Vous souhaitez numériser votre registre des actionnaires ? Ce guide est fait pour vous !
En France, vous avez l’obligation de tenir un registre de mouvements de titres (aussi appelé registre des actionnaires). Il s’agit d’une obligation légale applicable à toute société par actions (telle qu’une SAS ou SASU) de moins de 100 actionnaires pour retracer l’historique et la chronologie de la détention du capital de votre société.
Il est possible de remplir un registre des actionnaires en format papier, mais également de le numériser et le valider juridiquement en l'ancrant dans la blockchain.
C'est le deuxième cas que nous proposons avec notre partenaire Axiocap inclus dans notre abonnement Standard annuel et notre offre Plus.
📖 Tout d'abord, afin de bien avoir en tête ce qu'est un registre des actionnaires, comment le compléter, dans quel cas est-il obligatoire, sous quel format est-il valide, veuillez consulter cet article reprenant toutes les informations dont vous avez besoin.
Numériser votre registre se fait ensuite en trois étapes :
1. Vérification de la table de capitalisation
2. Attestation d'inscription en compte sur Axiocap (ancien MonJuridique.Infogreffe)
3. Validation du Registre et Ancrage des mouvements de titres sur la blockchain
1. Vérification de la table de capitalisation sur SeedLegals
Connectez-vous sur votre compte SeedLegals puis rendez-vous dans l'onglet "Action > Table de capitalisation"
Vous verrez ainsi dans "Actionnariat" les personnes actuellement au capital de la société, le pourcentage détenu par chaque actionnaire et le montant total que la société a levé jusqu'à ce jour.
Puis dans "Évènements" vous pouvez parcourir tous les événements de la création de la société ("Incorporation") à aujourd'hui.
🤔 Des événements manquants ?
N'hésitez pas à consulter nos articles pour ajouter des événements, refléter des cessions d'actions ou les modifier.
📋 Munissez-vous en parallèle des documents attestant des différents changements ayant impacté votre capital (Kbis, Statuts, PV du Président attestant d'une augmentation de capital, formulaire CERFA pour les cessions etc.)
2. Attestation d'inscription en compte sur Axiocap
Voici comment renseigner les différents mouvements de titres (aussi appelés attestation d'inscription en compte) au sein d'Axiocap :
- Connectez-vous sur Axiocap grâce à l'email reçu vous permettant de créer un identifiant et un mot de passe.
- Vous n'avez pas reçu d'email ? Alors contactez-nous sur le chat en bas à droite de votre écran !
- Renseignez les informations vous concernant (nom, prénom, rôle au sein de la société, adresse etc.)
- Rendez-vous dans la partie Détails et vérifiez/remplissez les informations sur votre société, les dirigeants et les associés dans l'onglet "Personnes"
- Rendez-vous ensuite dans la partie "Titres" pour renseigner tous les mouvements et cliquez sur "Nouveau". (Vous retrouverez tous les genres de titres à gauche de votre écran)
- Indiquez le genre de mouvement correspondant :
- Création (émission d'actions, de BSA Air, de BSPCE ou BSA Advisor, obligation convertible etc.)
- Transfert (lors d'une cession d'actions entre un actionnaire de la société et une autre personne, actionnaire ou non)
- Exercer (lors de l'exercice d'un BSA, de BSPCE ou BSA Advisor etc.)
👉 En cas de doutes, n'hésitez pas à contacter le service client d'Axiocap sur le chat en bas à droite de votre écran, qui saura vous aiguiller.
- Complétez toutes les informations sur le mouvement puis cliquez sur "Confirmer". En cas d'erreur, modifiez le mouvement en cliquant dessus.
- Refaites la même manipulation pour indiquer tous les mouvements et toutes les nouvelles personnes actionnaires au sein de votre société puis procéder à l'ancrage sur la blockchain pour valider les mouvements et votre registre.
3. Validation du Registre et Ancrage des mouvements de titres sur la blockchain
- Connectez-vous à l'aide de votre identifiant et de votre mot de passe.
- Rendez-vous sur "Titres", vérifiez la véracité des informations présentes pour chaque mouvement et procédez aux modifications si besoin puis cliquez sur le cadenas correspondant au mouvement que vous souhaitez ancrer dans la blockchain.
- Cliquez sur "Ancrer", renseignez votre nom puis cliquez sur "Confirmer"
- Votre mouvement est maintenant ancré et votre registre juridique valide ! Procédez de la même façon pour tous les mouvements afin de mettre à jour votre registre.
- Retrouvez et générez votre registre dans la partie "Registre", c'est ce document que vous devrez partager avec tout organisme public, investisseur ou partenaire s'ils demandent un registre des actionnaires à jour.
- En cas de doutes ou de questions quant à l'utilisation de la plateforme Axiocap, contactez leur service client directement depuis le chat en bas à droite de votre écran !
Merci d'avoir lu jusqu'au bout et à bientôt sur SeedLegals ! 👋✨