Guide pour créer votre Pacte d'Associés Fondateurs

Comment créer votre Pacte d'Associés Fondateurs avec SeedLegals ?

 

 

Le Pacte d'Associés Fondateurs est un contrat indispensable pour régir les relations entre fondateurs, principalement prévenir les situations de conflits et leurs conséquences. Il permet également d'encadrer les pouvoirs des fondateurs, la gouvernance de la société, les cas de départs des fondateurs etc.

 

C'est un document clé et voici comment en créer un sur SeedLegals :

1. Créer le Pacte Fondateurs
2. Modifier les Termes
3. Signer le Pacte Fondateurs
4. Partager pour signature le Pacte Fondateurs

 

ETAPE 1 : Créer le Pacte Fondateurs

Depuis l’onglet Contrats à gauche de votre écran, trouvez le Pacte Fondateurs et cliquez sur

 

• Une fenêtre apparaîtra répertoriant toutes les clauses indispensables proposées pour ce Pacte entre fondateurs ainsi que son prix. Cliquez sur Payer maintenant pour procéder au paiement et débloquer le document. 

 

ETAPE 2 : Modifier les Termes

 

• Remplissez les termes clés et cliquez sur Ok une fois fini.

 

• Vous souhaitez ajouter ou modifier quelque chose sur les termes ? Aucun problème. Tant que le document n’est pas signé, les Termes Clés sont modifiables. 
• Dans ce cas dirigez-vous vers Mes Documents ou sur Contrats, ouvrez votre Pacte Fondateurs puis passer à la vue des Termes. Cliquez ensuite sur l'icône en forme de crayon pour modifier les termes.

 

ETAPE 3 : Signer le Pacte Fondateurs

 

Cliquez sur en haut à droite du document pour signer le Pacte.

Partagez le ensuite pour signature aux autres fondateurs et fondatrices de la société.

 

ETAPE 4 : Partager pour signature le Pacte Fondateurs

 

• Partagez le Pacte Fondateurs pour signature à vos associés fondateurs et fondatrices.
• Cliquez sur l'icône de partage en haut à droite, puis cliquez sur "Partager avec tous"

Une fois signés par tous, nous vous invitons à le télécharger en PDF et le sauvegarder de votre côté. C'est un document important à conserver précieusement !

Des questions ?

Si vous avez d'autres questions, cliquez sur le bouton du chat pour nous envoyer un message - nous serons ravis de vous aider. 🐱💬

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Comment modifier un document ?

 

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How to create a Founder Agreement

This guide will show you how to create a Founders Agreement on SeedLegals.

 

If you're unsure of which one you need please check out this great article on the difference between the Founders Service Agreement and the Founders Pledge.

• Click Team in the left panel and click '+Add team member' or select the team member you'd like to create this agreement. Enter their start date, job title & salary.

• Once you're in their user profile click 'New Agreement' and then select 'Founder Agreement'.

• If they're not being paid a salary yet, just enter €0 for the salary, and we'll create an agreement that's what we call a "founder pledge" rather than a "founder service agreement", which contains employment provisions.

• If they are being paid a salary, then enter that in, and we'll create a founder service agreement for you.

• Fill in the rest of the questionnaire and save terms.

• Click create agreement.

• It’s ready to share and sign!

 

You can amend the terms of the contract once signed by creating a new agreement which will supersede the previous version, do make sure that this is all agreed beforehand.

If you're looking to amend the terms before it is signed then you can click on view agreement > terms > click on the term you would like to amend.

If you have any queries about either of these agreements please feel free to hit the chat bubble and a member of the team will be happy to help!