Dans quels scénarios le BSA Air peut être converti en actions ?

Quelles sont les éléments déclencheurs du BSA Air ?

Le BSA Air est un simple contrat qui s’apparente à une souscription à l’avance de futures actions. La société reçoit immédiatement l’investissement, en réservant le droit à l'investisseur de convertir ultérieurement cet investissement en actions à l’occasion d’événements déclencheurs. Ces événements déclencheurs sont les suivants :

 

1. Une levée qualifiante

 

Lors de la création du BSA Air, la société spécifie le montant de la prochaine levée de fonds. Quand la société lève ce montant (soit de façon cumulative ou à l'occasion d'une levée unique), le BSA Air doit être converti.

 

2. À la date butoir ou longstop date

 

À défaut d'une levée de fonds qualifiante, le BSA air devra être converti dans un délai de x mois à compter de la date de signature. La pratique est entre 12 et 24 mois après signature du contrat.

 

3. Autre

 

Les autres événements déclencheurs - plus rares - sont les suivants :

  • une fusion ou une scission de la société

  • un transfert qui entraîne un changement de contrôle dans la société

  • une introduction en bourse

  • l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, redressement ou de liquidation judiciaire de la société

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