Comment vendre les actions issues de l’exercice des BSPCE ?

Une fois que les BSPCE sont exercés, le bénéficiaire devient actionnaire et entre ainsi dans votre table de capitalisation.

 

Attention ! Il n’est pas possible de vendre ou donner des BSPCE mais seulement de vendre les actions issues de l’exercice des BSPCE. Nuance qui a son importance.

Vendre les actions est d’ailleurs le seul moyen (pour la majorité des startups) de pouvoir monétiser cet intéressement. C’est toute la question de la « liquidité ». Cela renvoie aux 4 moments exposés ici pour exercer les BSPCE. En effet, la vente des actions n’est possible, en général, qu’en cas d’exit : vente ou entrée en bourse de la société.

 

Les modalités de cession des actions sont alors prévues dans les documents juridiques signés lors de l’attribution, à savoir, les engagements contractuels ou mini-pacte d’associés.

 

Vous devez donc en informer la société dans la quasi totalité des cas et certains actionnaires auront, par exemple, un droit de priorité pour racheter vos actions (le « droit de préemption » ou « right of first refusal »).