Comment s’exercent les BSPCE ?

Lorsque vos employés souhaitent exercer leurs BSPCE, ils doivent remplir et signer le bulletin de souscription qui leur a été remis lors de l’attribution. Cela tombe bien, vous pouvez directement partager ces bulletins et l’ensemble de la documentation sur la plateforme avec vos employés.

Ce bulletin doit être accompagné du paiement du prix total des BSPCE exercés. Le bénéficiaire devient alors actionnaire. Il faut donc procéder à l’émission de ces nouvelles actions via une augmentation de capital et des formalités correspondantes ce dont vous vous passerez bien…

C’est pourquoi nous proposons sur SeedLegals de paramétrer les conditions d’exercice des BSPCE directement dans votre règlement du plan. Vous pouvez ainsi organiser comme vous le souhaitez leur exercice. Cela dit, nous vous aidons évidemment à gérer leur exercice et l’émission des nouvelles actions lorsqu’un salarié décide de les exercer.