Guide pour créer votre levée en BSA Air

Comment créer, paramétrer et finaliser votre Bon de Souscription d’Actions par Accord d’Investissement Rapide en 7 étapes

Un BSA Air est un contrat permettant de souscrire à des actions (autrement dit, avoir le droit d'obtenir de futures actions).

En pratique, votre investisseur devient associé de la société de manière différée. D’abord, il souscrit à un BSA Air et verse les fonds. Plus tard, il exerce son BSA Air et entre au capital de la société, généralement lors d'un prochain tour de financement en augmentation de capital (ou levée de fonds).

Pour plus d’informations sur le BSA Air, nous vous invitons à consulter nos contenus, par exemple l'article BSA Air : Comment ça marche ?

 

Ce guide liste les étapes à suivre afin de réaliser votre levée BSA Airs en quelques clics sur la plateforme:

  1. Créer le BSA Air

  2. Remplir les Termes Clés

  3. Créer et signer le Rapport du Président

  4. Créer, signer et partager pour signature la Décision Unanime des Associés

  5. Créer, signer et partager pour signature l'Accord d'Investissement Rapide

  6. Partager pour signature le Bulletin de Souscription

  7. Approuver et ajouter à la Debt Table

 

Note : Le BSA Air ne peut être utilisé que par des sociétés par actions, à savoir, des sociétés anonymes (SA) ou sociétés par actions simplifiées (SAS). Si votre société est une SA, contactez nous.

 

ETAPE 1 : Créer le BSA Air


  • Depuis l’onglet Financement (Raise), cliquez sur la vignette BSA Air.
  • Pour chaque BSA Air entrez le montant cible et l'identité de votre investisseur.

Le BSA Air est un contrat sous seing privé, il vous faudra donc un BSA Air par investisseur. Voici notre guide si vous souhaitez un investisseur personne morale/société.

  • La prochaine fenêtre vous permet de sélectionner la date cible de l’investissement.

Note : ceci vous permet de dater l’évènement pour votre historique sur SeedLegals mais cette date n’est pas liée aux documents et peut être modifiée à tout moment.

  • Vous pouvez maintenant procéder au paiement de votre BSA Air en cliquant sur "débloquer"

 

⚠️ Vous avez souscrit à notre offre Air Pack ?

Dans ce cas ne débloquez pas tout de suite, envoyez nous un message sur le chat pour qu'un membre de l'équipe le fasse pour vous !

ETAPE 2 : Remplir les Termes Clés

 

  • Cliquez sur le crayon à droite des Termes Clés (Key Terms) pour paramétrer le contrat. Tant que le document n’est pas signé, les Termes Clés sont modifiables.

Pour plus d’informations sur les pratiques de marché et vous aider à sélectionner les termes, rendez-vous sur cet article.

 

 

  • Vous pouvez maintenant créer le contrat, le lire puis l'envoyer à votre investisseur afin de recevoir ses retours.

Vous pouvez également créer tous les autres documents afin d'en prendre connaissance

 

ETAPE 3 : Créer et signer le Rapport du Président


  • Créez et faites signer (par le président ou la présidente de la société) le Rapport du Président (Director’s Report) qui présente aux associés le contexte et les raisons de la levée proposée ainsi que les décisions qui vont êtres votées en conséquence.

 

ETAPE 4: Créer et partager pour signature la Décision Unanime des Associés


  • Les associés de votre société doivent accepter collectivement que la société procède à la signature des BSA Airs.
  • Afin d'obtenir l'accord de vos associés, créez et partagez pour signature la Décision Unanime des Associés (Shareholders Unanimous Written Resolution) .
  • Ainsi, les associés "votent" en signant  ce document qui remplace une décision prise en Assemblée Générale.

Une fois toutes les signatures obtenues, la levée peut officiellement avoir lieu.

 

ETAPE 5 : Créer, signer et partager pour signature l'Accord d'Investissement Rapide 


  • Signez votre Accord d’Investissement Rapide (Advanced Subscription Agreement) et partagez le pour signature à vos associés fondateurs et fondatrices ainsi qu'à votre investisseur ou investisseuse. 
  • Une fois que la contrat Air est signé, vous pouvez demander le versement des fonds.

ETAPE 6 : Partager pour signature le Bulletin de Souscription


  • En parallèle de la demande des fonds, vous pouvez partager pour signature  le Bulletin de Souscription (Subscription Form) avec l’investisseur afin qu’il signe et souscrive définitivement au BSA Air.

Note : votre investisseur a 30 jours à compter de la signature du Contrat Air pour verser les fonds et signer le Bulletin de souscription.

ETAPE 7 : Approuver et ajouter à la Debt Table

 

Une fois toutes ces étapes franchies, il ne reste plus qu’à cliquer sur "Approuver et ajouter à la Debt Table" (Approve and add to the Debt Table) afin d’archiver le contrat et indiquer à la plateforme que votre opération est finalisée.

 

 

Vous retrouverez le BSA Air dans la Debt Table (onglet Actions), ainsi que tous les autres contrats donnant lieu à terme à la souscription des actions de la société. C’est à partir de la Debt Table que vous pourrez convertir ces contrats en actions lors de la survenance de l'événement déclencheur ou de la date butoir.

 

À tout moment, n’hésitez pas à contacter un membre de notre équipe en cliquant sur la bulle du chat en ligne en bas à droite de votre écran si vous souhaitez que nous vérifions le paramétrage du BSA Air ou si vous avez des questions.