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Pourquoi, quand et comment exercer ses BSPCE ?

 

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😌 Not to worry, find the English translation of this article below! 👇

 

1. Première question à se poser : Est-ce intéressant d'exercer les BSPCE ?

2. Ensuite : les BSPCE sont-ils exerçables ? Autrement dit, il faut vérifier combien de BSPCE ont été acquis en fonction du vesting présenté ci-dessous ainsi que les conditions d'exercices prévues dans le règlement du plan.

3. Enfin : quel est le bon moment pour exercer ses BSPCE ?

 

1. Pourquoi exercer ses BSPCE ?


L'exercice des BSPCE permet au bénéficiaire :

  • d'acheter les actions de la société, issues des BSPCE, au prix d'exercice (prix par actions déterminé au moment de l'attribution et est en général avantageux pour le ou la salarié(e)) ; puis
  • de revendre ses actions à la valeur du marché (prix par actions déterminé au moment de la revente)

Cette plus-value permet de récompenser les efforts apportés par le ou la salarié(e) à la société et de partager la prise de valeur de la société.

 

2. Quand exercer ses BSPCE ?


La question de l’exercice ou non des BSPCE se pose généralement dans les situations suivantes :

  1. La vente de la société (rachat « M&A ») : lorsque l’entreprise (son capital) est rachetée, les bénéficiaires ont la possibilité d’exercer leurs BSPCE vestés et de vendre leurs actions dans le cadre de cette vente. Cela est prévu par défaut dans tous les plans de BSPCE.

  2. L’entrée en bourse (ou « IPO ») : comme pour la vente de la société, une entrée en bourse est un événement permettant aux bénéficiaires d'exercer leurs BSPCE vestés.  Les actions peuvent ensuite être revendus sur le marché, au prix du marché.

  3. Autres cas d'exercices prévus dans le plans de BSPCE : certains plans de BSPCE prévoient d'autres cas pour permettre aux bénéficiaires d'exercer, en revanche la revente des actions est dans ces cas moins certaine :
    1. cas de départ - lors de son départ le ou la bénéficiaire peut exercer ses BSPCE vestés et a généralement un délai de 30 ou 90 jours suivant le départ pour le faire ;
    2. fenêtre d'exercice - une période spécifique dans l'année où l'exercice des BSPCE est possible ;
    3. à tout moment - dans ce cas, les bénéficiaires ont une totale liberté d'exercer leurs BSPCE.
 
 

3. Comment exercer ses BSPCE ?


Lorsque les conditions d'exercice décrites ci-dessus sont réunies (les BSPCE ont vesté et il y a une vente, un IPO ou un autre événement prévu dans le règlement du plan), le ou la salarié(e) doit :

  • signer son bulletin d'exercice, aussi appelé bulletin de souscription ;
  • réaliser le virement correspondant au prix d'exercice sur le compte bancaire de la société ;

Le Président de la société doit ensuite acter l'augmentation de capital en signant un PV des décisions du président et les statuts à jour.

Enfin, il restera à réaliser les formalités auprès du Greffe pour obtenir un Kbis à jour et de mettre à jour les registres des bénéficiaires effectifs et des actionnaires.

 

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Why, When, and How to Exercise Your BSPCEs?

 

Here are a couple of questions to ask:

  • Is it worth exercising BSPCEs?
  • Are the BSPCEs exercisable? In other words, you need to check how many BSPCEs have been vested according to the vesting schedule and if the conditions to exercice are met.
  • When is the right time to exercise BSPCEs?

 

1. Why Exercise BSPCEs?

 

Exercising BSPCEs allows the beneficiary to:

  • Purchase shares at the exercise price (which was determined at the time of the grant, and is usually advantageous for the employee); then
  • Sell those shares at market value (the price at the time of resale).

This potential capital gain is beneficial for the employee, rewarding their contribution to the company’s growth and value appreciation.

 

2. When to Exercise BSPCEs?

 

The decision to exercise BSPCEs typically arises in the situations:

  1. Company Sale (M&A): If the company is acquired, BSPCE holders are generally can exercise their BSPCEs and sell their shares. This is in most cases indicated in the BSPCE scheme.

  2. IPO: In the event of an IPO, employees can usually exercise their BSPCE. The shares are then sold on the market, at market value.
  3. Other exercice conditions : some schemes include other possibilities to exercise, however in those cases, the possibility to sell the shares is less certain;
    1. Employee Departure - some BSPCE schemes include the employee's departure as en event for exercising BSPCE. In that case the scheme should specify the timeframe in which the departing employees can exercise their vested BSPCEs. Typically, this period is 30 to 90 days from the employee’s departure.
    2. Exercise window - the BSPCE scheme can include an exercise window i.e. a set time period each year during which employees can exercise their BSPCEs;
    3. any time - this allows a total freedom for the employee to exercise.

 

3. How to Exercise Your BSPCEs?

When an employee decides to exercise their BSPCEs, they must:

  • complete and sign a subscription form (or exercise form) - you can share this form and all related documentation directly via the platform ; 

  • complete the payment for the total exercise price of the BSPCE, by sending it directly to the company's bank account. 

Once these steps are completed, the company's President enacts the exercise by signing the President's Decisions and the updated company bylaws. The beneficiary then officially becomes a shareholder 🎉

This means issuing new shares through a capital increase and completing the necessary legal formalities with the 'Greffe du Tribunal de Commerce', or French Commercial Court, as well as updating the share movements register (Registre des mouvements de titres).

👉  If you want to know more about how to exercise BSPCEs directly on the SeedLegals platform, this guide is here to help!