Les étapes pour créer un plan BSPCE en quelques clics!
Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de souscrire ultérieurement à des actions de leur société à un prix définitivement fixé le jour de leur attribution.
Les BSPCE offrent ainsi à vos équipes la perspective de réaliser un gain en cas d’appréciation de l’action entre la date d’attribution du bon et la date de cession de l’action acquise au moyen de ce bon. Vous retrouverez plus d’informations notre guide tout savoir sur les BSPCE.
Ce guide vous liste les étapes à suivre afin de créer un plan BSPCE en quelques clics.
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Vérifier l’Éligibilité de la Société et du Bénéficiaire
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Créer le Pool d’Options
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Créer le Plan BSPCE
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Obtenir l’Accord des Associés
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Adopter le plan
ETAPE 1: Vérifier l’Éligibilité de la Société et du Bénéficiaire
Un des avantages considérables avec les BSPCE, c’est que cela ne coûte rien à la société ni aux bénéficiaires ! Les BSPCE bénéficient effectivement d’un régime de faveur extrêmement attractif. En contrepartie, toutes les sociétés ne sont pas éligibles et leur attribution est réservée à certaines catégories de personnes (employés et dirigeants).
Voici la checklist des conditions à respecter pour pouvoir réaliser votre plan de BSPCE en toute tranquillité sur SeedLegals.
ETAPE 2: Créer le Pool d’Options
Rendez-vous sur l’onglet Share Options. Vous devrez commencer par sélectionner si cotre société a déjà un pool d’options ou si vous souhaitez en créer un.
Create a new pool: si vous n’avez pas encore de pool, faites signe à notre équipe afin que nous vous guidions dans le processus.
Add an existing pool: si vous avez déjà créé le pool alors il suffit de l’ajouter à la cap table en suivant ce guide.
ETAPE 3: Créer le Plan BSPCE
Cliquez sur Start pour démarrer le parametrage du plan BSPCE.
Cliquez sur le crayon à droite des Key Terms pour paramétrer le plan. Tant que les documents ne sont pas signés, les paramètres (Key Terms) sont modifiables.
Pour plus d’information sur les pratiques de marché, rendez-vous sur ce guide.
ETAPE 4: Obtenir l’Accord des Associés
Les associés de la société doivent collectivement autoriser la création du plan et la délégation de pouvoirs au Président pour attribuer ces BSPCE:
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Board Resolution/ Rapport du Président: Les associés de l’entreprise doivent accepter la mise en place des BSPCE et déléguer leurs pouvoirs au président pour les attribuer. Le Rapport du Président présente aux associés les raisons de l’attribution et les décisions qui doivent être prises.
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Shareholders Resolution/ Consultation Écrite des Associés: Si vos statuts actuels le permettent, les associés doivent voter en faveur de la mise en place du plan et déléguer leur pouvoir au Président, en signant la Consultation Écrite des Associés. Une fois obtenue la signature de tous les associés, le Président peut adopter le plan et attribuer les BSPCE sans convoquer une Assemblée Générale.
ETAPE 5: Adopter le plan !
Le président doit maintenant signer le Règlement du Plan BSPCE. Une fois le plan validé, il vous suffit d’attribuer les BSPCE à vos employés. Vous trouverez les prochaines étapes dans ce guide.
À tout moment, n’hésitez pas à contacter un membre de notre équipe en cliquant sur la bulle du chat en ligne (Intercom) si vous souhaitez que nous vérifions le paramétrage de votre plan BSPCE ou si vous avez des questions.