Pourquoi, quand et comment exercer ses BSPCE ?

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Première question à se poser : Est-ce intéressant d'exercer les BSPCE ?

Ensuite: les BSPCE sont-ils exerçables ? Autrement dit, il faut vérifier combien de BSPCE ont été acquis en fonction du vesting présenté ci-dessous.

Enfin : quel est le bon moment pour exercer ses BSPCE ?

Pourquoi exercer ses BSPCE ?

L'exercice des BSPCE permet au bénéficiaire :

d'acheter ses actions au prix d'exercice (prix des actions déterminé au moment de l'attribution et est en général avantageux pour le ou la salarié(e)) ; puis
de revendre ses actions à la valeur du marché (prix des actions déterminé au moment de la revente)

Cette plus value est intéressante pour l'employé(e) et récompense les efforts apportés à la société et la participation à la prise de valeur de la société.

Quand exercer ses BSPCE ?

La question de l’exercice ou non des BSPCE par vos employés ne se pose généralement que dans 4 situations :

En cas de départ de l’employé bénéficiaire : vous devez prévoir dans votre plan le délai laissé aux bénéficiaires pour exercer les BSPCE acquis. En général ce délai est de 30 ou 90 jours à compter du départ de l’entreprise.
La vente de la société (rachat « M&A ») : en général, lorsque l’entreprise (son capital) est rachetée les bénéficiaires ont l’obligation d’exercer leurs BSPCE (avec ou sans accélération cf. ci-dessus) et de vendre leurs actions. Ce point est prévu dans votre plan BSPCE et les engagements contractuels des bénéficiaires (« mini-pacte d’associés », qui est l’équivalent du pacte d’associés entre vous et vos associés).
L’entrée en bourse (ou « IPO ») : en général, vous êtes soumis à une période de conservation (ou « lock-up ») de 6 à 12 mois tout comme les actionnaires historiques et, une fois vos BSPCE acquis en selon votre vesting, vous pouvez vendre vos actions sur le marché au prix du marché.
La vente des actions en direct (dit « secondaire ») : une fois les BSPCE exercés l’employé devient actionnaire, il a donc le droit de vendre ces actions à qui il souhaite . Mais cela reste limité en pratique car il devra respecter les engagements qu’il a signés dans le “mini-pacte d’associés” ou sous la forme d’engagements contractuels. La vente des actions est strictement encadrée afin de protéger le capital de la société. Il est donc possible mais peu courant que certains bénéficiaires, notamment les premiers employés, puissent vendre leurs actions en direct (en dehors des cas ci-dessus). Les fondateurs et les investisseurs négocient au cas par cas ce type d’opération, lors d’une levée de fonds par exemple.

Comment exercer ses BSPCE ?

Lorsque vos employés souhaitent exercer leurs BSPCE, ils doivent remplir et signer le bulletin de souscription qui leur a été remis lors de l’attribution. Cela tombe bien, vous pouvez directement partager ces bulletins et l’ensemble de la documentation sur la plateforme avec vos employés.

Ce bulletin doit être accompagné du paiement du prix total des BSPCE exercés. Le bénéficiaire devient alors actionnaire. Il faut donc procéder à l’émission de ces nouvelles actions via une augmentation de capital et des formalités correspondantes ce dont vous vous passerez bien…

C’est pourquoi nous proposons sur SeedLegals de paramétrer les conditions d’exercice des BSPCE directement dans votre règlement du plan. Vous pouvez ainsi organiser comme vous le souhaitez leur exercice. Cela dit, nous vous aidons évidemment à gérer leur exercice et l’émission des nouvelles actions lorsqu’un salarié décide de les exercer.

Why, When, and How to Exercise Your BSPCEs?

Here are a couple of questions to ask yourself:

Is it worth exercising your BSPCEs?
Are your BSPCEs exercisable? In other words, you need to check how many BSPCEs have been vested according to the vesting schedule outlined below.
When is the right time to exercise your BSPCEs?

Why Exercise Your BSPCEs?

Exercising BSPCEs allows the beneficiary to:

Purchase shares at the exercise price (which was determined at the time of allocation and is usually advantageous for the employee); then
Sell shares at market value (the price at the time of resale).

This potential capital gain is beneficial for the employee, rewarding their contribution to the company’s growth and value appreciation.

When to Exercise Your BSPCEs?

The decision to exercise BSPCEs typically arises in four situations:

1. Employee Departure

Your BSPCE plan should specify the timeframe in which departing employees can exercise their vested BSPCEs. Typically, this period is 30 to 90 days from the employee’s departure.

2. Company Sale (M&A)

If the company is acquired, BSPCE holders are generally required to exercise their BSPCEs (with or without acceleration—see above) and sell their shares. This is stipulated in the BSPCE plan and the contractual agreements of the beneficiaries (the "mini-shareholders' agreement", which is similar to the main shareholders' agreement).

3. IPO (Stock Market Listing)

In the event of an IPO, there is typically a lock-up period of 6 to 12 months, just like for historical shareholders. After the vesting period is completed, employees can sell their shares at market value.

4. Direct Sale of Shares ("Secondary Sale")

Once BSPCEs are exercised, the employee becomes a shareholder and can, in theory, sell their shares freely. However, in practice, these sales are restricted due to obligations outlined in the mini-shareholders' agreement or other contractual commitments.

The sale of shares is strictly regulated to protect the company’s capital. While not common, some early employees may have the opportunity to sell their shares directly outside the above scenarios. Founders and investors typically negotiate such transactions on a case-by-case basis, often during a funding round.

How to Exercise Your BSPCEs?

When an employee decides to exercise their BSPCEs, they must complete and sign the subscription form provided at the time of allocation. Fortunately, you can share these forms and all related documentation directly via the platform.

This form must be accompanied by payment for the total exercise price of the BSPCEs. Once completed, the beneficiary officially becomes a shareholder. This requires issuing new shares through a capital increase and completing the necessary legal formalities—an administrative burden no one enjoys.

That’s why, at SeedLegals, we enable you to configure the BSPCE exercise conditions directly in your plan’s rules. This allows you to structure the process as needed. Additionally, we assist with managing the exercise process and issuing new shares when an employee decides to exercise their BSPCEs.