Comment faire une division de la valeur nominale avec SeedLegals ?

Vous souhaitez réaliser une division de la valeur nominale avec SeedLegals ? Rien de plus simple !

Rappel : Qu’est ce qu’une division de la valeur nominale ? Quel est son intérêt ? 🤔

 

🤓 L’opération de division de la valeur nominale des actions consiste à diminuer la valeur nominale de chaque action grâce à un ratio de division, permettant d’augmenter le nombre d'actions sans changer le capital social.

 

👇 Exemple : 

Mon capital social est de 1000€ et mes actions ont une valeur nominale de 1€. Mon capital social est alors composé de 1000 actions de 1€.

capital / valeur nominale = nombre d’action

1000€ / 1€ = 1000 actions

 

Si je divise la valeur nominale par un ratio de 100 alors :

1000€ / (1€ / 100) = 100 000 actions

 

Mon capital social est toujours de 1000€ mais mes actions ont une valeur nominale de 0,01€. Mon capital social est alors composé de 100 000 actions.

 

➕ Avoir un plus grand nombre d'actions dans votre capital vous permet d’affiner le nombre d'actions ou de bons souhaités lors d’une opération. Par exemple, vous souhaitez céder 2,36% de votre capital à une personne mais votre capital ne contient que 1000 actions de 1€. Vous ne pouvez pas céder 23,6 actions mais seulement 23. En revanche si vous avez 100 000 actions, toujours pour un capital de 1000€, alors vous pourrez réaliser votre opération et céder 2 360 actions.

 

Si vous souhaitez réaliser une division de la valeur nominale en utilisant nos services, suivez le guide ! 😀

(Si vous avez réalisé une division de la valeur nominale en dehors de la plateforme, vous pouvez faire apparaître votre opération et mettre à jour votre cap table, pour cela 👉 rendez vous ici).

 

  • Connectez vous sur SeedLegals, et sélectionnez l'onglet “Actions” (ou "Shares")

 

  • Dans la barre horizontale en haut de votre écran, sélectionnez “Division de la valeur nominale des Actions” puis "Nouvelle division de la valeur nominale des actions (Share Split)" et enfin "Obtenir une division de la valeur nominale des actions (share split) et les documents pour l'approuver".

Vous aurez simplement à indiquer :

  • la date de la division de la valeur nominale
  • Le ratio de division.

Besoin d'aide pour le ratio ? Voici un tableau afin de vous aider 👇

 

Puis cliquer sur continuer.

Vous avez fait une erreur en renseignant les informations ? 😥

Pas de panique ! Vous pouvez simplement supprimer la division de la valeur nominale et la refaire. 🤗👍

 

Vous pourrez ensuite cliquer sur "débloquer". C'est ici que vous procéder au paiement.

Pour rappel notre tarif est de 250€. Si vous avez la moindre question sur nos tarifs ou bien sur la date ou le ratio à renseigner, n'hésitez pas à nous contacter sur le chat !

 

Une fois débloquée, je vous invite à suivre le process indiqué sur la plateforme, à savoir créer :

  • Le Rapport du Président - à signer par le président ou la présidente uniquement ;
  • La Décision Unanime des Associés - à signer par l'ensemble des associés ;
  • Le Pouvoir pour la réalisation des formalités à notre formaliste partenaire;
  • Nous envoyer les statuts de la société à jour en version Word, via le chat ou par email; et
  • Approuver la division de la valeur nominale pour mettre à jour votre table de capitalisation.

 

Pour les formalités, nous proposons de passer par notre formaliste partenaire Kandbaz qui s'occupe des démarches auprès du Greffe du tribunal de commerce. Leur tarif est de 135,94 euros TTC.

 

Si vous avez le moindre doute ou la moindre difficulté, n'hésitez pas à solliciter l'équipe sur le chat en bas à droite de votre écran 😸💬