Comment numériser mon registre des actionnaires avec Pappers ?

 

 

En France, vous avez l’obligation de tenir un registre de mouvements de titres (aussi appelé registre des actionnaires). Il s’agit d’une obligation légale applicable à toute société par actions (telle qu’une SAS ou SASU) de moins de 100 actionnaires pour retracer l’historique et la chronologie de la détention du capital de votre société.

Il est possible de remplir un registre des actionnaires en format papier, mais également de le numériser et le valider juridiquement en l'ancrant dans la blockchain.

C'est le deuxième cas que nous proposons avec notre partenaire Pappers inclus dans nos abonnements Standard annuel, Options ou Funding.

 

 

Numériser votre registre se fait ensuite en trois étapes :

1. Vérification de la table de capitalisation
   2. Attestation d'inscription en compte sur Pappers Services
   3. Validation du Registre et Ancrage des mouvements de titres sur la blockchain

1. Vérification de la table de capitalisation sur SeedLegals

Connectez-vous sur votre compte SeedLegals puis rendez-vous dans l'onglet "Action > Table de capitalisation".

Vous verrez ainsi dans "Actionnariat" les personnes actuellement au capital de la société, le pourcentage détenu par chaque actionnaire et le montant total que la société a levé jusqu'à ce jour.

Puis dans "Évènements" vous pouvez parcourir tous les événements de la création de la société à aujourd'hui.

 

 

2. Attestation d’inscription en compte sur Pappers Services

 

2.1. Ajout d’un ou plusieurs associés

Voici comment renseigner les différents mouvements de titres (aussi appelés attestation d'inscription en compte) au sein de Pappers :

• Connectez-vous sur Pappers grâce à l'email reçu vous permettant de créer un identifiant et un mot de passe.
  • Vous n'avez pas reçu d'email ? Alors contactez-nous sur le chat en bas à droite de votre écran !
• Renseignez les informations vous concernant (nom, prénom, rôle au sein de la société, adresse etc.)
• Rendez-vous dans la partie Représentants et associés et cliquez sur Nouveau puis Nouvelle personne associée.

• Vous pourrez par la suite choisir s’il s’agit d’une personne physique ou morale, et remplir les informations concernant cet associé.
• Rendez-vous ensuite dans la partie Mouvement de titres et cliquez sur Comptes titres.

 

• Lorsque vous cliquez sur nouveau, vous pourrez attribuer un compte titre aux associés que vous venez d’ajouter.

 

2.2. Ajout des catégories d’actions.

 

• Cliquez sur Catégories de titres puis Ajouter une catégorie.

 

• Vous pourrez par suite préciser le nom de la catégorie, la catégorie d’action, la valeur nominale, et le nombre de voix par actions.
• Voilà, vos catégories d’action sont bien paramètrées sur Pappers !

 

2.3. Ajout des mouvements de titres.

• Cliquez sur mouvement de titres et sélectionnez le type de mouvement approprié.

• Choisissez de migrer l’historique complet ou non, puis ajoutez un nouveau mouvement.
• Indiquez le genre de mouvement correspondant :

• Création (émission d'actions, de BSA Air, de BSPCE ou BSA Advisor, obligation convertible etc.)
• Transfert (lors d'une cession d'actions entre un actionnaire de la société et une autre personne, actionnaire ou non)
• Exercice d’un droit (lors de l'exercice d'un BSA Air, de BSPCE ou BSA Advisor etc.)

• Ajoutez les informations concernant le mouvement:

• Choisissez (ou non) de compléter un ordre de mouvement puis validez le mouvement.

👉 En cas de doutes, n'hésitez pas à contacter le service client de Pappers sur le chat en bas à droite de votre écran, qui saura vous aiguiller.

• Complétez toutes les informations sur le mouvement puis cliquez sur "Confirmer". En cas d'erreur, modifiez le mouvement en cliquant dessus.
• Refaites la même manipulation pour indiquer tous les mouvements et toutes les nouvelles personnes actionnaires au sein de votre société puis procéder à l'ancrage sur la blockchain pour valider les mouvements et votre registre.

 

3. Validation du Registre et Ancrage des mouvements de titres sur la blockchain

 

• Connectez-vous à l'aide de votre identifiant et de votre mot de passe.
• Rendez-vous sur "Mouvement de titres", vérifiez la véracité des informations présentes pour chaque mouvement et procédez aux modifications si besoin puis cliquez sur "Ancrer".
  
  
  
  
• Sélectionnez les mouvements à ancrer dans la blockchain, puis cliquez sur "Ancrer en blockchain".

• Votre mouvement est maintenant ancré et votre registre juridique valide ! Procédez de la même façon pour tous les mouvements afin de mettre à jour votre registre.
• Retrouvez et générez votre registre dans la partie "Registre", c'est ce document que vous devrez partager avec tout organisme public, investisseur ou partenaire s'ils demandent un registre des actionnaires à jour.
• En cas de doutes ou de questions quant à l'utilisation de la plateforme Pappers, contactez leur service client directement depuis le chat en bas à droite de votre écran !

 

Merci d'avoir lu jusqu'au bout et à bientôt sur SeedLegals ! 👋✨

 

 

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How to digitise your shareholder register with Pappers Services?

 

If you’re looking to digitise your shareholder register, this guide is here to help!

In France, maintaining a shareholder register is a legal obligation for all joint-stock companies (such as SAS or SASU) with fewer than 100 shareholders. This register serves to document the history and chronology of your company’s share ownership.

While it is possible to maintain a paper register, you can also digitise and legally validate it by anchoring the movements to the blockchain.

At SeedLegals, we facilitate this second option through our partnership with Pappers Services, which is included in our Standard Annual, Funding and Options subscription plans.

Three Steps to Digitising Your Shareholder Register:

1. Verify your cap table on SeedLegals

Log in to your SeedLegals account and go to the “Shares > Cap Table” section.
Here, under “Shareholding,” you’ll see a list of all current shareholders, their ownership percentages, and the total funds raised by your company so far.

 

In the “Events” section, you can track all events from the company’s incorporation to the present.

 

 

2. Create or update your share register on Pappers Services

 

2.1. Adding shareholders

 

• Login to Pappers thanks to the registration email you have received.
  • No email received? Contact us on the SeedLegals live chat to get this sorted!
• Fill out your details and create a password (first name, last name, Company role, address etc.)
• Go to "Représentants et associés" on the left hand side menu, click on "Nouveau" and "Nouvelle personne associée."

• You can then select whether the shareholder is an individual or a company and complete all their details.
• Next, go to "Mouvement de titres" and select "Comptes titres."

 

• Assign a shareholder number "compte titre" to each shareholder added.

 

2.2. Adding share classes

 

• Click on "Catégories de titres" then "Ajouter une catégorie."

 

• You can specify here the share class name, category, nominal value of the shares, voting right per share etc.
• Your different share classes are now on Pappers!

 

2.3. Adding the capital events.

• Select "mouvement de titres" and the type of event.

• You can choose to migrate a share register you already have or create one from scratch.
• Indicate the type of event :
  • Création: share issue, BSA Air issue, BSPCE/BSA grant;
  • Transfert: share transfer;
  • Exercice d'un droit: Option exercice or BSA Air exercice

• Add the relevant details about the event:

• Complete the details and click on "confirm". In case of mistakes, edit the event by selecting it.
• Repeat this process for all events and all shareholders. The last step is to anchor those events "mouvements" into the blockchain.

 

3. Validate the Share Register by anchoring all capital events onto the blockchain

• Log into your Pappers Services Account;
• Go to "Mouvement de titres", check all details are correct and up to date, then select "Ancrer".
• select the events to anchor, then click on "Ancrer en blockchain".

• Your event "mouvement" is now anchored and your share register is legally verified. Proceed and repeat for all the other events to keep you share register up to date.
• Go to the "Registre" menu to find the whole share register document. This is the document you need to share with the French administration whenever asked.

 

Need Help?

If you encounter issues or have questions, Pappers Services’ customer service is available via chat at the bottom right of your screen.

Thank you for reading, and see you soon on SeedLegals! 👋✨