Vous souhaitez convertir vos BSA Air en actions lors d'un tour de financement, la date butoir étant arrivée à échéance ou en cas de fermeture de votre société ? Alors suivez le guide !
🤔 Comment savoir si un BSA Air peut être exercé ?
- Vous pouvez retrouver à la clause 5 de votre BSA Air SeedLegals les conditions d'exercice :
- celles-ci comprennent le cas d'un événement déclencheur (en général une levée de fonds en augmentation de capital d'un certain montant) ;
- une date limite que l'on appelle date butoir en cas d'absence d'événement déclencheur.
Vous retrouverez plus de précisions sur les conditions d'exercice dans cet article.
Si votre BSA Air a été fait en dehors de la plateforme vous retrouverez une clause similaire de notre clause "conditions d'exercice du BSA Air" dans votre documentation. En cas de doute n'hésitez pas à nous contacter sur le chat en bas à droite de votre écran ! 🗨️
- Pour convertir un ou plusieurs BSA Air avec SeedLegals, vous devez d'abord vous diriger vers la section "Actions" de la plateforme puis l'onglet Debt Table.
⌛ Vous trouverez dans la partie Debt Table tous les BSA Air que vous avez créés et qui attendent d'être convertis en actions pour vos investisseurs.
👉 Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la Debt Table ou pour ajouter un BSA Air fait en dehors de la plateforme consultez cet article.
🗨️ Nous restons également disponibles sur le chat pour répondre à vos questions.
- Cliquez sur la case à côté des BSA Air que vous souhaitez convertir pour les sélectionner, puis, cliquer sur
Une fenêtre apparaîtra alors, vous proposant deux options pour convertir votre ou vos BSA Air :
1. Levée de fonds (pour convertir lors d'une levée de fonds qualifiante)
2. Conversion Instantanée (lorsque la date butoir est arrivée ou lors de la fermeture de la société)
1. Conversion lors d'une levée de fonds
- sélectionnez ''Levée de fonds'' et cliquez sur ''Continuer''.
- Ensuite, sélectionnez votre catégorie d’action et cliquez sur ''valider''
Vos investisseurs Air seront ainsi ajoutés à votre levée de fonds. Dirigez-vous sur "Financement > Levée de fonds > Investisseurs" pour les retrouver.
C'est également ici que vous pouvez ajouter les investisseurs "Seed" personnes physiques ou personne morale comme indiqué dans cet article.
👉 Vous n'avez pas encore démarré votre levée ? Alors suivez ce guide pour commencer !
Vos investisseurs Air étant ajoutés, vous pouvez maintenant continuer votre levée de fonds.
N'hésitez pas à consulter notre guide reprenant toutes les étapes de la levée et en cas de doutes ou de questions n'hésitez pas à contacter l'équipe sur le chat !
2. Conversion de votre BSA Air à la date butoir ou lors de la fermeture de votre société (liquidation).
- Sélectionnez ''Conversion Instantanée'' et cliquez sur ''Continuer''.
- Ensuite, choisissez la date de conversion et cliquez sur ''valider''
- Si votre BSA Air a été effectué hors plateforme, le tarif de la conversion sera de 1% du montant de votre BSA Air.
- S'il a été créé sur la plateforme, notre tarif est de 500€ HT.
- Vous avez l'offre Plus ? Vous pouvez alors utiliser vos crédits Flex pour la conversion de BSA Air. Pour rappel vous bénéiiez de 50k€ de crédits Flex.
Pour en savoir plus concernant nos tarifs, veuillez consulter notre Page de Tarification.
Vous pouvez également prendre rendez-vous avec un membre de l'équipe grâce à ce lien ou en nous contactant directement sur le chat.
- Une fois validé, voici les étapes à suivre :
- Définir les termes clés
- Indiquer la raison de la conversion (date butoir, procédure collective - sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire - dissolution)
- puis s'il existe un Pacte d'associé et sa date de signature
- Enfin, cliquez sur "fait"
- Indiquer la raison de la conversion (date butoir, procédure collective - sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire - dissolution)
- Créer et partager pour signature les bulletins de souscription et l'acte d'adhésion au Pacte à vos investisseurs air et associés
- Recevoir le paiement de la valeur nominale des actions de la part de chaque investisseur air comme indiqué sur les bulletins de souscription
- Une fois les trois étapes précédentes complétées, créer et signer les Décisions du Président (à signer par le président ou la présidente de la société)
- Nous faire parvenir vos statuts en version Word pour y refléter l'opération de conversion
- Finaliser les opérations en procédant aux formalités
Le greffe du tribunal de commerce compétent doit être informé de l'augmentation de capital réalisée pour mettre à jour le Kbis de la société.
Contactez-nous si vous souhaitez que notre formaliste partenaire s'occupe de vos formalités (tarif spécifique) et signez le Pouvoir pour formalités directement sur la plateforme. Vous pouvez également effectuer les formalités de votre côté si vous préférez.
pour terminer votre conversion et archiver la documentation.N'hésitez pas à nous contacter depuis le chat en bas à droite de votre écran si vous avez des questions 🗨️🐱