Comment exercer des BSPCE ou BSA sur SeedLegals ?

 

 

1. Vérification des informations

Vous avez vérifié les conditions pour exercer et elles sont réunies (les options ont vesté, l'exercice est possible) ?

Alors rendez-vous sur l'onglet Options > Bénéficiaires d'options > Attributions validées pour commencer l'exercice !

 

 

Sélectionnez le ou la bénéficiaire, une fenêtre apparaîtra alors sur la droite, reprenant les informations suivantes :

 

- Identité du ou de la bénéficiaire ;

- nombre d'options vestées dans le cas d'un vesting au temps passé.

 

Si le nombre d'options vestées est correct, cliquez sur "Exercer des options" en bas à droite de votre page.

 

➗ Selon vos calculs, le nombre d'options vestées n'est pas correct ?

💬 Envoyez nous un message sur le chat et nous vériferons cela ensemble !

 

 

 

 

Vous arrivez ensuite sur la page pour l'exercice reprenant la date d'exercice et le nombre d'options à exercer.

Vérifiez ces informations et cliquez sur le crayon à droite du nombre d'options ou de la date pour mettre ces infos à jour.

Les informations sont à jour ? C'est parfait, procédez dans ce cas à la prochaine étape, la création et la signature des documents !

 

2. Création et signature des documents pour l'exercice

 

Pour que le ou la bénéficiaire exerce des options, il est nécessaire de :

1. signer son bulletin d'exercice pour souscrire aux actions ;
2. réaliser le virement correspondant au prix d'exercice sur le compte bancaire de la société ;
3. adhérer au pacte d'actionnaire en vigueur par la signature d'un engagement contractuel, mini-pacte ou acte d'adhésion selon ce qui est prévu avec votre pacte. En cas de doute, contactez-nous sur le chat et nous pourrons vérifier ensemble !

Créez le bulletin d'exercice (aussi appelé bulletin de souscription) et envoyer le à votre salarié(e) ou advisor en cliquant sur le bouton "partager"

 

 

Le montant du virement et les coordonnées bancaires apparaissent sur le bulletin.

Une fois le bulletin signé et le virement réceptionné, confirmez-le au bénéficiaire ainsi qu'à l'équipe SeedLegals et passez à la prochaine étape : décision du président de réaliser l'augmentation de capital et mise à jour des statuts.

 

3. Validation de l'exercice et mise à jour des statuts

Vous avez reçu le bulletin signé, le prix d'exercice a été payé et l'adhésion au pacte est validée ?

C'est parfait !

Le Président doit alors valider l'augmentation de capital en signer le PV des Décisions du Président. Pour cela, créez le PV en cliquant sur le bouton "Créer" et envoyez le au Président en cliquant sur "Partager" :

En parallèle, envoyez-nous vos statuts en version word, nous les mettrons à jour pour vous et les enverrons pour signature sur Docusign !

L'opération est dorénavant clôturée, bravo !

les deux dernières étapes sont les formalités à réaliser auprès du Greffe et le mise à jour du Registre de Mouvement de Titre.

 

 

4. Formalités auprès du Greffe

 

L'exercice d'options étant une augmentation de capital, votre capital social doit être mis à jour sur votre Kbis et les documents doivent être enregistrés par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques compétent.

🆘 Vous pouvez l'effectuer de votre côté directement depuis le guichet unique des entreprise ou, pour plus de tranquillité, nous pouvons nous en chargez pour vous (frais additionnels de 750€ H.T., comprenant les frais de Greffe, d'annonce légale et du formaliste).

Pour que nous puissions réaliser les formalités auprès du Greffe pour vous, confirmez-le nous par email ou via le chat de la plateforme, vous serez alors prélevé des frais de formalités.

Signez les Extraits des Décisions du Président et le Pouvoir pour formalités, nous nous occupons ensuite de tout !

Enfin, cliquez sur "Exercer les options" en bas de votre page afin de mettre à jour votre table de capitalisation.

 

5. Mise à jour du Registre de Mouvement de Titre

Toute société par actions simplifiée (SAS ou SASU) doit tenir à jour différents registres sous peine de sanctions (voir ici sur le site du service public) :

• des registres comptables (Livre-journal, Grand Livre, livre inventaire) ; et
• des registres concernant le fonctionnement de la société :
  • registre des Procès-verbaux et
  • registre des mouvements de titre (aussi nommé registre des actionnaires, voir ici pour plus d'informations).

Tous ces registres sont tenus à jour par les dirigeants de la société, généralement avec l'aide d'un expert comptable.

Suite à un exercice d'options, le registre de mouvement de titre (ou registre des actionnaires) doit être mis à jour. Cela peut être en version papier ou numérique via un dispositif d'enregistrement électronique partagé.

Les informations suivantes doivent y être renseignées :

• Date de l'opération
• Nom, prénom et adresse des titulaires des titres
• Nombre de titre, catégorie et numéro des titres de chaque titulaire

Rapprochez-vous de votre expert comptable afin de mettre à jour votre registre en version papier.

Si vous n'avez pas de registre ou souhaitez en avoir un en version électronique, contactez-nous sur le chat de la plateforme !

 

Des Questions ? 😀

Contactez votre expert(e) dédié(e) par email ou l'équipe sur le chat de la plateforme, nous serons ravi(e)s de vous aider !