Le BSA Air est un contrat sous seing privé permettant de souscrire à des bons donnant droit à de futures actions. Quels sont les scénarios permettant d'exercer les bons et les convertir en actions ?
🖊️ Tout d'abord qu'est-t-il prévu dans votre contrat ?
Pour rappel, vous pouvez retrouver à la clause 5 de votre BSA Air SeedLegals les conditions d'exercice du BSA Air en actions :
En cas d'absence d'un événement déclencheur c'est alors la date butoir qui viendra convertir le BSA Air.
Chaque événement ou absence d'événement est expliqué ci-après 👇
📝 Votre contrat a été fait en dehors de la plateforme ?
Vous retrouverez une clause similaire de notre clause "conditions d'exercice du BSA Air" dans votre documentation. En cas de doute n'hésitez pas à nous contacter sur le chat en bas à droite de votre écran !
1. Une levée de fonds qualifiante
Lors de la création du BSA Air, la société spécifie le montant de la prochaine levée de fonds qui viendra convertir le BSA Air en action. Afin de bien identifier cette levée, le montant minimum de la levée est spécifié dans le contrat pour qu'il s'agisse d'une levée de fonds qualifiante.
Quand la société lève ce montant (ou plus), le BSA Air doit être converti.
2. La date butoir ou en cas d'absence d'événement déclencheur
À défaut d'une levée de fonds qualifiante (ou de tout autre événement déclencheurs), le BSA air devra être converti dans un délai de x mois à compter de la date de signature où à une date spécifiée dans le contrat.
Il est courant de prévoir une date entre 18 et 36 mois après signature du contrat. En grande majorité la date butoir est aux alentours de 24 mois après signature.
3. Autres événements déclencheurs
Les autres événements déclencheurs - plus rares - sont les suivants :
(ii) une fusion avec une autre société ou une scission de la société ;
(iii) un transfert d'actions qui entraîne un changement de contrôle dans la société ;
(iv) une introduction en bourse de la société ;
(v) l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, redressement ou de liquidation judiciaire de la société par le tribunal de commerce ;
(vi) la dissolution ou liquidation amiable de la société.
Vous souhaitez convertir votre BSA Air ? Alors contactez-nous sur le chat en bas à droite de votre écran !
Toute l'opération de conversion est également expliquée dans ce guide 😄
Enfin, n'hésitez pas à nous solliciter si vous avez des questions sur les cas de conversions de votre BSA Air nous serons ravis de vous aider ! 😺💬