J'ai reçu les fonds ! Quelle sont les dernières étapes à compléter sur SeedLegals ?

Vous avez reçu les fonds pour votre levée de fonds et votre banque a émis le certificat du dépositaire ? Félicitations, vous êtes arrivés jusqu'au bout de votre levée ! Voici les étapes finales pour la finaliser :

 

1. Vérifier que tous les documents soient signés 

2. Signer le Procès Verbal des Décisions du Président et règlement des frais de clôture

3. Mise à jour des Statuts et enregistrement de la levée auprès du Greffe 

4. Clôturer la levée ! 🎉

 

1. Vérifier que tous les documents soient bien signés

 Pour rappel, avant de clôturer la levée, les documents suivants doivent être signés :

• Rapport du Président (étape 6 de votre levée): à signer par le(la) Président(e)
• Décisions des Associés (étape 7) : à signer par tous les associés de la société
• Pacte d'associés (étape 4): à signer par tous les associés et les nouveaux investisseurs 
• Déclarations et garanties (étape 5, si applicable) : à signer par le(la) Président (e)et les nouveaux investisseurs 
• les bulletins de souscription (étape 8) pour chaque investisseur 
  
  

Vous souhaitez connaître l'état des signatures et relancer les signataires ? Tout se passe depuis l'onglet Data Room de votre levée pour avoir une vue d'ensemble de l'état des signatures : 

2. Signature du Procès Verbal des Décisions du Président

Tous les fonds sont reçus et la banque vous a remis le certificat du dépositaire pour débloquer les fonds ? Il vous reste alors à attester l'augmentation de capital en signant le PV des Décisions du Président (étape 9 de la levée). 

 

 

 

3. Mettre à jour les Statuts et enregistrer la levée auprès du Greffe 

Il est maintenant temps d'enregistrer formellement l'augmentation de capital auprès du Greffe du Tribunal de Commerce compétent. Voici les étapes à suivre :

• Nous envoyez vos statuts à jour de votre société (en format Word si possible). Notre équipe les mettra à jour pour refléter l'augmentation de capital. 

• Le (la) Président(e) devra ensuite signer les statuts à jour que nous vous enverrons par email.

• La levée étant clôturée, il faut renseigner l'augmentation de capital au Greffe du Tribunal de commerce compétent.

• Si vous souhaitez que l'on s'occupe des formalités, vous pouvez nous l'informer, puis signer le pouvoir pour formalités (étape 10). 

4. Clôturer votre levée ! 

 

Les étapes ci-dessus complétées, vous pouvez désormais clôturer l'opération, en cliquant sur "Clôturer ma levée de fonds", tout en bas de votre page. Félicitations ! 🎉

 

 

Des questions ?

N'hésitez pas à contacter l'équipe sur le chat si vous avez des questions sur une des étapes, les documents ou signatures. Nous sommes là pour vous accompagner tout au long du processus 💬👋

 

I have received the funds! What are the final steps to complete on SeedLegals?

You have received the funds for your funding round, and your bank has issued the deposit certificate? Congratulations, you have reached the final stage of your round! Here are the last steps to finalise it:

1. Verify that all documents are signed
2. Sign the the President's Decisions and settle the closing fees on the platform
3. Update the Articles of Association and register the round with the Greffe
4. Close the round! 🎉

To officially close the funding round, ensure the following:

All documents are signed:

• CEO's Report
• Unanimous Shareholders' Decisions
• Shareholders' Agreement
• Subscription Forms
• Warranties & Representations (if applicable)

All funds are received, and the bank has issued the deposit certificate. 

Final Steps

1. Sign the President’s Decision to confirm the capital increase.
2. Pay the SeedLegals closing fees (invoice will be issued automatically).
3. Send us your company’s updated Articles of Association so we can reflect the new capital amount.
4. The President must sign the updated Articles of Association, which we will send via email.

Registering the Capital Increase with the Greffe

Now, the capital increase must be filed with the Greffe.

 You can:

• Handle this yourself via the business registration portal.
• Let SeedLegals take care of it for you (for an additional fee of €700 excl. VAT, covering registry fees, legal announcement, and formalities).

 

• Sign the "Power of Attorney for Formalities" (the last document in your funding page).
• Inform us if you’d like us to handle the registration with the Greffe.

Questions?

Need help with any step, document, or signature? Our team is here to assist you via live chat 💬🐱