Comment créer un groupe de BSA Air avec SeedLegals ?

Voici comment créer, paramétrer et finaliser votre Bon de Souscription d’Actions par Accord d’Investissement Rapide en 7 étapes

 

 

Ce guide liste les étapes à suivre afin de réaliser votre levée BSA Airs en quelques clics sur la plateforme :

1. Créer le groupe de BSA Air

2. Remplir les Termes Clés du Groupe de BSA Air

3. Créer le Rapport du Président et les Décisions Unanimes des associés

4. Créer et partager avec votre investisseur l'Accord d'Investissement Rapide pour valider les termes et conditions

5. Signer la documentation corporate : Rapport du Président et Décisions des associés

6. Signer et partager pour signature l'Accord d'Investissement, le Bulletin de Souscription et les Décisions du Président

7. Clôturer le BSA Air

 

 

ETAPE 1 : Créer le Groupe de BSA Air

• Depuis l’onglet Financement, puis depuis la carte "BSA Air" cliquez sur "créer".

• Entrez le montant total de votre levée en BSA Air :
  • Vous allez obtenir l'accord de vos actionnaires afin d'émettre plusieurs BSA Air, aux mêmes conditions et dans la limite d'un montant maximum. Même si vous ne prévoyez d'émettre qu'un seul BSA Air pour l'instant, il peut être utile de prévoir la possibilité d'en émettre d'autres ultérieurement.
  • Si vous avez besoin d'émettre des BSA Air avec des conditions différentes, il vous faudra alors créer un nouveau groupe
  • Bon à savoir : le paiement des frais SeedLegals ou l'utilisation des crédits Flex ne se fera qu'au moment de l'émission de chaque BSA Air et non lors de la création du Groupe.

• Cliquez sur Valider.

 

ETAPE 2 : Remplir les Termes Clés du groupe de BSA Air

• Cliquez sur le crayon à droite des Termes Clés pour paramétrer les termes et conditions de vos BSA Air.

 

 

ETAPE 3 : Créer le Rapport du Président et les Décisions Unanimes des associés

• Une fois les termes clés complétés permettant de paramétrer les termes et conditions du groupe de BSA Air, créez et partagez avec vos actionnaires la documentation que l'on appelle "corporate", dans l'ordre :

✍️ le Rapport du Président qui présente aux associés le contexte et les raisons de la levée proposée ainsi que les décisions qui vont être votées en conséquence, il sera à signer par le président ou la présidente de la société uniquement ;

✍️ les Décisions unanimes des Associés afin de recueillir l'accord des associés et déléguer le pouvoir au président d'émettre des BSA Air, dans la limite d'un montant maximum. Elles seront à signer par l'ensemble des actionnaires de la société.

Une fois ces deux documents créés, vous pouvez émettre un premier BSA Air.

 

ETAPE 4 : Créer et partager avec votre investisseur(e) un premier Accord d'Investissement Rapide pour valider les termes et conditions

Le BSA Air est un contrat sous seing privé, il vous faudra donc un BSA Air par investisseur. 

• Cliquez sur Ajouter un investissement pour commencer à paramétrer le BSA Air ;
• Cliquez sur continuer et indiquez l'identité de votre investisseur(e), voici notre guide si votre investisseuse est une personne morale/société 🏢 ;
• La prochaine fenêtre vous permet de sélectionner la date cible de l’investissement ainsi que le montant investi par cet investisseur ; 

• Cliquez sur Commencer avec de nouveaux termes ou bien, si vous souhaitez utiliser les mêmes termes qu'un ancien BSA Air, sur le BSA Air à dupliquer ! 

• Vous pouvez maintenant procéder au paiement de votre BSA Air en cliquant sur Débloquer
  
  

• Remplissez les termes clés du BSA Air individuel,

• Puis cliquez sur Créer pour générer les documents suivants :
  • Décisions du Président ;
  • Accord d'Investissement Rapide ;
  • Bulletin de souscription.

• Partagez avec votre investisseur l'Accord d'Investissement Rapide pour avoir ses retours et valider les termes et conditions.
• Une fois les discussions closes, les termes clés et informations complétées, vous pouvez passer aux signatures ! 📥
  
  

ETAPE 5 : Signer la documentation corporate : Rapport du Président et Décisions des associés

• Pour valider la levée en BSA Air et la création de ce groupe de BSA Air, il faut d'abord signer la documentation corporate :

✅ Rapport du président à signer par le président ou la présidente de la société ; et
✅ Décisions unanimes des associés à signer par tous les associés de la société.

 

 

 

Vous pouvez maintenant passer à la signature des BSA Air individuels 📝

 

ETAPE 6 : Signer et partager pour signature l'Accord d'Investissement, le Bulletin de Souscription et les Décisions du Président

• Signez, pour chaque BSA Air, les documents suivants :

✍️ les Décisions du Président, à signer par le Président ou la Présidente ;

✍️ l'Accord d’Investissement Rapide, à signer par la société, les fondateurs, fondatrices et votre investisseur(e) ;

✍️ le Bulletin de souscription, à signer par l'investisseur(e) seulement, attestant l'envoie des fonds.

 

ETAPE 7 : Clôturer le BSA Air

Une fois toutes ces étapes franchies, il ne reste plus qu’à cliquer sur Clôturer afin d’archiver le contrat et indiquer sur votre compte que l'opération est finalisée 🎉

 

 

Des questions ?

Si vous avez d'autres questions, cliquez sur le bouton du chat pour nous envoyer un message - nous serons ravis de vous aider. 🐱💬

 

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How to Create a BSA Air group with SeedLegals

Here’s a step-by-step guide to create, set up, and finalise your Bons de Souscription d’Actions par Accord d’Investissement Rapide (BSA Air) in 7 steps:

 

 

This guide outlines the steps to complete your BSA Air group in just a few clicks on the platform:

1. Create the BSA Air Group

2. Fill in the Key Terms

3. Create the President's Report and the Unanimous Shareholders’ Resolutions

4. Create and share the Investment Agreement with your Investor

5. Sign, the President's Report and the Unanimous Shareholders' Resolutions

6. Sign and Share for signature the Investment Agreement, Subscription Form and President's Decisions

7. Close the BSA Air

 

Step 1: Create the BSA Air Group

• Navigate to the Raise tab and click on BSA Air.

• Enter the total amount of your raise in BSA Air:
  • You will obtain shareholders' approval to issue multiple BSA Air under the same conditions and within a maximum amount. Even if you currently plan to issue only one BSA Air, it may be useful to allow for the possibility of issuing more in the future without having to ask your shareholders again.
  • If you need to issue BSA Air with different conditions, you will have to create a new group.
  • Good to know: The payment of SeedLegals fees or the use of Flex credits will only be required at the time of issuing each BSA Air, not when creating the group!

• Click "confirm".

 

Step 2: Fill in the Key Terms

• Click the pencil icon next to Key Terms to build the contract. You can edit the terms until the documents are signed.

 

Step 3: Create the President’s Report and the Unanimous Shareholders’ Resolutions

 

Once the key terms have been completed to define the terms and conditions of the BSA Air group, create and share the so-called "corporate" documentation with your shareholders in the following order:

✍️ The President's Report, which presents the context and reasons for the proposed fundraising to the shareholders, along with the decisions to be voted on. This document will be signed by the president of the company only.

✍️ The Unanimous Shareholders’ Resolutions, which formally collect shareholders' approval and delegate authority to the president to issue BSA Air, within a specified maximum amount. This document will be signed by all shareholders of the company.

 

 

Once these documents have been created, you can start issuing BSA Airs. 

Step 4: Create and Share a First Investment Agreement with Your Investor

 

The BSA Air is a private contract between the company, the founder(s) and each investor, meaning you will need to issue a separate BSA Air for each investor.

• Click Add an Investment to start setting up the BSA Air.
• Click Continue and enter your investor’s identity. If your investor is a legal entity/company, check out our guide 🏢.
• In the next window, select the target investment date and the investment amount for this investor.
  
  

• Click Start with New Terms or, if you wish to use the same terms as a previous BSA Air, select the BSA Air to duplicate!

 

• You can now proceed with the payment of your BSA Air by clicking on Unlock.

 

• Fill in the key terms of the individual BSA Air

 

• Then, click "Create" to generate the following documents:
  • President’s Resolutions
  • Investment Agreement
  • Subscription Form

• Share the Investment Agreement with your investor to gather feedback and confirm the terms and conditions.
• Once discussions are finalised, and all key terms and details are completed, you can proceed with the signatures! 

Step 5: Sign the President’s Report and Shareholders’ Resolutions

 

To finalise the BSA Air raise and the creation of this BSA Air group, the following documents must first be signed:

✅ President’s Report to be signed by the company’s president; and
✅ Unanimous Shareholders’ Resolutions to be signed by all company shareholders.

 

 

 

 

• You can now proceed with signing the individual BSA Air agreements. 📝

 

STEP 6: Sign and Share for Signature – Investment Agreement, Subscription Form, and President’s Resolutions

 

• For each BSA Air, sign the following documents:

✍️ President’s Resolutions – To be signed by the President;

✍️ Investment Agreement – To be signed by the company, the founders, and the investor;

✍️ Subscription Form – To be signed only by the investor, confirming the transfer of funds.

Step 7: Close the BSA Air

 

• Once all steps are complete, click Close the BSA Air to archive the contract and confirm that the operation is finalised.

 

Need Help?

If you have additional questions, click the chat button to send us a message – we’re happy to assist! 🐱💬