clause "conditions d'exercice du BSA Air" dans votre documentation. En cas de doute n'hésitez pas à nous contacter sur le chat en bas à droite de votre écran ! 🗨️
- Pour convertir un ou plusieurs BSA Air avec SeedLegals, vous devez d'abord vous diriger vers la section "Actions" de la plateforme puis l'onglet "Conversion".
⌛ Vous trouverez dans l'onglet "Conversion" tous les BSA Air que vous avez créés et qui attendent d'être convertis en actions pour vos investisseurs.
👉 Pour en savoir plus sur le fonctionnement de l'onglet Conversion ou pour ajouter un BSA Air fait en dehors de la plateforme consultez cet article.
🗨️ Nous restons également disponibles sur le chat pour répondre à vos questions.
- Cliquez sur la case à côté des BSA Air que vous souhaitez convertir pour les sélectionner, puis, cliquer sur
Une fenêtre apparaîtra alors, vous proposant deux options pour convertir votre ou vos BSA Air :
1. Levée de fonds (pour convertir lors d'une levée de fonds qualifiante)
1. Conversion lors d'une levée de fonds
- sélectionnez ''Levée de fonds'' et cliquez sur ''Continuer''.
- Ensuite, sélectionnez votre catégorie d’action et cliquez sur ''valider''
Vos investisseurs Air seront ainsi ajoutés à votre levée de fonds. Dirigez-vous sur "Financement > Levée de fonds > Investisseurs" pour les retrouver.
C'est également ici que vous pouvez ajouter les investisseurs "Seed" personnes physiques ou personne morale comme indiqué dans cet article.
👉 Vous n'avez pas encore démarré votre levée ? Alors suivez ce guide pour commencer !
Vos investisseurs Air étant ajoutés, vous pouvez maintenant continuer votre levée de fonds.
N'hésitez pas à consulter notre guide reprenant toutes les étapes de la levée et en cas de doutes ou de questions n'hésitez pas à contacter l'équipe sur le chat !
2. Conversion de votre BSA Air à la date butoir ou lors de la vente ou fermeture de votre société.
- Sélectionnez ''Conversion Instantanée'' et cliquez sur ''Continuer''.
- Ensuite, choisissez la date de conversion et cliquez sur ''valider''
- Si vos BSA Air ont été effectués hors plateforme, le tarif de la conversion sera de 1% du montant total de vos BSA Air à convertir.
- S'ils ont été créés sur la plateforme, notre tarif est de 500€ HT.
- Vous avez l'offre Funding ? Vous pouvez alors utiliser vos crédits Flex pour la conversion de BSA Air (et bénéficier d'une réduction d'il vous reste des crédits). Pour rappel vous avez 50k€ de crédits Flex lors de la souscription au Funding.
Pour en savoir plus concernant nos tarifs, veuillez consulter la Page Tarif de notre site.
Vous pouvez également prendre rendez-vous avec un membre de l'équipe grâce à ce lien ou en nous contactant directement sur le chat.
- Une fois validé, voici les étapes à suivre :
- Définir les termes clés
- Indiquer la raison de la conversion (date butoir, vente, procédure collective - sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire - dissolution)
- puis s'il existe un Pacte d'associé et sa date de signature
- Enfin, cliquez sur "Ok"
- Indiquer la raison de la conversion (date butoir, vente, procédure collective - sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire - dissolution)
- Créer et partager pour signature les bulletins de souscription et l'acte d'adhésion au Pacte à vos investisseurs air et associés
- Recevoir le paiement de la valeur nominale des actions de la part de chaque investisseur air comme indiqué sur les bulletins de souscription
- Une fois les trois étapes précédentes complétées, créer et signer les Décisions du Président (à signer par le président ou la présidente de la société)
- Nous faire parvenir vos statuts en version Word pour y refléter l'opération de conversion
- Finaliser les opérations en procédant aux formalités
Le greffe du tribunal de commerce compétent doit être informé de l'augmentation de capital réalisée pour mettre à jour le Kbis de la société.
Contactez-nous si vous souhaitez que notre formaliste s'occupe de vos formalités (tarif forfaitaire de 700€ comprenant nos frais de formaliste, du Greffe et de l'annonce légale) et signez le Pouvoir pour formalités directement sur la plateforme. Vous pouvez également effectuer les formalités de votre côté si vous préférez.
Après avoir terminé les 6 étapes, vous pouvez maintenant cliquer sur "Clôturer la conversion" pour terminer votre conversion et archiver la documentation.
Des questions ?
N'hésitez pas à nous contacter depuis le chat en bas à droite de votre écran si vous avez des questions 🗨️🐱
How to Convert Your BSA Air into Shares: A Step-by-Step Guide
If you're ready to convert your BSA Air into shares during a funding round, upon the reach of the longstop date, or in the event of the company’s closure, here’s how to proceed!
🤔 How to Determine if a BSA Air Can Be Exercised?
You can find the exercise conditions in Clause 5 of your SeedLegals BSA Air:
- A trigger event, usually a funding round that involves a capital increase of a specified amount.
- A longstop date (referred to as the "date butoir") in the absence of a trigger event.
For more details on exercise conditions, refer to this article or contact us via the chat in the bottom-right corner of your screen! 🗨️
If your BSA Air wasn’t created on the platform, look for a similar clause to our "Conditions of Exercise of the BSA Air" in your documentation. Contact us if you’re unsure!
How to Convert BSA Air with SeedLegals
- Go to the "Actions" section of the platform.
- Navigate to the "Convertibles" tab.
Here, you’ll find all BSA Air waiting to be converted into shares for your investors.
Steps to Select and Convert
- Tick the box next to the BSA Air you wish to convert.
- Click the "Convert" button.
A window will pop up with two options:
- Funding Round Conversion (during a qualifying round).
- Instant Conversion (on the deadline date, sale, or closure of the company).
1. Conversion During a Funding Round
- Select Funding Round and click Continue.
- Choose your share class and click Confirm.
Your BSA Air investors will now appear in the "Raise > Funding round > Investors" section.
If you haven’t started a fundraising round yet, follow this guide to begin. Once your BSA Air investors are added, you can continue with the round. If you have questions, our team is here to assist you via chat!
2. Instant Conversion on Deadline, Sale, or Closure
- Select Instant Conversion and click Continue.
- Choose the conversion date and click Confirm.
💰 Conversion Pricing
- Off-platform BSA Air: 1% of the total amount of BSA Air to convert.
- Platform-created BSA Air: €500 (excluding VAT).
- Funding Plan subscribers: Use your Flex credits (with a discount if credits remain). You receive €50,000 in Flex credits when subscribing to the Funding Plan.
For more details, visit our Pricing Page.
Once Confirmed, Follow These Steps:
- Define the key terms: Include the reason for the conversion (e.g., deadline, sale, or liquidation), whether a shareholder agreement exists, and its signing date.
- Prepare and share documents for signature: Share subscription bulletins and shareholder agreement adherence forms with BSA Air investors and shareholders.
- Receive payments: Ensure BSA Air investors pay the nominal value of shares, as outlined in the subscription bulletins.
- Sign the President’s Decisions: The company’s president must sign these to formalize the operation.
- Submit your statutes: Send us your statutes in Word format to reflect the conversion.
- Complete formalities.
You can handle these formalities yourself or have our formalist team do it for you for a flat fee of €700 (includes formalist fees, Registry fees, and the legal announcement).
Final Steps
Once all six steps are completed, click "Issue share certificate" to finish the process and archive the documentation.
Questions?
If you need help at any stage, feel free to contact us via the chat in the bottom-right corner of your screen. 🗨️🐱