Comment créer un BSA Air avec SeedLegals ?

Voici comment créer, paramétrer et finaliser votre Bon de Souscription d’Actions par Accord d’Investissement Rapide en 7 étapes :

 

 

Un BSA Air est un contrat permettant de souscrire à des actions (autrement dit, avoir le droit d'obtenir de futures actions).

En pratique, votre investisseur devient associé de la société de manière différée. D’abord, il souscrit à un BSA Air et verse les fonds. Plus tard, il exerce son BSA Air et entre au capital de la société, généralement lors d'un prochain tour de financement en augmentation de capital (ou levée de fonds).

Pour plus d’informations sur le BSA Air, nous vous invitons à consulter nos contenus, par exemple l'article BSA Air : Comment ça marche ?

Pour ceux préférant les vidéos aux articles, notre page Youtube est également là pour vous !

Ce guide liste les étapes à suivre afin de réaliser votre levée BSA Airs en quelques clics sur la plateforme :

1. Créer le BSA Air

2. Remplir les Termes Clés

3. Créer et signer le Rapport du Président

4. Créer, signer et partager pour signature les Décisions Unanimes des Associés

5. Créer, signer et partager pour signature l'Accord d'Investissement Rapide

6. Partager pour signature le Bulletin de Souscription

7. Clôturer et le BSA Air

 

 

 

ETAPE 1 : Créer le BSA Air

• Depuis l’onglet Financement, cliquez sur la vignette BSA Air.
• Entrez le montant cible de l'investissement.

 

Le BSA Air est un contrat sous seing privé, il vous faudra donc un BSA Air par investisseur. Voici notre guide si votre investisseur est une personne morale/société.

• Cliquez sur continuer et indiquez l'identité de votre investisseur
• La prochaine fenêtre vous permet de sélectionner la date cible de l’investissement.

• Vous pouvez maintenant procéder au paiement de votre BSA Air en cliquant sur "Débloquer"
  
  

 

ETAPE 2 : Remplir les Termes Clés

 

• Cliquez sur le crayon à droite des Termes Clés pour paramétrer le contrat. Tant que le document n’est pas signé, les Termes Clés sont modifiables.

Pour plus d’informations sur les pratiques de marché et vous aider à sélectionner les termes, rendez-vous sur cet article.

 

 

• Vous pouvez maintenant créer le contrat, le lire puis l'envoyer à votre investisseur afin de recevoir ses retours.

Vous pouvez également créer tous les autres documents afin d'en prendre connaissance

 

ETAPE 3 : Créer et signer le Rapport du Président

• Créez et faites signer (par le président ou la présidente de la société) le Rapport du Président qui présente aux associés le contexte et les raisons de la levée proposée ainsi que les décisions qui vont être votées en conséquence.

 

ETAPE 4 : Créer et partager pour signature la Décision Unanime des Associés

• Les associés de votre société doivent accepter collectivement que la société procède à la signature des BSA Airs.
• Afin d'obtenir l'accord de vos associés, créez et partagez pour signature la Décision Unanime des Associés.

• Ainsi, les associés "votent" en signant ce document qui remplace une décision prise en Assemblée Générale.

Une fois toutes les signatures obtenues, la levée peut officiellement avoir lieu !

 

ETAPE 5 : Créer, signer et partager pour signature l'Accord d'Investissement Rapide 

• Signez votre Accord d’Investissement Rapide et partagez-le pour signature à vos associés fondateurs et fondatrices ainsi qu'à votre investisseur ou investisseuse. 
• Une fois le contrat Air est signé, vous pouvez demander le versement des fonds.

ETAPE 6 : Partager pour signature le Bulletin de Souscription

• En parallèle de la demande des fonds, vous pouvez partager pour signature le Bulletin de Souscription avec l’investisseur afin qu’il signe et souscrive définitivement au BSA Air.

 

 

ETAPE 7 : Clôturer le BSA Air

 

Une fois toutes ces étapes franchies, il ne reste plus qu’à cliquer sur "Clôturer le BSA Air" afin d’archiver le contrat et indiquer à la plateforme que votre opération est finalisée.

Vous retrouverez tous vos BSA Air depuis l'onglet "Financement" et également depuis l'onglet "Conversion" pour le convertir à l'arrivée de la Date Butoir !

Vous pouvez également indiquer depuis l'onglet "Conversion" tout BSA Air effectué préalablement et en dehors de la plateforme. 

Pour plus d'information sur l'onglet "Conversion", rendez-vous sur cet article.

 

Des questions ?

Si vous avez d'autres questions, cliquez sur le bouton du chat pour nous envoyer un message - nous serons ravis de vous aider. 🐱💬

 

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How to Create a BSA Air with SeedLegals

Here’s a step-by-step guide to create, set up, and finalise your Bons de Souscription d’Actions par Accord d’Investissement Rapide (BSA Air) in 7 steps:
A BSA Air is a contract that allows the holder to subscribe to shares (in other words, gain the right to acquire future shares).

In practice, your investor becomes a shareholder of the company at a later date. First, they subscribe to a BSA Air and transfer funds. Later on, they exercise the BSA Air and get equity in the company, typically during a subsequent fundraising round or capital increase.

 

This guide outlines the steps to complete your BSA Air in just a few clicks on the platform:

1. Create the BSA Air
2. Fill in the Key Terms
3. Create and sign the President's Report
4. Create, sign, and share the Unanimous Shareholders’ Resolutions for signing
5. Create, sign, and share the Investment Agreement for signing
6. Share the Subscription Form for signing
7. Close the BSA Air

 

Step 1: Create the BSA Air

• Navigate to the Raise tab and click on BSA Air.

• Enter the investment amount.

 

• Click Continue and provide the investor’s identity.

• In the next window, select the target investment date (this date is for your SeedLegals history and can be adjusted anytime).

• Proceed to payment by clicking Unlock.

 

Step 2: Fill in the Key Terms

• Click the pencil icon next to Key Terms to build the contract. You can edit the terms until the document is signed.

You can now:

• Create the contract, review it, and send it to your investor for feedback.
• Generate other related documents for review.

Step 3: Create and Sign the President’s Report

• Draft and sign the President’s Report, which outlines the context and rationale for the proposed fundraising, along with the decisions to be voted on by shareholders.

Step 4: Create and Share the Unanimous Shareholders’ Resolutions for Signing

• Shareholders must unanimously agree for the company to issue the BSA Airs.
• Create and share the Unanimous Shareholders’ Resolutions for signature.

By signing, shareholders effectively "vote," replacing the need for a Board meeting.

Once all signatures are collected, the fundraising can officially proceed.

Step 5: Create, Sign, and Share the Rapid Investment Agreement

• Sign the Investment Agreement and share it with your founding team and investor for signatures.
• Once signed, you can request the transfer of funds.

 

Step 6: Share the Subscription Form for Signing

• While awaiting the fund transfer, share the Subscription Form with the investor for signature to finalize the BSA Air subscription.

Step 7: Close the BSA Air

• Once all steps are complete, click Close the BSA Air to archive the contract and confirm that the operation is finalised.

You can view all your BSA Airs under the Raise tab and track their conversion in the Conversion tab when the longstop date arrives.

 

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