Vous avez reçu les fonds pour votre levée de fonds et votre banque a émis le certificat du dépositaire ? Félicitations, vous êtes arrivés jusqu'au bout de votre levée ! Voici les étapes finales pour la finaliser :
1. Vérifier que tous les documents soient signés
2. Signer le Procès Verbal des Décisions du Président et règlement des frais de clôture
3. Mise à jour des Statuts et enregistrement de la levée auprès du Greffe
4. Clôturer la levée ! 🎉
1. Vérifier que tous les documents soient bien signés
Pour rappel, avant de clôturer la levée, les documents suivants doivent être signés :
- Rapport du Président (étape 6 de votre levée): à signer par le(la) Président(e)
- Décisions des Associés (étape 7) : à signer par tous les associés de la société
- Pacte d'associés (étape 4): à signer par tous les associés et les nouveaux investisseurs
- Déclarations et garanties (étape 5, si applicable) : à signer par le(la) Président (e)et les nouveaux investisseurs
- les bulletins de souscription (étape 8) pour chaque investisseur
💡 Cette documentation n'a pas encore été signée ? Avant de procéder aux prochaines étapes, rendez-vous sur ces articles et contactez-nous sur le chat 💬
Vous souhaitez connaître l'état des signatures et relancer les signataires ? Tout se passe depuis l'onglet Data Room de votre levée pour avoir une vue d'ensemble de l'état des signatures : 
2. Signature du Procès Verbal des Décisions du Président
Tous les fonds sont reçus et la banque vous a remis le certificat du dépositaire pour débloquer les fonds ? Il vous reste alors à attester l'augmentation de capital en signant le PV des Décisions du Président (étape 9 de la levée).
💰 Vous serez en parallèle facturé pour les frais de clôture SeedLegals. S'il vous reste des crédits Flex, vous pourrez alors les utiliser.
En cas de doute sur ces frais ou sur votre offre, n'hésitez pas à nous contacter par mail ou via le chat ! 💬
3. Mettre à jour les Statuts et enregistrer la levée auprès du Greffe
Il est maintenant temps d'enregistrer formellement l'augmentation de capital auprès du Greffe du Tribunal de Commerce compétent. Voici les étapes à suivre :
- Nous envoyez vos statuts à jour de votre société (en format Word si possible). Notre équipe les mettra à jour pour refléter l'augmentation de capital.
- Le (la) Président(e) devra ensuite signer les statuts à jour que nous vous enverrons par email.
- La levée étant clôturée, il faut renseigner l'augmentation de capital au Greffe du Tribunal de commerce compétent.
🆘 Vous pouvez l'effectuer de votre côté directement depuis le guichet unique des entreprise ou, pour plus de tranquillité, nous pouvons nous en chargez pour vous (frais additionnels de 700€ comprenant les frais de Greffe, d'annonce légale et du formaliste).
⌛ Attention ! Vous avez 30 jours suite à la signature du PV des Décisions du président pour procéder aux formalités.
- Si vous souhaitez que l'on s'occupe des formalités, vous pouvez nous l'informer, puis signer le pouvoir pour formalités (étape 10).
4. Clôturer votre levée !
Les étapes ci-dessus complétées, vous pouvez désormais clôturer l'opération, en cliquant sur "Clôturer ma levée de fonds", tout en bas de votre page. Félicitations ! 🎉
Des questions ?
N'hésitez pas à contacter l'équipe sur le chat si vous avez des questions sur une des étapes, les documents ou signatures. Nous sommes là pour vous accompagner tout au long du processus 💬👋