Comment créer votre Pacte d'Associés Fondateurs avec SeedLegals ?
Le Pacte d'Associés Fondateurs est un contrat indispensable pour régir les relations entre fondateurs, principalement prévenir les situations de conflits et leurs conséquences. Il permet également d'encadrer les pouvoirs des fondateurs, la gouvernance de la société, les cas de départs des fondateurs etc.
Pour en savoir plus sur le Pacte d'associés fondateurs, cet article est fait pour vous : Le pacte d’associés entre fondateurs : pourquoi est-il un “must have” ?
C'est un document clé et voici comment en créer un sur SeedLegals :
- Créer le Pacte Fondateurs
- Modifier les Termes
- Signer le Pacte Fondateurs
- Partager pour signature le Pacte Fondateurs
ETAPE 1 : Créer le Pacte Fondateurs
Depuis l’onglet Contrats à gauche de votre écran, trouvez le Pacte Fondateurs et cliquez sur
- Une fenêtre apparaîtra répertoriant toutes les clauses indispensables proposées pour ce Pacte entre fondateurs ainsi que son prix. Cliquez sur Payer maintenant pour procéder au paiement et débloquer le document.
👉 Le Pacte Fondateurs coûte 590 € + TVA et vous aurez également besoin d'un abonnement Standard.
🚀 Il est inclus dans notre Offre Plus (donc gratuit pour les membres Plus).
ETAPE 2 : Modifier les Termes
- Remplissez les termes clés et cliquez sur Fait une fois fini.
- Vous souhaitez ajouter ou modifier quelque chose sur les termes ? Aucun problème. Tant que le document n’est pas signé, les Termes Clés sont modifiables.
- Dans ce cas dirigez-vous vers Mes Documents ou sur Contrats, ouvrez votre Pacte Fondateurs puis passer à la vue des Termes. Cliquez ensuite sur l'icône en forme de crayon pour modifier les termes.
ETAPE 3 : Signer le Pacte Fondateurs
Cliquez sur 
en haut à droite du document pour signer le Pacte.
Partagez le ensuite pour signature aux autres fondateurs et fondatrices de la société.
ETAPE 4 : Partager pour signature le Pacte Fondateurs
- Partagez le Pacte Fondateurs pour signature à vos associés fondateurs et fondatrices.
- Cliquez sur l'icône de partage en haut à droite, puis cliquez sur "Partager avec tous"
Une fois signés par tous, nous vous invitons à le télécharger en PDF et le sauvegarder de votre côté. C'est un document important à conserver précieusement !
N'hésitez pas à nous contacter depuis le chat en bas à droite de votre écran si vous avez des questions 🗨️🐱
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