Impôts et BSA Advisor
Contrairement au BSPCE pour les salaries, les BSA Advisor ne sont pas soumis à un régime fiscal spécifique. En l’état actuel de la législation (attention cela change souvent !), il convient de distinguer entre les BSA Advisor exercés :
Avant le 1er janvier 2018, La plus-value réalisée est en principe soumise à la flat tax à 30% (12,8% impôts et 17,2% prélèvements sociaux), et sur option soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu (entre 0 et 45%) auquel s’ajoute les prélèvements sociaux 17,2%. Dans ce dernier cas seulement, vos consultants externes pourront bénéficier d’un abattement de l’impôt sur le revenu pour la période de détention :
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50% pour les BSA détenus pour une période entre 2 et 8 ans ;
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65% pour les BSA détenus pour une période d’au moins 8 ans.
Après le 1er janvier 2018 et en l’état actuel de la législation, la flat tax (30%) s’applique sans abattement.