Pour attribuer des BSPCE à vos salarié(e)s, il vous faut d'abord l'accord de vos associé(e)s via la création d'un pool, puis la création d'un plan par le président. Voici un rappel de ces étapes et un guide pour tout faire via SeedLegals :
📌 Petit rappel :
Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de souscrire ultérieurement à des actions de la société pour laquelle ils ou elles travaillent à un prix défini en amont, le jour de leur attribution.
- Les options sont attribuées puis seront exerçables par vos salarié(e)s selon les conditions que vous serez amener à définir : par exemple par un calendrier de vesting conditionnant l'exercice à une ancienneté au sein de la société ou des objectifs à atteindre.
Les BSPCE offrent ainsi à vos équipes la possibilité de réaliser une plus-value en cas d’appréciation de l’action entre la date d’attribution du bon et la date de cession de l’action acquise au moyen de ce bon.
➡️ Vous retrouverez plus d’informations dans notre guide "Tout savoir sur les BSPCE" !
Voici les différentes étapes à suivre pour attribuer les BSPCE à vos équipes 👇
-
Vérifier l’Éligibilité de la Société et du Bénéficiaire
-
Obtenir l'accord des associés en créant un Pool d’Options
-
Créer le Plan BSPCE
-
Créer la Décision du Président à signer et adopter le plan
-
Attribuer les options à vos bénéficiaires
ETAPE 1 : Vérifier l’Éligibilité de la Société et du Bénéficiaire
- Un des avantages considérables des BSPCE est que leur attribution ne coûte rien à la société ni aux bénéficiaires. En contrepartie, toutes les sociétés ne sont pas éligibles et leur attribution est réservée à certaines catégories de personnes, à savoir les employés, dirigeants (et membres du comité stratégique de la société ayant un rôle opérationnel similaire au conseil des SA).
- Les conditions à respecter vous seront indiquées avant la création du plan, sur la plateforme. Vous les retrouvez également dans cet article.
ETAPE 2 : Créer le Pool d’Options
- Le plan et les attributions de BSPCE découlent de l'accord de vos associés via la création d'un pool d'options - si vous avez déjà un pool et encore en cours de validité, vous êtes prêts pour créer votre plan !
- Si vous n'avez pas encore créé votre pool d'options, l'article suivant vous guidera pour le créer : Comment créer un pool d'options sur SeedLegals ?
⚠️ Votre pool d'options est valide pendant une durée de 18 mois ! Assurez-vous :
1. Que votre pool soit encore en cours de validité
2. Combien d'options il vous reste à attribuer
Si votre pool est arrivé à échéance ou ne contient plus d'options attribuables, rendez-vous sur l'article suivant pour les prochaines étapes : Comment renouveler mon Pool d'Options arrivé à échéance ?
ETAPE 3 : Créer le Plan BSPCE
- Depuis votre onglet Options dans le menu de gauche, cliquez sur
- Une fenêtre apparaîtra vous indiquant quels documents seront inclus dans votre plan. Cliquez sur ''Commencer maintenant'' et la fenêtre suivante vous indiquera les critères de validité des BSPCE.
- Cliquez ensuite sur ''Continuer'', puis ''Valider'' après avoir nommé votre plan de BSPCE. Par exemple "BSPCE 2024 Calendrier" ou "BSPCE 2024 Objectifs"
- Cliquez sur le crayon à droite des Termes clés pour paramétrer le plan, ce guide vous aidera. L'équipe d'experts juridiques et relation client(e) est également là pour vous aider à mettre en place votre plan, n'hésitez pas à nous contacter sur le chat directement depuis la plateforme !
💡 Vous souhaitez savoir comment remplir les termes clés du plan tout en se basant sur les standards du marché ? Voici un article qui peut vous intéresser : Comment paramétrer mon plan de BSPCE selon les standards du marché ?
- Remplissez les termes clés sur chaque page puis cliquez sur
une fois terminé. - Tant que les documents ne sont pas signés, les termes clés du plan restent modifiables.
⚠️ Si vous souhaitez mettre en place un vesting calendaire et sur objectifs, il vous faudra créer deux plans séparés et attribuer une partie des options selon un vesting par objectifs puis une autre partie selon un calendrier !
ETAPE 4 : Créer les Décisions du Président et adopter le plan
- Cliquez sur
à droite pour créer les Décisions du Président, ce document est à signer par le président ou la présidente.
- Vous pouvez ensuite cliquer sur
pour signer si vous êtes le ou la Président(e)
- Vous pouvez désormais valider votre plan BSPCE en cliquant sur
- Une fois le plan validé, il vous suffit d’attribuer les BSPCE à vos employés !
ETAPE 5 : Attribuer les options à vos bénéficiaires
- Rendez-vous dans Options > Attribuez des options puis choisissez le plan de BSPCE adopté dans le menu déroulant et cliquez sur Continuer.
- Si les décisions du président ne sont pas signées et le plan n'est pas adopté vous ne le verrez pas apparaître, assurez-vous que cela soit fait avant de continuer.
- Choisissez ou créez le ou la bénéficiaire d'options
- Créez et paramétrez les attributions bénéficiaire par bénéficiaire en indiquant :
- le nombre d'options à attribuer ;
- la date de départ du calendrier de vesting qui est en général la date d'entrée dans les effectifs ou la date de fin de période d'essai ;
- la date d'attribution,
- les objectifs dans le cas d'un vesting avec objectif. Renseignez bien la description de chaque objectif et le nombre d'option correspondant. Attention à bien attribuer le nombre total d'options pour finaliser l'attribution !
- Ensuite, cliquez sur "Fait".
🤔 Vous souhaitez des conditions de vesting différentes de ce qui est proposé par le plan ?
Alors c'est tout simple, il vous suffit de créer un nouveau plan comme expliqué à l'étape 3.
- Enfin, créez et signez les documents correspondants :
- Le Procès verbal du Président (à signer par le président ou la présidente de la société)
- Le Rapport complémentaire du Président (à signer par le président ou la présidente de la société)
- La Lettre d'attribution des BSPCE au bénéficiaire (à signer par le (la) président(e) et le (la) bénéficiaire).
- L'Engagement contractuel (à signer par la Société ainsi que le ou la bénéficiaire).
- Une fois les documents signés, cliquez sur le bouton "Approuver l'attribution d'options"
Des questions ?
Si vous avez d'autres questions, cliquez sur le bouton du chat pour nous envoyer un message - nous serons ravis de vous aider. 🐱💬