Comment créer un BSA Air avec SeedLegals ?

Voici comment créer, paramétrer et finaliser votre Bon de Souscription d’Actions par Accord d’Investissement Rapide en 7 étapes :

Un BSA Air est un contrat permettant de souscrire à des actions (autrement dit, avoir le droit d'obtenir de futures actions).

En pratique, votre investisseur devient associé de la société de manière différée. D’abord, il souscrit à un BSA Air et verse les fonds. Plus tard, il exerce son BSA Air et entre au capital de la société, généralement lors d'un prochain tour de financement en augmentation de capital (ou levée de fonds).

Pour plus d’informations sur le BSA Air, nous vous invitons à consulter nos contenus, par exemple l'article BSA Air : Comment ça marche ?

Pour ceux préférant les vidéos aux articles, notre page Youtube est également là pour vous !

Ce guide liste les étapes à suivre afin de réaliser votre levée BSA Airs en quelques clics sur la plateforme :

  1. Créer le BSA Air

  2. Remplir les Termes Clés

  3. Créer et signer le Rapport du Président

  4. Créer, signer et partager pour signature les Décisions Unanimes des Associés

  5. Créer, signer et partager pour signature l'Accord d'Investissement Rapide

  6. Partager pour signature le Bulletin de Souscription

  7. Approuver et ajouter à la Debt Table

 

 

Note : Le BSA Air ne peut être utilisé que par des sociétés par actions, à savoir, des sociétés anonymes (SA) ou sociétés par actions simplifiées (SAS). Si votre société est une SA, contactez-nous.

 

ETAPE 1 : Créer le BSA Air


  • Depuis l’onglet Financement, cliquez sur la vignette BSA Air.
  • Pour chaque BSA Air entrez le montant cible et l'identité de votre investisseur.
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Le BSA Air est un contrat sous seing privé, il vous faudra donc un BSA Air par investisseur. Voici notre guide si vous souhaitez une investisseure personne morale/société.

  • La prochaine fenêtre vous permet de sélectionner la date cible de l’investissement.

Note : ceci vous permet de dater l’évènement pour votre historique sur SeedLegals mais cette date n’est pas liée aux documents et peut être modifiée à tout moment.

  • Vous pouvez maintenant procéder au paiement de votre BSA Air en cliquant sur "débloquer"

 

ETAPE 2 : Remplir les Termes Clés

 

  • Cliquez sur le crayon à droite des Termes Clés pour paramétrer le contrat. Tant que le document n’est pas signé, les Termes Clés sont modifiables.

Pour plus d’informations sur les pratiques de marché et vous aider à sélectionner les termes, rendez-vous sur cet article.

 

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  • Vous pouvez maintenant créer le contrat, le lire puis l'envoyer à votre investisseur afin de recevoir ses retours.

Vous pouvez également créer tous les autres documents afin d'en prendre connaissance

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ETAPE 3 : Créer et signer le Rapport du Président


  • Créez et faites signer (par le président ou la présidente de la société) le Rapport du Président qui présente aux associés le contexte et les raisons de la levée proposée ainsi que les décisions qui vont être votées en conséquence.

 

ETAPE 4 : Créer et partager pour signature la Décision Unanime des Associés


  • Les associés de votre société doivent accepter collectivement que la société procède à la signature des BSA Airs.
  • Afin d'obtenir l'accord de vos associés, créez et partagez pour signature la Décision Unanime des Associés.
  • Ainsi, les associés "votent" en signant ce document qui remplace une décision prise en Assemblée Générale.

Une fois toutes les signatures obtenues, la levée peut officiellement avoir lieu !

 

ETAPE 5 : Créer, signer et partager pour signature l'Accord d'Investissement Rapide 


  • Signez votre Accord d’Investissement Rapide et partagez-le pour signature à vos associés fondateurs et fondatrices ainsi qu'à votre investisseur ou investisseuse. 
  • Une fois le contrat Air est signé, vous pouvez demander le versement des fonds.

ETAPE 6 : Partager pour signature le Bulletin de Souscription


  • En parallèle de la demande des fonds, vous pouvez partager pour signature le Bulletin de Souscription avec l’investisseur afin qu’il signe et souscrive définitivement au BSA Air.

 

Important : votre investisseur a 30 jours à compter de la signature du Contrat Air pour verser les fonds et signer le Bulletin de souscription ! Passer cette date, le BSA Air devient devient caduc.

 

ETAPE 7 : Approuver et ajouter à la Debt Table

 

Une fois toutes ces étapes franchies, il ne reste plus qu’à cliquer sur "Approuver et ajouter à la Debt Table" afin d’archiver le contrat et indiquer à la plateforme que votre opération est finalisée.

 

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Vous retrouverez tous vos BSA Air dans la Debt Table (dans l'onglet Actions) où vous pouvez également y indiquer tout BSA Air effectué préalablement et en dehors de la plateforme. C’est à partir de la Debt Table que vous pourrez convertir ces contrats en actions lors de la survenance de l'événement déclencheur ou de la date butoir.

Pour plus d'information sur la Debt Table, rendez-vous sur cet article.

 

Des Questions ?

N’hésitez pas à contacter un membre de notre équipe en cliquant sur la bulle du chat en ligne en bas à droite de votre écran si vous souhaitez que nous vérifiions le paramétrage du BSA Air ou si vous avez des questions. 😺💬